Interventions sur "régional"

En cohérence avec le sort qui a été réservé à l’amendement no 857, je retire l’amendement no 858 ainsi que l’amendement suivant, no 856, en espérant que l’ordonnance, monsieur le secrétaire d’État, prendra bien en compte le schéma régional de cohérence écologique.

...uels schémas régionaux peut se substituer le SRRADET. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit que certains seraient prescriptifs, d’autres pas. Pourrait-on obtenir une liste précise de ceux qui le seront et ceux qui ne le seront pas ? Une remarque de forme : alors qu’un amendement du Gouvernement à l’article 6 prévoit expressément que le département prend en compte les itinéraires d’intérêt régional, le secrétaire d’État nous renvoie à l’article 9. J’avoue que, depuis le début, je ne comprends pas la logique de l’écriture de ce texte. Commencez donc par dire que les routes ne sont plus de la compétence du département, ce qui est l’objet de l’article 9, cela vous évitera de déposer des amendements sur un article antérieur !

Je ne trouve pas très cohérent que certains lycées restent hors secteur et que les règles qui leur sont appliquées continuent à être fixées ailleurs qu’au niveau régional. En effet, le recrutement de ces établissements obéit quand même à des règles et il serait dommage de priver les régions de la possibilité de faire évoluer ces règles, par exemple pour permettre à un plus grand nombre de boursiers d’intégrer ces établissements. C’est aussi un débat d’aménagement du territoire. Je sais que le sujet des lycées hors secteur est un sujet éminemment sensible, mais le...

Il s’agit, contrairement à l’alinéa précédent, de modifier un peu la rédaction de l’alinéa 39 pour rendre les choses plus cohérentes avec la réalité future du développement économique, à savoir la responsabilité des régions. L’État et la région devront élaborer une stratégie coordonnée en matière d’emploi et d’orientation professionnelle, celle-ci devant être articulée avec la stratégie régionale de formation. L’orientation doit être articulée avec la formation, car ces fonctions ne sont pas séparées et côte à côte : elles vont de pair. C’est essentiel parce que l’enjeu est que les personnes retournent à l’emploi avec des entreprises. Or pour l’essentiel, le regard sur l’entreprise vient – et viendra plus encore – des régions. Faire le lien entre les besoins des entreprises et les compé...

... un autre point : j’ai entendu parler de la lourdeur des structures. Je l’entends, mais je reprends l’interrogation posée précédemment : il y a ce qui relève de l’information, il y a ce qui relève de la définition d’une stratégie et il y a ce qui relève de l’opérationnel. Or lorsqu’on parle d’institutionnel, on continue d’avoir à l’esprit une démarche centralisée, y compris des régions vers le subrégional. Assumons d’être décentralisateurs ! Cela signifie que, quand on est décentralisateur en région par rapport à l’État et qu’on demande davantage de responsabilités régionales, ce n’est pas pour redevenir centralisateur quand on est au niveau régional ! La subsidiarité doit jouer tout son rôle, en distinguant bien ce qui relève de la stratégie, de l’information et de l’opérationnel. La lourdeur n...

... phrase de l’alinéa 9 qui prévoit que les SRADDET peuvent préciser, pour les territoires mentionnés à l’article L. 146-1 du code de l’urbanisme, les modalités de conciliation des objectifs de protection de l’environnement, du patrimoine et des paysages. Or, l’objectif de cet alinéa vise en réalité à permettre aux SRADDET d’adapter les modalités d’application de la loi littoral dans chaque espace régional. Nous n’avons pas compris, au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, ce que les SRADDT venaient faire ici ! Si la loi Littoral doit être adaptée aux réalités locales, elle doit l’être dans le cadre des schémas de cohérence territoriale, les SCOT. D’ailleurs, le ministère de l’écologie conserve dans ses tiroirs depuis maintenant bien trop longtemps une ...

J’ai bien compris, monsieur Piron, que vous en rappeliez l’esprit : cela vous arrive régulièrement ! La rédaction vise surtout à préciser la compatibilité entre documents régionaux, notamment le SRDEII –schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Dans la mesure où l’alinéa 39 renvoie explicitement au SRDEII, les deux amendements sont satisfaits. La commission souhaite donc leur retrait. À défaut, avis défavorable.

... que la commission des lois les juge équilibrées et utiles pour adapter la loi Littoral, elle s’est prononcée en faveur de leur maintien et du retrait de ces amendements. De surcroît, ces dispositions permettent à la région, par l’élaboration du SRADDET, d’exercer un certain nombre de prérogatives. Je serais surpris que vous ne le retiriez pas, tant vous êtes attaché à renforcer les prérogatives régionales, monsieur Boudié. Sinon, avis défavorable.

...télévisions locales hertziennes terrestres en métropole. La plupart sont parvenues à fidéliser leur public, manifestant ainsi qu’elles correspondent à une attente. Cependant elles manquent cruellement de moyens, d’autant qu’elles ne peuvent pas bénéficier de la redevance audiovisuelle, et l’avenir de nombre d’entre elles se trouve de ce fait compromis. La Corse a mis en place une chaîne publique régionale dont le modèle pourrait être étendu aux autres régions.

Cet amendement tend à compléter les dispositions existantes pour préciser dans la loi que la région, dans le cadre du projet régional d’aménagement et de développement durable du territoire, est garante de l’équilibre et de l’égalité des territoires. Je serais même prêt à corriger mon amendement pour être agréable à mon ami et collègue Michel Piron, afin de préciser « à l’égalité des chances des territoires ». La rédaction en serait de surcroît meilleure.

...istration de Pôle emploi et à préciser les missions de la commission emploi du CREFOP pour rendre cette instance la plus opérationnelle possible. Il vise également à clarifier la rédaction de l’actuel alinéa 39 en précisant que les régions et l’État élaboreront une stratégie coordonnée en matière d’emploi et d’orientation, articulée non seulement avec le schéma, mais également avec une stratégie régionale en matière de formation professionnelle.

…mais jamais de ce qui peut être pris à l’État. Excusez-moi de vous le dire : j’aurais bien aimé que l’amendement – très intéressant – concernant les routes d’intérêt régional ait pu être transposé aux tronçons autoroutiers de fins d’autoroute en fin de péage. Tant de transports en commun pourraient y circuler s’ils étaient déclassés pour devenir d’intérêt régional !

Même si nos débats sont un peu confus, tout le monde a compris qu’avec l’article 3 bis, nous avons réintroduit, conformément à l’esprit de la loi relative à la formation professionnelle, une coordination des politiques d’emploi au niveau régional dans le cadre des CREFOP. Je rappelle que ces instances, que certains veulent déjà réformer, n’ont été mises en place qu’à la fin de l’année dernière. Si cette organisation peut paraître compliquée, elle est quand même une simplification par rapport à celle à laquelle elle s’est substituée, et qui comportait une double instance : l’une chargée de l’emploi et l’autre de la formation professionnel...

...our l’insertion et l’emploi – PLIE – etc. Dans le domaine de l’emploi et de la formation, il n’y a pas, sur un même territoire, un seul diagnostic, celui de Pôle emploi ; il y a autant de diagnostics qu’il y a d’opérateurs. Il est temps de rationaliser ce foisonnement que personne ne pilote aujourd’hui. À la différence du Sénat, nous ne proposons pas par cet article 3 ter de transférer au niveau régional l’ensemble du service public de l’emploi, y compris les missions jusqu’ici assurées par Pôle emploi. Ce qui est proposé, c’est de charger à titre expérimental les régions qui en feraient la demande de coordonner l’ensemble des acteurs régionaux du service public de l’emploi. Aux termes de l’article 3 bis, que nous venons d’adopter, ces opérateurs, maisons de l’emploi, missions locales, gestionnai...

Je partage à bien des égards le constat de Mme Iborra. Le président Rousset nous a dit hier qu’il serait cohérent que la région, déjà en charge du développement économique et de la formation professionnelle, s’occupe également de l’emploi. Pourquoi pas ? C’est une logique qui se défend et je n’y suis pas hostile par principe, mais c’est l’un ou l’autre : soit on est dans une logique régionale, soit on est dans une logique d’État. On ne peut pas dissocier les missions locales de Pôle emploi, parce que ces organismes travaillent les uns avec les autres. Cet article risque de faire perdre de la cohérence, et donc de l’efficacité au système. Du reste, madame Iborra, votre proposition inquiète beaucoup les acteurs des missions locales.

...aveur de cet examen des SRADDET, nous pensons, en tant qu’élus de la montagne, qu’il serait bon qu’il y ait dans ces schémas un volet consacré à la montagne, d’autant que dans les treize futures régions, sept comprennent pour tout ou partie des massifs de montagne. Nous souhaitons que la prise en compte de la montagne dans les schémas soit formalisée, et qu’une place soit réservée dans l’exécutif régional à ces élus de la montagne.

...des régions comme la Bretagne, Midi-Pyrénées ou l’Aquitaine, ce sont plus de 170 organismes qui interviennent, sans être coordonnés entre eux. S’agissant d’assurer la mobilité ou la formation des chômeurs, cela ne peut pas marcher. Remettons le chômeur au coeur du dispositif et pour cela regroupons et coordonnons les différents opérateurs. L’idéal serait bien entendu que le président du conseil régional soit le pilote et le patron de l’ensemble du dispositif, mais une telle solution se heurte aujourd’hui à un certain nombre de conservatismes,…

Je ne vois pas pourquoi l’on parle de stratégie nationale d’enseignement supérieur et de recherche et de schéma d’enseignement régional d’enseignement supérieur et de recherche. Le sens n’est pas tout à fait le même.

Justement, il est temps de changer ! Dans ma région, nous adoptons volontiers le terme de stratégie, qui fait un peu moins « Gosplan » que celui de schéma. Je préférerais qu’il en aille de même s’agissant donc de la stratégie régionale d’enseignement supérieur et de la recherche.

Il existe une loi Littoral, il existe une loi Montagne, cher collègue. Ne rouvrons pas le débat. Je voudrais appeler votre attention sur un élément de l’alinéa que nous proposons d’insérer. Nous en avons discuté avec le Premier ministre, qui est d’ailleurs d’accord sur le principe, même s’il convient d’attendre pour son application. Il s’agirait de formaliser, au sein de l’exécutif régional, l’existence d’une vice-présidence ou d’une délégation chargée de la montagne. En effet, aujourd’hui, la montagne n’est pas toujours représentée en tant que telle dans l’exécutif régional, elle ne l’est qu’à travers la ruralité ou l’agriculture, sauf dans certaines régions, comme en Rhône-Alpes. Nous aimerions généraliser ce principe d’une vice-présidence ou d’une délégation à la montagne.