Interventions sur "dimanche"

… ce n’est pas avec un amendement comme celui-là que nous allons corriger le tir, même si je peux comprendre qu’après être allé au supermarché le dimanche, il serait bon d’aller lire quelques bandes dessinées à la bibliothèque municipale…

Nous aussi, au groupe UDI, sommes très surpris de cet amendement qui vient perturber nos débats, même si la question du travail du dimanche fait rage au sein du groupe SRC depuis deux jours. Nous nous demandons en effet ce que vient faire cet amendement qui touche à la fonction publique et aux collectivités territoriales, et n’entre pas du tout dans le champ de l’ouverture des commerces de détail le dimanche. Puisque l’amendement fait référence à l’article L. 3132-26 du code du travail, cela signifie-t-il que les agents des biblioth...

Les collectivités devront-elles payer double les agents municipaux qui travaillent dans les bibliothèques le dimanche ? S’agit-il bien d’une introduction du code du travail dans le code des collectivités territoriales ?

Il s’agit de la prise en compte des contreparties pour les personnes qui seraient amenées à travailler le dimanche. Grâce à l’intervention de notre rapporteur thématique et du rapporteur général, des éléments ont déjà été ajoutés en commission spéciale pour tenir compte des incidences du travail dominical sur la vie personnelle et professionnelle, mais nous souhaiterions également que soit tenu compte de l’égalité professionnelle, qui est un enjeu important dans l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est...

Si vous souhaitez, après diverses concertations et négociations avec les fonctionnaires communaux et leurs organisations représentatives, ouvrir des services publics le dimanche, il faut en donner les moyens financiers aux communes qui souhaitent le faire, et pas seulement à Paris, sans qu’elles soient obligées d’augmenter les impôts locaux des citoyens. Je vous propose d’y réfléchir. Ce pourrait être une taxe sur le chiffre d’affaires des grands magasins de luxe…

...lariés des corners dans les grands magasins. En commission spéciale, nous nous sommes interrogés sur le statut de ces salariés. Un certain nombre de personnes que nous avons auditionnées dans le cadre de nos travaux préalables, et notamment les représentants d’organisations syndicales, nous ont indiqué que les contreparties sociales offertes par les grands magasins à leurs salariés travaillant le dimanche ne s’appliquaient par forcément au personnel des corners. Les salariés du grand magasin sont couverts par un accord, mais ceux des corners travaillent pour les marques et constituent un établissement même au sein du grand magasin. Ils sont donc exclus du champ d’application de l’accord. Cet amendement a pour objet d’introduire de la justice dans le traitement des contreparties prévues en faveur ...

… ou des grandes enseignes à qui vous allez permettre d’ouvrir le dimanche dans les ZTI. À moins que vous ne rendiez de l’argent aux collectivités locales, mais je rappelle que vous allez leur prendre 11 milliards d’euros sur trois ans ! Lorsque le Gouvernement soutient une démarche politique, il doit réfléchir à la cohérence entre les principes et les moyens que nécessitent leur mise en oeuvre.

Pourquoi, chère collègue, vous limiter aux bibliothèques ? Pourquoi ne pas ouvrir aussi les conservatoires le dimanche ? Et je n’aborde même pas le monde du sport car c’est généralement le dimanche qu’il fonctionne.

Ce sont les crèches qu’il faut ouvrir le dimanche !

Nous avons déjà débattu de l’ouverture des bibliothèques le dimanche, en particulier à Paris. Tout d’abord, cela coûte fort cher. Les dispositions prises nécessitent des moyens supplémentaires et, comme l’a fort bien dit mon collègue Poisson, nous cherchons plutôt, actuellement, à faire des économies, en tout cas à trouver des équilibres. Je ne vous cache pas que cette obligation, qui suscitera forcément l’intérêt des équipes municipales, posera de réels problèmes...

Je voudrais suggérer à Aurélie Filippetti de retirer son amendement. Pourquoi ? Parce que nous sommes en train de passer d’un débat sur l’ouverture des commerces le dimanche et l’extension de l’ouverture d’un certain nombre de services marchands à l’ouverture de secteurs qui relèvent de services publics ou qui, dans le cas des associations, sont régis par d’autres règles. Je ferai deux remarques. Tout d’abord, intégrer dans la loi la possibilité pour les bibliothèques d’ouvrir le dimanche revient à admettre que la culture entre dans la logique de la sphère marchande...

Nous voici revenus quelques heures en arrière ! La cohérence m’oblige en effet à rappeler que j’ai évoqué le sujet des bibliothèques hier, à l’orée du débat sur le travail du dimanche. L’amendement proposé par Mme Filippetti ne doit pas faire l’objet de caricatures. Dès lors que le conseil municipal sera amené à délibérer de l’ouverture des commerces le dimanche, il est normal qu’il le soit aussi de celle des bibliothèques. Même si on peut très certainement améliorer la rédaction de l’amendement, il ne comporte aucune obligation d’ouverture mais seulement le principe d’un déba...

L’intention qui le sous-tend ne me semble absolument pas contraire au débat que nous avons depuis maintenant plusieurs heures dans cet hémicycle sur la journée du dimanche. En maints endroits, le réseau des bibliothèques et des médiathèques compte pour les familles. L’amendement fournit aux communes l’occasion de souligner les difficultés d’ouverture de ce service public tard le soir et le week-end. Le débat sur l’accès des publics n’a rien de médiocre. Pour m’en tenir à ma circonscription, beaucoup de gens n’ont pas chez eux ce qu’ils trouvent dans les structures ...

Je vous invite tout de même, chers collègues, à lire avec rigueur et précision l’amendement tel qu’il est rédigé. À propos des dimanches du maire, la commission spéciale a proposé sans y être contrainte qu’un débat ait lieu au conseil municipal. Par conséquent, si un amendement suggère, dans le cadre de l’élargissement des possibles que constitue le passage de zéro à douze dimanches potentiellement ouverts, que l’assemblée délibérante débatte de l’opportunité que l’offre dominicale comprenne la consommation mais aussi la culture,...

J’évoquerai à nouveau l’exemple de Saint-Malo, que je connais le mieux. Nous venons d’ouvrir une nouvelle médiathèque que je vous invite à venir visiter car elle est très belle. Le débat sur une éventuelle ouverture le dimanche a eu lieu au conseil municipal, le comité technique paritaire a été interrogé comme il se doit, l’accord a été trouvé et la médiathèque est ouverte le dimanche à tout un chacun. Je ne comprends vraiment pas le sens de l’amendement, sinon faire plaisir à une parlementaire pour obtenir un vote favorable mardi prochain !

L’amendement aura au moins pour vertu d’ouvrir le débat au conseil municipal sur l’ouverture des commerces le dimanche par le biais de la culture, débat que le maire ne tranchera pas seul. En outre, la culture ne se résume pas aux bibliothèques, en particulier dans les zones urbaines sensibles. On trouve dans ma commune des pôles culturels d’hypermarchés qui sont aussi ouverts le week-end et contribuent largement à la culture acquise par nos populations les plus défavorisées. L’ouverture le dimanche des commerces...

Je voudrais avoir la certitude que les compensations que nous avons prévues pour les salariés du commerce s’étendent bien aux personnes qui ne sont pas salariées de ce commerce. Par ailleurs, on peut légitimement s’interroger sur l’extension de ces compensations aux activités induites par l’ouverture dominicale des commerces : après tout, il n’y pas de raison que le fait de faire le ménage le dimanche ne fasse pas l’objet d’une compensation équivalente à celle perçue par les personnes qui vendent le dimanche. Je maintiens donc cet amendement.

Je réitère ma question car elle n’est pas anodine. L’article L. 3132-27 du code du travail prévoyant le doublement de la rémunération des salariés travaillant le dimanche fait bien référence à l’article L. 3132-26. Je rappelle qu’une collectivité territoriale peut embaucher des salariés de droit privé par des contrats à durée indéterminée ou des contrats aidés pour travailler dans les bibliothèques. Je pose donc la question de savoir s’ils sont concernés par le doublement du salaire. Nos débats sont publiés au Journal officiel et il importe de savoir si ces salari...

... les médiathèques sont justement des lieux de transmission des savoirs et d’émancipation individuelle. Le débat à leur sujet est donc véritablement d’intérêt général. Pour répondre à la question précise de notre collègue Vercamer, l’amendement tel qu’il est sous-amendé par le Gouvernement prévoit que le conseil municipal discutera de l’ouverture des bibliothèques en même temps qu’il discutera des dimanches du maire. Cette disposition a le mérite, répondrai-je à notre collègue Laurent, de ne pas faire de la culture un secteur inférieur aux activités commerciales, au contraire ! Il aurait été paradoxal que la loi prescrive une discussion sur les activités commerciales et n’en prévoie aucune, sinon celle renvoyée au comité technique paritaire, sur les activités culturelles, les bibliothèques en part...

...re dans le cadre de l’autonomie des collectivités territoriales. Deuxièmement, le régime d’ouverture des établissements de la commune est directement déterminé par le maire dans le cadre des compétences que lui confère le conseil municipal lors de son installation et fait partie des processus ordonnés par le maire par voie d’arrêté. Troisièmement, poser la question de l’ouverture des commerces le dimanche au conseil municipal contraint la collectivité et concrètement le maire à saisir d’abord le comité technique paritaire car on ne peut saisir le conseil municipal de décisions susceptibles d’avoir des conséquences sur le personnel communal sans son avis préalable. Ainsi, le débat que l’on ouvre ne l’est pas dans le champ de la réflexion mais dans celui des processus décisionnels !