Interventions sur "dimanche"

...s que le commerce dans la vie. L’être humain existe autrement que par la possession de biens matériels. Votre conception de la vie n’est pas la nôtre. » Aujourd’hui, on entend dire l’inverse : n’est-ce pas amusant ? Je ne résiste pas, en ce jour de la Saint-Valentin, à vous citer un dernier petit extrait : « Le vivre ensemble semble ne pas compter pour vous. Pourtant, les études montrent que, le dimanche, on regarde moins la télévision, on reste plus longtemps à table, on fait plus de câlins. » Si j’ai rappelé cela, c’est que j’ai essayé, durant cinquante heures, de défendre un certain nombre de convictions personnelles. À savoir : non, le dimanche n’est pas un jour comme les autres, et si travail du dimanche il doit y avoir, il faut que ce soit avec parcimonie et en prévoyant des compensations ...

Vous proposez aussi – à ma demande, d’ailleurs – la création de zones transfrontalières, ce qui est une bonne chose : quand il y a des commerces ouverts de l’autre côté de la frontière, du chiffre d’affaires part à l’étranger. S’agissant des cinq dimanches du maire, j’avais demandé en commission qu’en cas d’extension du dispositif, les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – puissent au moins se prononcer sur le sujet, de manière à éviter toute concurrence entre communes appartenant à une même aire urbaine. Cette disposition a été introduite via un amendement du rapporteur. Il reste que la difficulté que soulève cet article,...

Mais le commerçant indépendant, celui qui n’a que son magasin comme seul outil de travail et moyen de subsistance, est-il d’accord pour ouvrir au-delà des cinq dimanches ? Je n’en suis pas persuadé. C’est pourquoi le groupe UDI votera ces amendements de suppression. En effet, je ne suis pas convaincu qu’il faille aller au-delà des cinq dimanches du maire, même si l’EPCI donne son avis, même si cela donne lieu à une discussion avec les partenaires sociaux à l’échelon local, même s’il y a des compensations salariales.

... cela ne puisse se faire du jour au lendemain. Nous souhaitons d’ailleurs qu’elles n’aient pas lieu de façon précipitée car si nous voulons disposer de bonnes garanties, il faut avoir le temps d’en parler. Je ferme la parenthèse. Pour autant, discuter pendant trois ans, cela nous paraît beaucoup, surtout lorsque pendant cette longue période, certains salariés pourront continuer à travailler le dimanche et en soirée sans recevoir de compensations et que d’autres… Bref ! Toutes les mesures que vous présentez comme des avancées sociales n’auront donc pas l’honneur et l’avantage d’être appliquées. Nous vous proposons donc de réduire ce délai. M. le rapporteur et vous-même, monsieur le ministre, avez reconnu en commission spéciale qu’il était long. Le rapporteur propose de le ramener à deux ans. N...

Cela ne vous choquera donc pas que l’UDI vote ces amendements de suppression de l’article ; il me semble que nous avons déjà fait assez d’efforts en vous soutenant sur plusieurs dispositions relatives au travail le dimanche.

Mes chers collègues, je voudrais appeler votre attention sur un point qui a été encore peu abordé. Ouvrir les commerces de détail le dimanche aura de lourdes conséquences, non seulement sur les commerces de centre-ville – cela a été dit –, mais aussi sur ceux des bourgs et villages, qui sont par nature fragiles. Les maires des communes rurales déploient en ce moment une énergie et des sommes considérables, à l’échelle de leur commune, pour faire vivre ou créer, avec l’aide de l’État, des épiceries, souvent multiservices. L’extension de...

...s du bureau national du parti socialiste ! J’exerce des responsabilités depuis suffisamment longtemps pour savoir qu’il s’agit là de documents importants, mais je sais aussi que notre travail parlementaire a permis d’aboutir à un bien meilleur texte, plus protecteur des intérêts des territoires, que celui du bureau national, qui reposait, pour sa part, sur l’idée d’une obligation d’ouverture cinq dimanches par an, ce qui ne correspond pas aux aspirations actuelles d’un certain nombre de territoires. La possibilité d’aller jusqu’à sept dimanches d’ouverture était envisagée, mais, aujourd’hui, un certain nombre de territoires souhaitent pouvoir aller jusqu’à douze. Le retrait de cette obligation d’ouverture cinq dimanches par an me semble un des fruits essentiels de la concertation qui a été menée ...

C’est très sérieux, au contraire ! Je sais d’ailleurs quelle est votre propre prescription pour le dimanche matin, monsieur Poisson. Pour ma part, je n’y adhère pas, elle vous est personnelle. Et il ne faut pas, dans ce débat, viser à ce qu’elle s’impose à tout le monde. On doit pouvoir travailler aujourd’hui sur des exceptions au travail dominical sans devoir en passer par les prescriptions que la bonne société voudrait imposer à tel ou tel.

…ni celle des débats internes au groupe socialiste, dont nous avons un échantillon depuis hier. Chère collègue Capdevielle, vous avez le droit de faire de votre dimanche exactement ce que vous voulez –…

Et si j’ai envie de travailler le dimanche ?

...renvoie au compte rendu des débats que nous avons depuis 180 heures : il n’en trouvera aucun exemple. Ce qu’il y trouvera, en revanche, c’est le souci de préserver deux choses simples. Tout d’abord, vous pouvez, monsieur Le Roux, madame Capdevielle, chercher désespérément la mention du lundi, du mardi ou les autres jours dans le code du travail, vous ne la trouverez pas. Mais vous y trouverez le dimanche.

Eh oui ! Vous y trouverez le dimanche, parce que, que vous le vouliez ou non, et pour des tas de raisons – certaines tiennent, monsieur Le Roux, à des valeurs qui vous sont chères, d’autres à des valeurs qui me sont chères, et il en est peut-être que nous partageons, cher président Le Roux, c’est même certain –, le dimanche a été traité d’une manière spéciale dans le code du travail depuis des siècles

Cet amendement, qui a été déposé par ma collègue Sandrine Mazetier, et que j’ai cosigné avec d’autres de mes collègues, concerne un sujet que nous avons déjà évoqué tout à l’heure : il s’agit de rappeler que le dimanche est aussi le temps du civisme, le jour où sont organisées les élections locales et nationales dans notre pays. Je n’ai pas besoin de rappeler combien il importe que nous nous mobilisions tous pour lutter contre l’abstention électorale et pour faire en sorte que nos concitoyens se rendent le plus massivement possible aux urnes. Je pense que tous les démocrates de cet hémicycle partagent cette pré...

Cet amendement est satisfait par les dispositions que nous avons prises, à l’article 77, d’une part, pour les dérogations géographiques, et à l’article 80, d’autre part, pour les dimanches du maire. Nous avons déjà adopté des dispositions pour que les employeurs et les maires accordent à leurs salariés le temps nécessaire pour se rendre dans leur mairie afin de participer aux différents scrutins. Ce dispositif s’ajoute à ceux existants, comme les procurations. Votre amendement étant déjà satisfait, je vous invite à le retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

Vous devrez que les accords soient signés pour en trouver. Si encore le dispositif se fondait sur la démonstration économique de la nécessité de passer de cinq dimanches d’ouverture à douze… Au passage, aucun de ces dimanches n’est obligatoire. Quand on parle d’ouverture obligatoire, c’est une plaisanterie. Personne n’est forcé d’ouvrir cinq dimanches par an, dans aucune commune de France, Dieu merci ! Simplement, il y a, de droit, et dans la limite de cinq jours par an, une certaine latitude à laisser à celui qui le demande la possibilité d’ouvrir le dimanche, ...

.... J’ai rencontré son auteur, et j’ai quand même le souvenir d’une personne peu sensible à la question de la diversité des territoires, ou du moins aux possibles effets néfastes de l’ouverture des grandes surfaces en périphérie des grandes villes. Je suis donc contente qu’on ait pu, au sein de la commission spéciale, évoluer et aller plutôt vers un dispositif de liberté, permettant de zéro à douze dimanches d’ouverture des commerces. J’y insiste : de zéro à douze, parce que j’ai bon espoir que, dans des territoires où cela ne se justifie pas, les élus, en conscience et en responsabilité, ne recourront pas à cette faculté qui leur est offerte de permettre l’ouverture dominicale. Moi-même, j’étais très réticente à faciliter l’ouverture des commerces le dimanche dans les territoires ruraux où, beauco...

Bien sûr, pour ces douze dimanches, il y a doublement de la rémunération ! Il faut quand même être très clair sur ce point. Peut-être faudra-t-il un peu plus loin en ce qui concerne les compensations. Il faut par ailleurs tenir compte des jours fériés – je crois que nous allons avoir un débat à ce propos. Enfin, il est utile que l’EPCI prenne la main et mène une réflexion économique globale sur le territoire. Le dispositif me ...

Oui, j’entends bien, des modifications ont été apportées par le travail parlementaire, mais aucune des modifications ou garanties que vous prétendez avoir apportées après avoir écouté les députés, monsieur le ministre, n’enlève quoi que ce soit à la réalité brute de ce dispositif : il fait passer à douze le nombre de dimanches d’ouverture, en faisant « sauter le taquet » des cinq dimanches, pour reprendre l’expression – triviale, peut-être, mais juste – de Stéphane Travert. Il marque de la sorte, par voie législative, l’extension du champ de la précarité sociale. C’est un fait. Nous nous étions, les uns et les autres, fortement mobilisés contre cette proposition. Je me demande pourquoi vous n’avez pas tout simplement...

Oui, j’ai bien compris cela. Je suis élu de Paris, et je constate que Mme Kosciusko-Morizet, qui est no 2 ou no 3 de l’UMP, et par ailleurs députée, souhaite que l’ensemble de la commune de Paris soit classé en zone touristique, et que les commerces puissent y ouvrir cinquante-deux dimanches par ans.

Je poursuivrai dans la même veine que M. Vercamer, en reprenant un autre slogan publicitaire : je rêve d’un groupe, ou d’une assemblée, qui puisse convenir que cinq dimanches, douze dimanches, ou passer de zéro à douze dimanches, ce n’est pas la même chose. Par ailleurs, on ne peut pas dire que ces dispositions favoriseront la grande distribution.