Interventions sur "dimanche"

... nous disent qu’il ne faut pas monter trop haut le seuil parce que dans un certain nombre de branches où la valeur ajoutée est plus faible, il serait beaucoup plus difficile de parvenir à un accord. Soit. Entre cette position et celle du rapporteur, où se trouve le juste milieu ? Il pourrait consister à ce que nous, législateur, nous accordions ici même sur le principe selon lequel le travail du dimanche doit, dans toutes les branches – textile, commerce alimentaire ou autres – donner lieu à une compensation minimale, quitte à ce que les partenaires sociaux se concertent davantage par la suite. Je ne veux pas donner d’indications plus précises quant à cette compensation : il peut s’agir de 1,2 salaire, ou 1,3 voire 1,4, mais au moins faut-il fixer un seuil minimum. Pas d’ouverture sans accord, ma...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent – le sens de l’égalité. Il n’y a aucune raison – je dis bien aucune – pour que la possibilité d’ouverture douze, cinq ou trois dimanches dans les zones touristiques et les zones commerciales soit soumise à l’avis du maire partout sur le territoire sauf à Paris. Le principe dit « pas d’accord, pas d’ouverture » vaudrait-il donc partout, sauf pour les élus parisiens ? Le problème se posait déjà dans la loi Mallié, et le Conseil constitutionnel avait d’ailleurs censuré la disposition. Non, les Parisiens ne sont pas des citoyens de ...

...vez pas imposer cette zone sans accord des élus. Il faut donc matérialiser cet accord par un avis conforme. Vous placerez ainsi les élus devant leurs responsabilités. Nous soutenons en effet les salariés dans leurs luttes – je pense en particulier aux salariés du Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris, le Clic-P, qui ont lutté contre les modalités d’ouverture des grands magasins le dimanche. Nous avons aussi soutenu les syndicats concernant Sephora. En l’occurrence, nous, élus parisiens, nous serons au pied du mur. Quoi qu’il en soit, vous ne pouvez pas prévoir d’ouverture sans accord. Ce gouvernement de gauche, monsieur le ministre, ne peut pas se comporter à l’égard de la Ville de Paris – mairie de gauche – d’une manière que même les précédents gouvernements de gauche n’ont jamai...

... prises, mais, monsieur Caresche, quid du BHV ? Devons-nous le considérer comme faisant partie du Marais ? Qu’en est-il de la Samaritaine et du projet de la rue de Rivoli ? Si vous le permettez, monsieur le président, j’en profite pour défendre par avance l’amendement no 35 rectifié. Cet amendement vise à reprendre le dispositif mis en place dans la ville de Londres. L’ouverture des magasins le dimanche y étant acquise, seule l’amplitude des horaires est encadrée en fonction de la surface du commerce. Ce dispositif réglerait un grand nombre des difficultés évoquées tout à l’heure. Cette amplitude est libre pour les commerces de moins de 280 mètres carrés, mais elle est limitée à six heures consécutives, entre dix heures et dix-huit heures, pour les commerces dont la surface est plus importante. ...

Les signataires de l’amendement proposent de dresser un état des lieux au moment de la création des zones afin d’évaluer après trois ans de fonctionnement si les objectifs ayant justifié leur création ont été atteints dans la zone et hors de la zone. En effet, ouvrir le dimanche et le soir a normalement la vertu de créer des emplois, c’est d’ailleurs pourquoi un texte consacré à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques le prévoit, mais c’est un pari. N’étant pas pascalienne, je préfère que l’on évalue d’abord le niveau de salaire, le nombre d’emplois dans la zone et hors de la zone, la répartition par sexe des employés du commerce de détail et l...

Je retire l’amendement, tout en proposant à M. le ministre de fonder tout de même l’évaluation sur des critères intégrant toutes les dimensions évoquées et pas simplement le chiffre d’affaires réalisé dans la zone et les créations d’emplois, afin de tordre le cou une bonne fois pour toutes aux objections formulées à l’encontre de l’activité le dimanche et le soir. Si on analyse la situation à un instant T selon tous les critères que j’ai évoqués, l’évaluation que vous produirez dans quelques années se fondera sur des indicateurs effectivement suivis, dans la zone et hors de la zone, en matière sociale, salariale, de création d’emplois et – ce qui est aussi extrêmement important – de pyramide des âges.

...tif des ZTI fasse l’objet d’une évaluation au bout de trois ans, ce qu’a confirmé le ministre. Cela permettra à la fois d’évaluer l’impact de la création des ZTI en matière d’ouverture des commerces, ses effets économiques, en particulier sur le chiffre d’affaires des commerces concernés, et enfin l’impact social sur les salariés, c’est-à-dire sur celles et ceux qui seront amenés à travailler le dimanche – le nombre de salariés concernés, le rythme du travail dominical, le régime social des contreparties et le travail de soirée. Cela permettra de gagner en lisibilité mais aussi d’éprouver la légitimité du dispositif que nous sommes en train de mettre en place. J’émets donc un avis favorable à cet amendement.

L’article 73 remplace la notion de « communes touristiques » par celle de « zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes » et institue le principe d’un roulement des personnels. Je ne comprends pas tout à fait cet article. J’y vois un instrument de banalisation du travail le dimanche, ce que j’ai dénoncé, et donc de rupture avec notre tradition, qui est celle du repos dominical, mais je ne comprends pas pourquoi est évoquée cette question du roulement, lequel, à ma connaissance, existe déjà. Par ailleurs, je ne vois pas l’intérêt de modifier la notion de « commune touristique ».

...avail dominical. Or, comme je l’ai dit tout à l’heure, ce projet de loi ne revient pas sur le caractère exceptionnel que doit revêtir l’ouverture dominicale des commerces. Aujourd’hui, nous améliorons ce qui était consacré par la loi Mallié. Il y a 648 zones touristiques sur le territoire français. Au plus tard dans les deux jours qui viennent, nous déciderons de ce que nous devons faire sur les dimanches du maire. Le fait de passer de zéro à douze dimanches peut également permettre d’éviter de créer des zones touristiques ; en effet, vous le savez, un certain nombre d’élus ont demandé à pouvoir créer sur leur territoire de telles zones, les cinq dimanches n’étant pas suffisants au regard de la densité de population et de l’afflux de touristes. Pour l’ensemble de ces raisons, et parce que nous c...

... un certain nombre de points, nous sommes d’accord avec vous. Cela étant, il y a des points invraisemblables : vous nous avez ainsi reproché de déposer des amendements qui, selon vous, ne relevaient pas du domaine de la loi, mais du règlement, alors que vous méconnaissez parfois vous-mêmes le domaine de la loi. Par exemple, l’article 79 vise à permettre l’ouverture des commerces dans les gares le dimanche, mais il vous suffisait de le faire par décret, comme c’est le cas pour les commerces dans les aéroports. C’était, à mon sens, tout à fait possible. Ce titre aborde d’autres sujets, comme la justice prud’homale. C’est la troisième fois que des dispositions relatives aux prud’hommes sont abordées à la fin d’un texte. Vous nous avez annoncé tout à l’heure, monsieur le ministre, une future grande r...

...erture dominicale, qui nous permettront d’éclairer les véritables intentions de ce projet de loi. Nous avons entendu beaucoup de choses à ce sujet. Des avancées significatives ont été réalisées : elles méritent d’être mises en avant, surtout pour des personnes qui, comme moi, sont relativement peu favorables à l’ouverture dominicale. Je pense que nous serons tous d’accord pour reconnaître que le dimanche n’est pas un jour comme les autres. Il faut donc prendre en compte ce que représente, pour les salariés, le fait de travailler le dimanche, ainsi que le bouleversement de leur vie quotidienne, sociale et familiale, que cela induit. Cet élément très important doit être mis en avant. Deuxième élément : nous devons également tenir compte du fait que les habitudes de vie, de déplacement, de consomma...

Il y a eu beaucoup d’échanges sur les ZTI et sur ce l’on appelle les dimanches du maire. Pour ce qui me concerne, je concentrerai mon propos sur les zones commerciales, sujet sur lequel le texte se heurte à plusieurs limites. Je m’en suis ouvert auprès du rapporteur thématique, et je tiens à dire combien j’ai apprécié les échanges que j’ai pu avoir avec lui à ce sujet. On se trouve dans une situation particulière en ce qui concerne ces zones commerciales, qui vont prendre ...

...toyens doutent de la parole publique, se détournent des bureaux de vote, ou donnent leur voix à des formations qui proposent, purement et simplement, de renverser la République ? Pourquoi dis-je cela ? Je ne suis député que depuis 2012, mais je m’intéresse à la politique, comme beaucoup de mes concitoyens, depuis plus longtemps. En 2009, la majorité de droite avait décidé d’élargir le travail du dimanche. Nous, socialistes, étions alors dans l’opposition, et avons violemment lutté contre cette décision. Nous ne contestions pas les modalités de cette extension, ses compensations, mais son principe même. Nous considérions alors que le dimanche n’était pas un jour comme les autres, et qu’il fallait préserver le repos dominical. Cette lutte a pris une forme symbolique, qui a marqué les esprits. Je n...

... loi dont nous discutons après les événements du 11 janvier. C’est paradoxal ! Pourtant, après cet immense sursaut de notre peuple, nous avons dit nous-mêmes que l’important était de revaloriser la République. Revalorise-t-on la République en favorisant l’hyper-consommation ? De ce point de vue, je partage les propos très forts que Martine Aubry a tenus à un quotidien : selon elle, le travail du dimanche n’est pas seulement une question de modalités, mais aussi de modèle de société. À cet égard, on ne peut pas, d’un côté, prétendre réaffirmer l’attachement des jeunes à la République en les incitant à respecter le drapeau, les valeurs et les symboles de la République, l’hymne national, à se lever en classe à l’entrée des adultes, et, de l’autre, donner comme modèle de société – du moins à ceux qui...

...e et une demande potentielle particulièrement importantes ». D’un caractère « exceptionnel » de la consommation, on est passé à une offre et à une demande « particulièrement importantes » ; le critère s’est assoupli. Quant à la taille des aires urbaines, elle ne constitue plus un critère. C’est donc un mouvement de banalisation. Comme le disait notre collègue Goldberg, il s’agit non pas de quinze dimanches, mais de l’ensemble des dimanches de l’année. Par conséquent, je considère cet article comme l’un des plus dangereux de votre texte. Pour le coup, il ne concerne pas seulement Paris, comme c’était le cas des dispositions dont nous avons discuté tout à l’heure, mais l’ensemble de notre pays. En tout état de cause, je souhaite que cet article ne soit pas adopté ou que, à tout le moins, il soit ve...

...res de définition des PUCE ne peuvent s’appliquer qu’aux unités urbaines de plus de un million d’habitants et ne concernent donc aujourd’hui que quatre zones en France : Paris, Lille, Aix-Marseille et Lyon. Avec les critères que vous nous proposez, la porte est complètement ouverte à bien davantage de zones commerciales, c’est-à-dire de dérogations au repos dominical ou d’extensions du travail du dimanche. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons que vous demander de supprimer cet article.

Et voilà qu’aujourd’hui, le Gouvernement nous propose de rompre avec la tradition sociale-démocrate : il s’agirait non de poursuivre la réduction du temps de travail, mais d’étendre le travail du dimanche et le travail de nuit.

... mêmes inquiétudes que celles qui ont été exprimées par mes collègues. Les zones commerciales que vous proposez de créer par cet article ont des contours particulièrement flous. Les critères relatifs à une offre et à une demande potentielles sont trop larges pour permettre une interprétation à même de nous rassurer. Nous avons eu l’occasion d’exprimer notre opposition à l’extension du travail du dimanche sur l’article précédent. Au sujet de l’article 74, deux points nous paraissent particulièrement importants et ont déjà été développés par mes collègues. Tout d’abord, avec ces nouvelles zones, vous ne prenez pas en compte le danger pour les commerçants indépendants, qui sont particulièrement inquiets. Vous ne prenez pas davantage en considération la défense des commerces de centre-ville alors qu...

Je tiens à rappeler les dispositions prévues par la loi Mallié pour ce qui concerne non pas le travail dominical en général, mais les exceptions au repos dominical dans le commerce – je ne les détaillerai pas. En dehors des zones définies par la loi Mallié, les commerces de bouche sont autorisés à travailler le dimanche, souvent jusqu’à treize heures, pour satisfaire nos besoins de clients et de consommateurs. Certains jours fériés sont aussi travaillés, comme l’a dit M. Sirugue. Nos territoires sont très différents. Je vis dans un territoire extrêmement rural, où l’attractivité des commerces peut dépasser les 100 kilomètres. Dans ce contexte, revitaliser les commerces de proximité d’un centre-ville traditionne...

Il était nécessaire de le faire et de prévoir une réversibilité. Après avoir supprimé les cinq dimanches obligatoires, qui ne nous paraissaient pas adaptés, comme l’a dit M. Sirugue, nous allons autoriser les élus locaux à permettre l’ouverture des commerces jusqu’à douze dimanches – mais ce n’est qu’une possibilité, et il ne faut pas considérer le texte à l’aune de cet assouplissement, mais aussi au regard de l’ensemble des progrès que je viens de citer. Il était important de débattre sur l’artic...