Interventions sur "allocation"

…attention à ne pas créer, avec cette affaire de modulation des allocations familiales, une pompe aspirante et une fracture sociale et politique, qui seront gravissimes demain.

Face à la levée de boucliers de votre propre camp et de l’opposition, vous avez reconsidéré certaines mesures et vous avez sorti de votre chapeau la modulation des allocations familiales…

Comme je l’ai dit tout à l’heure, dès lors qu’il existe un compte pénibilité, une réforme des régimes spéciaux s’impose, puisque ces régimes prennent déjà en compte la pénibilité. Rien non plus dans ce projet de loi sur la carte hospitalière, ni sur les soins ambulatoires ou les déserts médicaux… Quant à la famille, l’attribution des allocations familiales sous conditions de revenus est évidemment une remise en cause de leur universalité.

Certaines allocations et prestations n’y sont pas comptabilisées. Il importerait donc, avant toutes choses, de mettre tous les Français sur le même plan, afin de pouvoir comparer leur situation.

...es… La sincérité budgétaire n’est toujours pas au rendez-vous, monsieur le secrétaire d’État, et la technique du sapeur Camember ne suffit plus à vous assurer un soutien suffisant. Preuve en est le vote défavorable, peut-être certes pour des raisons diverses, de tous les partenaires sociaux – Caisse nationale d’assurance maladie, Union nationale des caisses d’assurance maladie, Caisse nationale d’allocations familiales – ainsi que la contestation née dans votre propre camp… Combien de frondeurs, combien de contestataires qui font exploser en vol votre majorité ? Mais cela vous regarde, c’est votre problème. L’opposition constate.

...idente de la commission. J’en viens à la remise en cause par le ministère des affaires sociales et par vous-même, monsieur le secrétaire d’État, de la politique familiale construite depuis vingt ans. Après avoir présenté la semaine dernière des premières mesures inacceptables pour tous les groupes politiques présents, voilà qu’on ressort un vieux serpent de mer, en l’occurrence la modulation des allocations familiales suivant le revenu. Beaucoup dans votre camp sont contre car c’est dur pour les familles modestes, atteintes de plein fouet.

...crivent est marqué par des inquiétudes nombreuses, de différentes natures, exprimées de part et d’autre. Il y a des inquiétudes sur la qualité du service apporté. Nous savons tous l’implication et le professionnalisme des agents des nombreuses caisses assurant les prestations qui relèvent de la protection sociale. Avec Christian Hutin, j’ai pu conduire une mission d’information sur les caisses d’allocations familiales et sur leurs missions qui a mis en évidence l’excellent travail mené par leurs personnels.

...iales compte prendre pour éviter la reconduction d’un dysfonctionnement qui risque de devenir récurrent du fait de l’arrivée de générations nombreuses à l’âge du départ en retraite. Cette inquiétude sur la qualité du service apporté est également ressentie par les partenaires de la branche famille, en particulier par ces acteurs quotidiens de la cohésion sociale que sont, aux côtés des caisses d’allocations familiales, les centres sociaux. Jour après jour, leurs équipes mettent en oeuvre des actions qui préservent et entretiennent le lien social au sein de quartiers durement touchés par le chômage. Les centres sociaux sont présents là où les effets de la crise sont les plus durs parce qu’avant déjà, la situation sociale était tendue. Ils ont besoin d’une attention particulière des pouvoirs publics ...

Je note en outre que 4 milliards d’euros d’économies résultent de mesures d’ores et déjà adoptées ; je pense au décalage de la date de revalorisation des pensions au 1er octobre ou encore à la baisse de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, deux décisions d’ailleurs très injustes.

...s la tutelle financière de grands groupes privés. C’est encore la meilleure garantie, sur le long terme, d’une concurrence saine et d’une commercialisation des médicaments au meilleur prix. Nos inquiétudes portent enfin sur la nature même de notre système de protection sociale, dont vous semblez vouloir bouleverser de façon arbitraire les caractéristiques. Je pense évidemment à la modulation des allocations familiales en fonction des revenus que vous vous apprêtez à instaurer avec le présent projet de loi de financement. Le groupe UDI est particulièrement attaché, vous le savez, à la famille et au rôle qu’elle joue dans la formation de tout individu. La famille protège, mais elle est aussi le premier espace au sein duquel toute personne s’ouvre aux autres, au monde, à la connaissance. C’est cette ...

...e soutien aux travailleurs et aux ménages fragiles, de manière à les soulager et à relancer la consommation, ne sera donc pas tenue. Conjugué à l’annonce des mesures de « modernisation » des prestations familiales, cela constitue une double peine. Les premières mesures annoncées avaient déclenché un tollé sur tous les bancs. Vous avez reculé et opté pour une solution de moindre mal : moduler les allocations familiales en fonction des revenus. Certes, c’est un débat qui mérite d’être posé, car les familles françaises ont évolué depuis cinquante ans. Mais vos annonces d’un jour, défaites le lendemain, laissent un sentiment d’improvisation qui nourrit mécontentement et incompréhension.

Il aurait fallu aborder aussi la question de l’allocation dès le premier enfant, ou celle du quotient familial.

...n PLFSS qui ouvre la voie à des réformes de fond, de nature à permettre le financement du système et des produits innovants avec des règles claires et durables. J’aimerais revenir sur d’autres points qui posent un véritable problème pour notre groupe des radicaux de gauche et apparentés, notamment dans la branche famille de ce PLFSS 2015. Il s’agit en premier lieu de la majoration du montant des allocations familiales, qui intervient pour l’instant au moment où l’enfant atteint l’âge de quatorze ans et qui devait être reportée à seize ans, pour correspondre à la première année du lycée.

Après que s’est exprimée une opposition importante à cette mesure, notamment de la part des radicaux de gauche, le Président de la République a décidé que la majoration des allocations familiales ne serait plus reportée mais qu’elle continuerait d’intervenir à l’âge de quatorze ans.

...os à partir du deuxième enfant, le Gouvernement invoquant « la possibilité de réutiliser le matériel acheté pour le premier enfant ». Là aussi, nous pouvons entendre ces arguments, mais cela devrait plutôt nous faire réfléchir à une politique familiale qui table moins sur la réduction des prestations sociales. En effet, la branche famille est structurellement plutôt à l’équilibre et toucher à des allocations familiales en période de crise économique et budgétaire ne nous semble vraiment pas être la meilleure des options.

...prime. Dans ce contexte, afin de ne pas précariser davantage les plus démunis, il nous semble nécessaire de maintenir la date de versement actuellement en vigueur. Tel est donc l’objet de l’un de nos amendements. Le groupe RRDP aura ainsi à coeur de préserver, par ses amendements, la branche famille de trop grandes économies et coupes budgétaires. Par ailleurs, je dois le dire, la modulation des allocations familiales n’a pas l’assentiment de tous les membres de notre groupe.

...oi HPST – hôpital, patients, santé, territoires – de Mme Bachelot. Pourtant, vous n’avez pas modifié la législation sur ce point. Au contraire, vous renforcez cet autoritarisme puisque le présent texte invite les ARS à s’ingérer dans le fonctionnement des établissements de santé et à les sanctionner le cas échéant. Concernant la branche famille, l’annonce par le Gouvernement de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus est extrêmement grave à nos yeux.

..., mais des droits sociaux pour tous. Vous voulez les transformer en un mécanisme d’assistanat pour les plus modestes. Bien sûr, vous pouvez tenter de vous justifier en affirmant, comme je l’ai entendu, que l’universalité n’est pas l’uniformité. C’est un abus de langage, dont nous comprenons tout à fait les motivations. La définition de l’universalité que donne l’INSEE est pourtant claire : « les allocations familiales sont des prestations universelles parce qu’elles sont attribuées à tous sans condition de ressources. »

...ar les grands médias, notre rôle est de dire la vérité, d’alerter sur votre stratégie qui n’a d’autre objet que de réduire les moyens de la Sécurité sociale tous azimuts, y compris pour les chômeurs, et en l’occurrence de réduire de 800 millions d’euros les prestations aux familles. La vérité, c’est que vous vouliez économiser la même somme par d’autres mesures, notamment en divisant par trois l’allocation de naissance du deuxième enfant et en reculant de quatorze à seize ans le versement de la majoration pour âge.

...s elles s’inscrivent également dans le cadre du présent PLFSS, qui prévoit un plan « génériques », un « virage de l’ambulatoire », selon l’expression du Gouvernement, la refonte de la régulation globale des dépenses de produits de santé et la maîtrise des dépenses de la politique familiale. Sur ce point, vous me permettrez de m’étonner que certains retiennent la date de 1946 pour la création des allocations familiales : elles sont bien antérieures.