Interventions sur "dimanche"

Je voudrais d’abord vous assurer, monsieur le président, que cet amendement sera, lui, maintenu, et j’espère convaincre le ministre de sa nécessité dans la perspective de l’extension des cas d’autorisation du travail le dimanche ou en soirée. Nous parlons croissance, activité, développement du travail.

...équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps. » Il est d’autant plus nécessaire que la loi prévoie des garanties minimales en matière de compensation que le rapport entre l’employeur et le salarié est par nature asymétrique. C’est le rôle du législateur de prévoir un minimum de contreparties au profit du salarié dans le cadre de l’extension des cas d’autorisation d’ouverture le dimanche.

...e et l’asymétrie entre les employeurs et les salariés soient compensés par des règles constituant autant de points d’appuis, y compris pour les négociations sociales et salariales que vous voulez engager. En acceptant cet amendement, en tant que législateurs, nous reconnaîtrons d’abord clairement le préjudice personnel et familial que nous imposons à des salariés en les obligeant à travailler le dimanche puisque la compensation salariale sera explicitement prévue dans la loi par le législateur. De surcroît – je m’adresse là, également, à tous mes collègues socialistes qui ont fait des efforts pour atténuer les rigueurs ou les aspects négatifs voire nocifs de cette loi – nous pouvons ainsi non pas seulement nous inscrire dans la logique du moindre mal ou d’une atténuation, mais inscrire dans la l...

Cet amendement vise à ajouter à la consultation du conseil municipal et de l’EPCI sur l’ouverture au-delà de cinq dimanches par an celle d’une commission ad hoc qui serait une émanation de la commission départementale d’aménagement commercial, afin de préserver le nécessaire équilibre de l’ensemble des zones de chalandise. La consultation de l’EPCI devrait satisfaire à cet indispensable objectif. C’est pourquoi nous avons souhaité impliquer davantage les intercommunalités – par ailleurs largement représentées au sei...

Cet amendement vise à ce que le maire recueille l’avis conforme de l’EPCI pour l’ouverture des dimanches au-delà du seuil de cinq.

Nous étoffons ainsi la compétence des EPCI s’agissant de la fixation des dimanches du maire, afin d’éviter qu’au-delà de cinq dimanches ne se produise le phénomène dit de free rider, qui provoque des distorsions de concurrence entre communes voisines. Cet amendement s’inscrit donc dans le cadre du renforcement des compétences et des structures intercommunales que poursuivra dès la semaine prochaine le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Oui, monsieur le président : Rome ne s’est pas faite en un jour… La disposition prévoyant l’avis conforme de l’EPCI pose problème dans les métropoles, en particulier celle du Grand Paris. Elle signifierait en effet qu’il n’appartiendra pas aux élus locaux d’autoriser les commerces à ouvrir entre zéro et douze dimanches par an, puisqu’il faudra recueillir l’avis conforme du conseil communautaire à l’échelle de l’ensemble des métropoles – soit 124 communes dans le cas de la métropole du Grand Paris. Cette question se pose à Paris comme elle se pose dans les quelque douze métropoles qui seront créées sur l’ensemble du territoire.

Cette disposition vise à éviter toute incohérence, voire toute concurrence entre communes et entre territoires. Par homothétie, nous estimons que les communautés urbaines et les métropoles qui seront créées doivent obéir aux mêmes règles, dans la mesure où leur création même relèvera d’une logique – et non d’un simple jeu de Lego administratif. Nous conservons donc l’esprit du dispositif : cinq dimanches sont à la main du maire et, au-delà, la structure commune dotée de compétences économiques doit prononcer un avis conforme pour éviter toute dérive.

Sans rebondir sur l’excellent propos de M. Goldberg, je trouve le symbole intéressant : d’un côté, la métropole pourra, à terme, décider d’autoriser l’ouverture des commerces à l’occasion des « dimanches du maire », et de l’autre, c’est l’État qui tranchera dans une ville dont je suis l’élu local et qui ne décidera jamais – Paris.

Monsieur le ministre, vous l’avez dit vous-même, comme plusieurs membres du Gouvernement, et comme tout le monde ici, ou presque : travailler le dimanche n’est pas anodin. Ce n’est pas neutre. On pourra toujours trouver des exemples de personnes ayant choisi de travailler le dimanche mais, pour des millions d’hommes et de femmes, c’est là une nécessité, et non un choix. Je ne veux pas verser ici dans un misérabilisme social que l’on pourrait taxer de rhétorique, mais il existe aujourd’hui un travail subi : c’est le cas non seulement du travail le...

Je veux bien que l’on continue à nous donner des exemples de personnes qui souhaitent vraiment travailler le dimanche pour des questions d’aménagement de temps de vie. Olivier Faure l’a fait hier, et je sais que les personnes dont il parle sont bien réelles et qu’il les a vues. Mais, globalement et massivement, ce n’est pas de cela que l’on parle : on parle de millions d’hommes et de femmes qu’il s’agit de protéger par la loi, car tel est l’objet du droit du travail. Comme le disait Lacordaire, entre le fort et...

...gument selon lequel on ne peut pas imposer une règle qui ne tienne pas compte de la diversité des entreprises. Mais, en ne donnant aucune base de négociation, nous laissons les plus faibles, aussi bien dans les territoires, dans les entreprises que dans les branches, négocier au plus bas niveau possible pour eux. Ils n’obtiendront pas plus ! Ensuite, bien souvent, les salariés qui travaillent le dimanche ne sont pas exactement les mêmes que ceux qui travaillent la semaine. Ils sont en plus grande situation de précarité : les étudiants, ou les salariés que notre ami et collègue Olivier Faure évoquait hier, sont contraints de travailler plus pour gagner plus. Car tel est bien le fond du débat, telle est bien la rhétorique que, pour ma part, je refuse, si elle est sans borne et sans limite : ce « tr...

Monsieur le ministre, s’agissant des compensations salariales, comme du nombre de dimanches travaillés, dont il sera question à l’article 80, personne n’a invité à un marchandage. Mais souffrez que nous ayons – comme vous, sans doute – de la démocratie, une conception élevée. Or cette conception élevée de la démocratie s’accommode mal, même si vous le faites, il est vrai, avec beaucoup de courtoisie, de disponibilité et de sourires,…

Si, vous l’avez dit de Force Ouvrière, qui s’est exprimée très clairement hier matin encore sur la question du travail du dimanche. Force Ouvrière est capable de faire des compromis, tout comme la CGT, dans des branches, dans des entreprises et, pourquoi pas, dans des accords nationaux. Nous avons besoin de retrouver le chemin de la démocratie sociale, dont nous avons quelques difficultés ces temps-ci, et notamment sur ce texte, à trouver les bénéfices.

... qui ont fait l’objet d’une discussion avec M. le ministre et son cabinet, concernent des territoires dans lesquels il n’existe aucune activité économique particulière – contrairement aux zones touristiques, par exemple – pouvant justifier l’application des dispositifs sur lesquels nous nous sommes entendus jusqu’à présent. Nous avons fait valoir les questions que suscite le dispositif des douze dimanches. De ce point de vue, je dis à ceux de mes collègues qui estiment qu’il s’agit d’un recul que bien au contraire, le fait de prévoir un nombre de dimanches compris entre zéro et douze permet, dans certains territoires, de redescendre en deçà de la pratique actuelle, et cela me semble très important. Pour autant, s’agissant des territoires visés par cet amendement, dont font partie celui que je re...

C’est un amendement d’appel. Nous avons beaucoup parlé d’activités commerciales le dimanche mais j’ai eu l’occasion de dire que ce jour devait représenter, pour nos concitoyens, un moment privilégié pour les activités culturelles. Or un grand nombre de Français pratiquent leurs activités culturelles dans le premier réseau culturel de France, qui est d’ailleurs l’un des plus denses au monde : le réseau des bibliothèques et médiathèques qui irriguent notre territoire. Ce réseau, qui donn...

Je serai bref, car le temps court pour tout le monde. Sans revenir sur les déclarations précédentes, je voudrais donner un exemple très concret qui m’incite à penser que nous n’avons pas trouvé la bonne formule sur cette question des compensations. Les salariés les mieux traités parmi ceux qui travaillent le dimanche sont ceux qui sont dans une situation d’illégalité de fait parce que le magasin Castorama ou Bricorama pour lequel ils travaillent a fait le choix d’ouvrir le dimanche. De ce fait, un rapport de force inhérent à leur position leur a permis de trouver un consensus autour du doublement du salaire. Comme Olivier Faure, j’ai rencontré des étudiants qui travaillent au Castorama de Villetaneuse. Ils e...

... On a parlé à plusieurs reprises de la région parisienne, de Paris et des zones touristiques internationales, des zones où l’on trouve des magasins et des grandes enseignes qui ont la capacité de compenser largement. Mais puisque c’est la pleine saison, nous pourrions aussi parler des stations de sports d’hiver, des petits magasins qui louent du matériel, de ceux qui ouvrent leur tabac samedis et dimanches compris pendant cette période saisonnière et qui n’ont aucune possibilité d’aller beaucoup plus loin que ce qu’ils font déjà. Nous sommes donc dans une situation où des gens ont besoin de travailler, et certains magasins ne peuvent pas aller très au-delà de ce qu’ils font aujourd’hui. Faisons donc attention à ne pas déséquilibrer complètement un écosystème qui fonctionne déjà. En cela, nos phi...

D’ailleurs, les bibliothèques sont déjà ouvertes le dimanche dans de nombreuses villes, ce qui est très bien. Par ailleurs, il s’agit dans cet amendement des bibliothèques municipales, or il ne vous a pas échappé que beaucoup de villages ont une bibliothèque associative, lorsqu’elle n’est pas privée. Enfin, alors que nous essayons de trouver un équilibre entre des aspects purement marchands et d’autres qui le sont un peu moins pour sauver certaines appar...

Je vous remercie de nous avoir invités au congrès du PS ! Même si je n’ai pas ma carte, je vais quand même m’exprimer. La dernière intervention était très intéressante. En effet, certains métiers ont déjà des conventions collectives qui prennent en compte le travail du dimanche, parce que celui-ci est quasiment une obligation pour eux – je pense aux métiers de l’audiovisuel. Pour les 25 % de Français qui travaillent déjà le dimanche, il existe déjà des mesures de compensation, qu’elles soient salariales ou qu’elles se traduisent par des jours de congé supplémentaires ou une retraite plus favorable. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai retiré mon amendement tou...