Interventions sur "renouvelable"

...termination en faveur d’une levée immédiate et effective du blocus qui frappe Cuba depuis un demi-siècle. Cette visite ouvre aussi des possibilités d’échanges et de coopérations dans le domaine scientifique et de la recherche, et la possibilité d’investissements – je pense aux entreprises qui ont accompagné le chef de l’État, et plus particulièrement à plusieurs PME innovantes dans le domaine du renouvelable. Je crois qu’il s’agissait là d’un signe fort, en lien direct avec le débat d’aujourd’hui. Mais François Hollande peut également honorer cette promesse en oeuvrant à la réussite de la conférence de l’ONU sur le climat, seul grand rendez-vous international organisé par la France pendant son mandat. En effet, si j’évoque aujourd’hui le voyage présidentiel à Cuba, auquel a pris part, notamment, Mm...

Nous ne comprenons pas l’obstination dont fait preuve le Gouvernement dans ce dossier. La mise en concurrence des barrages hydrauliques, première source d’électricité renouvelable en France, ne se justifie pas.

S’agit-il de bloquer ainsi le développement des énergies renouvelables ?

Je m’attendais à cette réponse, mais, contrairement à ce que certains voudraient nous faire dire ou faire accroire, nous ne sommes pas des adversaires des énergies renouvelables.

Comme nous l’avons dit, comme l’ont dit également nos collègues du Sénat, nous jugeons ainsi qu’il était important d’inscrire dans la loi un objectif de réduction de la part du nucléaire. Nous souhaitons simplement que cette réduction soit fonction des progrès réalisés en matière d’économies d’énergie et d’énergie renouvelable et décarbonée, de façon à éviter l’écueil désastreux du recours aux énergies fossiles.

Nos réserves sur l’éolien sont fondées sur les pratiques de l’industrie de l’éolien en France et la sous-évaluation des nuisances de la production d’énergie éolienne. Le chiffre d’affaires de l’éolien est de plus de dix milliards d’euros en France et, en quelques années, plusieurs dizaines d’investisseurs ont fait fortune dans le domaine des énergies renouvelables, les trois ou quatre premiers d’entre eux engrangeant plusieurs centaines de millions d’euros chaque année. Pour vendre leurs projets de parcs éoliens, les industriels n’hésitent pas à mettre la main à la poche et à offrir aux collectivités locales intéressées des sommes pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros par an.

La refonte de la contribution au service public de l’électricité, telle qu’elle a été adoptée en commission économique du Sénat, circonscrit celle-ci au seul financement des énergies renouvelables en renvoyant les autres charges au budget de l’État – tarifs sociaux ou encore péréquation avec les zones non interconnectées. Depuis 2010, la CSPE a subi une augmentation de 330 %, essentiellement due aux tarifs de rachat de l’énergie renouvelable qui représentent 60 % à eux seuls, contre seulement 5,7 % pour le tarif social. Il est plus que temps d’exiger de la transparence pour ce mécanisme v...

...urissent aujourd’hui en France grâce à l’appel à projets du Gouvernement. Un très grand nombre de collectivités, urbaines ou rurales, entament ainsi des procédures de réflexion sur l’avenir de leur territoire en portant les questions de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, de sobriété et d’efficacité énergétiques, de lutte contre la précarité énergétique et de développement des énergies renouvelables au premier plan de leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, de construction et de réhabilitation de logement, de développement économique ou encore de transport et de mobilité. Ces démarches TEPOS, redéfinies dans le projet de loi, permettent une large concertation entre collectivités publiques, y associant les citoyens, les entreprises, le monde associatif, et favorisent de beaux projets ...

...– ou propriétaires. Cette loi doit être la traduction de notre volonté d’engager une dynamique qui permettra aussi de soutenir l’économie locale et de créer de nouveaux emplois dans le domaine du bâtiment et des filières d’éco-matériaux de construction. Cette dynamique est évidemment indissociable du choix des énergies qui doivent être privilégiées. Il s’agit d’opter résolument pour des énergies renouvelables : je pense notamment à la géothermie, à l’énergie solaire, au bois, mais aussi à ce que l’on appelle « la chaleur fatale » issue des industries présentes sur notre territoire. Mais, nous le constatons tous les jours, nous devons continuer à convaincre le plus grand nombre que le nouveau modèle énergétique que nous proposons pour la France est le bon. Dans ce domaine comme dans d’autres, en effe...

...gements sans nous donner les moyens de les tenir, et même en sachant pertinemment que les buts visés sont totalement inatteignables ! Je fais plus particulièrement référence à ce qui constitue l’objet principal de l’article 1er, l’objectif d’une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Autant il est souhaitable de se donner pour but le développement des énergies renouvelables, autant il n’est assurément pas responsable de se fixer un tel objectif chiffré. Et il est encore plus grave de prendre certains engagements précis, notamment en termes de fermeture de centrales, pour des raisons politiques ou d’affichage mais non pour des raisons objectives. Cela nous interpelle à bien des égards. Pour ma part, j’estime qu’on ne ferme pas une centrale nucléaire pour des raisons...

...’est ni économique ni écologique ou environnementale, voilà qui pose problème. Quand l’idéologie prend le pas sur les réalités économiques, écologiques et environnementales, nous nous trouvons très rapidement confrontés à des difficultés. Je ne reviendrai pas sur les propos tenus par de nombreux orateurs dans le cadre de la discussion générale, mais, s’il est important de développer les énergies renouvelables, il l’est tout autant de faire en sorte qu’elles soient relativement bien acceptées par la population. Je songe plus particulièrement à l’éolien : il serait sage de rétablir la règle des 1 000 mètres de distance entre une installation et l’habitation la plus proche. Au-delà, il me paraît important de souligner certaines contradictions, comme en matière de développement des petites centrales hyd...

...cessaire de cibler les allégements fiscaux sur ces secteurs car cela ferait double emploi. Il n’est pas non plus souhaitable de les limiter aux deux seuls sujets de l’efficacité énergétique et de la réduction de la consommation énergétique. On se prive par exemple de la possibilité de favoriser la recherche dans le domaine de la transition énergétique ou encore l’investissement dans les énergies renouvelables. Avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement de précision qui prévoit que les données fournies intègrent les avantages et les inconvénients de chacune des énergies. S’il est indispensable de favoriser le développement des énergies renouvelables et de leur accorder une part importante dans l’approvisionnement énergétique de notre pays, il est tout aussi nécessaire de prendre en compte leurs éventuels effets secondaires, notamment sur la santé humaine et animale – j’en ai quelques exemples –, effets parfois générateurs de coûts supplémentaires et qui ne sont pas toujours bien évalués a priori. Aussi, l’information donnée sur les énergie...

...r la dépendance à l’atome, nous préférons anticiper un chemin de rééquilibrage de notre parc de production, un chemin respectueux des équilibres énergétiques, économiques et sociaux. Nous pensons également que les objectifs de diminution de la consommation finale et de la consommation d’énergie d’origine fossile doivent être ambitieux, au même titre que ceux du développement des ENR, les énergies renouvelables. Ce faisant, nous ne mettrons pas en péril la croissance économique ; bien au contraire, nous la renforcerons. Nous sommes convaincus que la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne doit pas constituer le seul horizon de la politique énergétique. La sécurité d’approvisionnement, la lutte contre la précarité énergétique et le développement des territoires sont également au coeur de not...

...gétique et cohérence juridique. Le texte auquel nous aboutissons aujourd’hui me paraît équilibré dans le traitement des différentes problématiques et à même d’assurer le respect des objectifs que nous nous fixons dans l’article 1er – même s’il reste des améliorations à apporter, comme nous le verrons au cours du débat. Il simplifiera les procédures afin de faciliter le développement des énergies renouvelables en France. Efficacité et justice ont été les deux axes qui ont guidé nos travaux sur cette partie du texte. Efficacité dans le traitement des industries électro- et gazo-intensives, pour lesquelles nous proposons un dispositif complet, fruit d’un travail conjoint avec le Sénat et le Gouvernement, qui permettra, d’une part, de valoriser leur contribution à la sécurité des systèmes énergétiques e...

Sa pertinence a d’ailleurs été encore renforcée par l’actualité depuis la première lecture. En effet, nous vivons actuellement une véritable rupture technologique. Le monde entier plébiscite les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie, aux dépens des énergies fossiles et fissiles. Il est plus que temps que la France emprunte la voie de la diversification énergétique, et même, comme le préconise l’ADEME, qu’elle aille vers le 100 % d’énergies renouvelables, ce qui serait bien moins dangereux et bien moins coûteux. La France ne peut rester les bras croisés en regardant passer le train de l’histoire :...

...ssemblée nationale, en insistant toutefois sur la nécessité de mener une réflexion lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Je compte sur le Gouvernement pour partager avec les parlementaires les résultats des travaux menés par l’inspection générale des finances, de manière à aboutir à une solution concertée et efficace au service des territoires, de nos concitoyens et des énergies renouvelables. Les sénateurs ont par ailleurs ajouté deux articles sur la formation professionnelle et l’adaptation des compétences aux enjeux de la transition énergétique ; ces dispositions ont été complétées en commission. L’article 53, consacré à la recherche, a été utilement complété par les sénateurs ; je me félicite de l’ajout, en commission, de l’obligation d’une consultation du Conseil national de l...

Il vise à limiter les objectifs en matière d’énergies renouvelables. Nous sommes d’accord avec l’objectif de 27 % fixé au niveau européen, mais nous pensons que vouloir se fixer un objectif de 32 % dès 2030 revient en réalité à introduire une forme d’instabilité chronique, notamment dans la gestion du système électrique français et ainsi à faire augmenter dramatiquement les émissions de carbone. Comme nous sommes de vrais écologistes et que nous sommes là pour ...

…son soleil et son vent, il est normal qu’elle participe à l’effort européen. D’autre part, je reste très attachée à l’inscription des objectifs par filière qui est un ajout du Sénat – et que vous supprimeriez avec cet amendement –, car elle permet de rendre tangible cet objectif de progression des énergies renouvelables dans notre mix énergétique. Avis défavorable.

Se fixer un objectif de 32 % d’énergies renouvelables en 2030, c’est bien, mais nous ferions mieux de veiller déjà à ce que l’objectif de 23 % en 2020 soit tenu… On voit bien tous les travers de ce projet de loi bavard, avec ses objectifs aussi ambitieux que lointains. Et chaque fois qu’on s’approche des objectifs intermédiaires, on ne tient rien. Je voudrais rappeler au Gouvernement, qui le sait bien, que la tendance actuelle nous mène à 17 % à ...