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Projet de loi de finances pour 2013
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Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
2 commentaires
, 1642 amendements)
Rapport N° 251 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 258
Projet de loi N° 466 de finances (358 amendements)
Rapport N° 485 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 548 de finances
Rapport N° 574 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Texte N°
1
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Séance en hémicycle du 20 décembre 2012 à 9h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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