Réforme de l'asile
Article 1er
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2182 (2 commentaires, 494 amendements)
- Avis N° 2357 de la Commission des affaires étrangères
- Avis N° 2366 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 2407 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (532 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Dufau (4 interventions)
- Julien Aubert (1 intervention)
- Joaquim Pueyo (1 intervention)
- Guillaume Chevrollier (1 intervention)
