Interventions sur "AME"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la réforme de notre système de santé doit permettre de concilier deux exigences ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après l’examen du budget de la sécurité sociale, vous ne serez pas étonnés de notre position. Nous devons aujourd’hui passer d’une logique curative à une logique de prévention. Si nous continuons à considérer la crise de la Sécurité sociale comme une simple crise budgétaire, nous ne résou...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Santé » pour 2015 intervient alors que le projet de loi relatif à la santé sera soumis prochainement à l’Assemblée. Ces crédits permettent de doter la nouvelle stratégie de santé d’une base solide. L’essentiel des actions menées en matière de santé pub...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de budget de la mission « Santé » pour l’année 2015 est en baisse de 7 %. Il s’inscrit dans la politique d’austérité menée par le Gouvernement. Il confirme également le désintérêt croissant – et inquiétant – pour les politiques de prévention et d’éducation à la santé : le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » diminu...

...é publique. Elle intervient à tous les âges : pour les jeunes, avec la nécessité de renforcer les moyens de la médecine scolaire ; pour les actifs, avec la médecine du travail, qui joue un rôle prépondérant ; pour les plus âgés, enfin, avec la prévention du vieillissement, qui sera développée par la future loi d’adaptation de la société au vieillissement. J’appelle à mon tour votre attention, madame la secrétaire d’État, sur les maladies rares, auxquelles nous devons accorder une attention particulière. Madame la secrétaire d’État, nous connaissons les objectifs du projet de loi de santé publique et les engagements budgétaires pris en matière de prévention. Quelles sont, plus généralement, vos priorités en matière de santé publique ?

...a lecture des tests, puisque celle-ci doit être centralisée ? Et surtout, comment sera géré le transfert informatique des résultats entre le fournisseur des tests et l’ensemble des centres de gestion de France ? Quels outils d’information et de formation seront proposés aux professionnels, afin qu’ils assurent la promotion du dépistage avec ce nouveau test ? Allez-vous répondre favorablement, madame la secrétaire d’État, à la demande des gastro-entérologuesqui demandent l’installation d’un groupe technique de suivi de la mise en place du programme de dépistage ?

Madame la secrétaire d’État, s’agissant des crédits de l’AME, qu’il serait d’ailleurs plus correct d’intituler « aide médicale aux immigrés clandestins », nous n’avons pas les chiffres car, pour la première fois, ceux que vous avez donnés ont été clairement dissimulés. Ainsi, nos concitoyens devront se reporter au rapport de la commission des finances pour connaître la réalité. En effet, vous avez reti...

Nous abordons le fond du problème posé par l’aide médicale aux immigrés clandestins, qui est d’abord d’ordre quantitatif. Il est clair que ce gouvernement n’a pas freiné l’immigration clandestine – vous le reconnaissez d’ailleurs vous-même, madame la secrétaire d’État –, ce qui explique l’augmentation des crédits. Mais le plus grave est la complexité de ce dispositif, qui est en train de perturber complètement notre système sanitaire : la Caisse nationale d’assurance maladie utilise les fonds octroyés par l’État, mais elle est elle-même confrontée à beaucoup de problèmes avec les hôpitaux. Le système est très lourd et des difficultés de g...

Cet amendement vise à ne budgéter au titre de l’AME que les dépenses liées aux soins urgents, pour montrer à quel point il serait malvenu de penser que nous voudrions supprimer l’AME parce que nous serions des malotrus désireux de laisser se développer les épidémies dans toute la France. Nous sommes aussi conscients que les autres de la nécessité de soigner les personnes en grande difficulté, dans leur i...

Madame la secrétaire d’État, une désinformation majeure entoure la manière dont le Gouvernement et la bien-pensance organisée défendent l’Aide médicale de l’État. Pour avoir exercé dans des hôpitaux parisiens et participé à des gardes d’urgence, je connais le chiffre des consultations non payées par les nationaux. Des hôpitaux de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris se sont trouvés en difficulté, le...

Je trouve dommage et dommageable qu’une question aussi sérieuse soit traitée d’une façon aussi caricaturale et éloignée de la réalité. C’est un sujet important qui ne devrait pas être abordé sous cet angle-là. Chacun s’accorde à penser qu’il faut, en permanence, améliorer les conditions de contrôle et d’attribution de l’AME pour réserver celle-ci aux seules personnes qui doivent en bénéficier. Cela dit, je trouve étonnant que la droite prône aujourd’hui la suppression de l’AME, alors qu’elle se garde bien de le faire lorsqu’elle est aux responsabilités. Ce n’est que lorsqu’elle est dans l’opposition que, dans un élan de démagogie populiste et nationaliste, elle se laisse aller, pour des raisons multiples, à prôner ...

...s applicable parce qu’à l’évidence les patients, non seulement en cas d’urgence, mais surtout lorsqu’ils se trouvent porteurs de maladies infectieuses chroniques, représenteraient, si on ne leur administrait pas les traitement appropriés, un danger global pour la santé publique dans notre pays. En vérité, toute personne qui y réfléchit plus de trente secondes ne peut imaginer la suppression de l’AME. En revanche, il est juste et bien que des contrôles soient exercés, comme le prévoient les deux lois dont nous allons débattre dans les semaines et mois à venir. L’une concernera le droit d’asile, l’autre le droit des étrangers en France. Dans ces deux cas, nous analyserons sereinement les conditions dans lesquelles les aides médicales peuvent être apportées sans être dévoyées. Pour l’instant, ...

Personne ne connaît cette loi, puisqu’elle n’est pas encore rédigée. Vous nous avertirez quand elle le sera. Cela dit, je vous signale quand même que la loi sur le droit d’asile ne va pas diminuer les crédits consacrés à l’AME ; elle va au contraire les augmenter. Cela fait des années que je m’occupe du droit d’asile : je connais le sujet. Les gens qui demandent le droit d’asile ne sont pas éligibles à l’AME. En revanche, ils le sont dès qu’ils sont déboutés. Or, la prochaine loi va sans doute permettre de débouter plus de gens, et c’est bien. Nous aurons donc vraisemblablement une augmentation des crédits nécessaires...

Chaque année, lorsque nous examinons les crédits de la mission « Santé », nous avons ce débat relatif à l’AME. Nous voyons bien qu’il y a deux états d’esprit qui s’opposent.

C’est dommage de dresser les uns contre les autres. À partir du moment où l’on pointe du doigt telle ou telle population, on entre dans un schéma d’opposition. Or, j’aimerais que nous retrouvions un peu de sérénité. S’agissant des crédits de l’AME, le Gouvernement – Mme Touraine, en commission élargie, et Mme Boistard aujourd’hui – a manifesté la volonté de travailler dans la durée, et en étant le plus objectif possible. Cette volonté s’accompagne de celle de maîtriser les finances publiques, mais elle prend en compte la dimension humaine de cette question. J’ajoute que la dimension sanitaire doit être prise en compte. Seulement 5 % des ...

…et le temps qu’y consacrent nos collègues de l’UMP, que ce soit en commission ou dans l’hémicycle. Ils ne connaissent qu’un seul sujet : l’AME, l’AME, l’AME !

...te, sur le plan sanitaire, c’est une imbécillité que vous défendez. En effet, les maladies, les virus et les bactéries ne connaissent pas ces frontières et ne demandent pas leurs papiers aux malades. Proposer de ne pas soigner les gens qui sont atteints, quelle que soit leur situation administrative – et encore une fois il n’y a pas que des étrangers en situation irrégulière qui bénéficient de l’AME – est une insanité. Je n’ai même pas envie de faire de la pédagogie. J’ai envie de dire : ça suffit !

...ratoires, vous le reconnaissez vous-mêmes, si vous n’aidez pas les pays d’origine. Cette suppression de la franchise de 30 euros est une mesure délétère qui va mécontenter les Français, qui ne supportent plus ce double traitement sur le territoire national. Enfin, j’entends qu’il y a des maladies infectieuses. Leur venue serait si terrible que nous devrions déjà être tous morts ! Le montant de l’AME va être multiplié par dix en l’espace de dix ans. Madame le secrétaire d’État…

Madame « la » secrétaire d’État !

… si c’est transparent, comment se fait-il que nous n’ayons jamais de réponse sur le chiffrage exact et global de l’AME ? Vous maquillez les chiffres, vous mentez aux Français et ce faisant, c’est vous qui alimentez la haine !