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Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
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Documents législatifs
Projet de loi N° 2319 (50 amendements)
Rapport N° 2354 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (
1 commentaire
, 12 amendements)
Rapport N° 2497 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 20 janvier 2015 à 15h00 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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