Interventions sur "régional"

... fonctionnent pas, mais cela pose des problèmes. Premier problème : en l’occurrence, les outils territorialisés, qu’il est prévu de déléguer aux régions, sont souvent financés par les intercommunalités. Deuxième problème : comment s’articulent les deux services d’accompagnement vers l’emploi, celui qui sera piloté par Pôle emploi et ceux constitués par les outils territorialisés sous délégation régionale ? Qu’en est-il de cette complémentarité-là ? Je souhaiterais donc que l’on nous dise ce qu’il en est car c’est là l’une des inquiétudes des intercommunalités.

Effectivement, certaines régions ont des délégations à la montagne, comme c’est le cas de la région Rhône-Alpes. Il y a quelque temps désormais, j’ai eu l’occasion de siéger en tant que conseiller régional de Rhône-Alpes. Jean-Jacques Queyranne a toujours veillé à porter une attention particulière aux questions relatives à la montagne et à son développement. Je pense notamment à l’action de Sylvie Gillet de Thorey qui a beaucoup travaillé sur ce sujet-là. Vous avez eu la franchise, madame Genevard,…

... dire que votre amendement était inspiré par une association qui rassemble les élus de la montagne. Il nous pose un certain nombre de difficultés. La première, c’est que la loi Montagne n’est pas remise en cause par la loi NOTRe. Ses dispositions continuent de s’appliquer. Pour le reste, l’alinéa 12 prévoit que les règles générales du SRADDET peuvent varier selon différentes parties du territoire régional afin de tenir compte de leurs spécificités. Surtout, il est prévu à l’alinéa 25 que le SRADDET prend en compte les dispositions du schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif dans chacune des régions comprenant des zones de montagne. Enfin, cet amendement pose un problème de forme, ou plus exactement de droit par rapport au principe de libre administration des collectivités ...

En outre, monsieur le président, madame la ministre, ces sujets ont une forte connotation européenne. À l’échelon européen, nous parlons en effet de stratégie régionale d’innovation et c’est sur cette base que des fonds européens sont mobilisés. Les terminologies doivent être alignées entre Bruxelles – dont les considérations s’imposent à nous pour pouvoir mobiliser des fonds européens – et Paris, sur le plan étatique ainsi que, plus largement, sur le plan régional. Il faut trouver une solution afin d’harmoniser ces appellations.

Je comprends la difficulté qui se pose à nous et j’accepte de modifier notre amendement dans le sens que vous suggérez, monsieur le ministre. Néanmoins, le problème reste entier. Monsieur le rapporteur, vous évoquez le comité de massif. Vous savez qu’il est souvent interrégional et qu’il fait se réunir autour de la table des acteurs multiples. Il n’est pas spécifiquement une émanation de la région. Il inspire,…

…il peut inspirer les décisions de la région, mais il ne remplace pas ce que pourrait être une délégation à la montagne au sein d’un conseil régional. Je comprends la difficulté qui se pose. Je pense que, dans la mission que le Premier ministre a confiée à Bernadette Laclais et à moi-même sur l’actualisation de la loi Montagne, nous soulèverons cette question : comment faire pour assurer une juste représentation de la montagne au sein des conseils régionaux ? En tout état de cause, j’accepte la rectification que vous suggérez.

...mettons que des outils de formation professionnelle soient inclus dans cette organisation, je crois que nous aurons des problèmes. Si Mme la présidente me le permet, je suis prêt à sous-amender mon amendement afin d’ôter les écoles de la deuxième chance du dispositif. Outre que ces écoles ne font pas partie du service public de l’emploi, il y a une seconde confusion : il n’existe aucune école « régionale » de la deuxième chance puisque ce sont des écoles départementales. Pour rassurer tout le monde, y compris ceux qui peuvent être favorables à l’expérimentation proposée, les régions financent les écoles de la deuxième chance…

Je vais aller le dire au conseil régional d’Île-de-France.

...r le Gouvernement, mais je vous rappelle qu’il s’est opposé à cet article en commission des lois lorsqu’il a été voté. Quant au président Rousset, que j’apprécie beaucoup, il pratique toujours un peu le même exercice : il se montre très girondin à Paris et jacobin en Gironde où il veut tout reprendre et réorganiser ! En l’occurrence ce n’est pas une décentralisation qui est proposée ; c’est une régionalisation.

Le risque de distorsion régionale est réel – mais c’est le risque de la décentralisation – et, surtout, il y a un risque de retrait du financement des autres collectivités locales.

C’est un organisme qui est aujourd’hui essentiellement géré par l’État et les partenaires sociaux. Si nous cherchons à être opérationnels et efficaces, nous ne pouvons pas décider du jour au lendemain de sa décentralisation. Je le dis par souci d’efficacité. Néanmoins, et j’insiste, il est hors de question d’exclure Pôle emploi du territoire régional !

C’est Mme Le Callennec qui le disait. Cet organisme ne doit pas être coordonné par la région, mais il demeure un partenaire essentiel de l’État avec lequel, évidemment, nous devons travailler aux niveaux national et régional.

...oriums. La création et la gestion des crématoriums relèvent d’une activité de service public communal ou intercommunal. Dans l’intérêt des familles, et eu égard à la nécessaire dignité des cérémonies d’obsèques, ainsi qu’au souci de maîtriser les finances publiques, il apparaît indispensable que le développement des crématoriums puisse, pour l’avenir, faire l’objet d’une coordination à l’échelon régional. Actuellement, un projet d’extension ou de création d’un crématorium ne peut être engagé que si le préfet l’autorise expressément, après enquête publique, en vertu de l’article L. 2223-40 du code général des collectivités territoriales. Une proposition de loi a été adoptée par le Sénat en mai 2014, qui tend à subordonner la délivrance de cette autorisation à la compatibilité du projet avec les p...

La commission des lois de l’Assemblée nationale a procédé à la suppression de cet article, en relevant que les collectivités compétentes ne donnent qu’un avis sur le projet de schéma. Je tiens à souligner, madame la ministre, que la mise en place d’un schéma régional ne vise pas à retirer du bloc local la compétence « création, extension et gestion des crématoriums ». C’est d’ailleurs ce bloc local qui justifie cette planification destinée à assurer un meilleur service rendu aux usagers.

Ainsi par exemple plusieurs présidents successifs du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne ont-ils alerté le préfet d’Île-de-France de la nécessité d’établir un schéma régional des crématoriums.

Il est donc indispensable que le développement des crématoriums puisse, pour l’avenir, faire l’objet d’une coordination à l’échelon régional. Tel est l’objet de l’amendement.

Certains de nos collègues ont trouvé votre intervention un peu longue, monsieur Kossowki. L’éternité n’étant jamais sûre, mieux vaut être prudent. La commission des lois a supprimé cet article. Nous sommes nombreux à nous être exprimés, depuis le début de ce débat, en faveur d’une réduction du nombre de schémas. La rédaction du Sénat prévoyait un schéma régional, sous l’égide du préfet de région, avec un caractère prescriptif, ce qui signifie que l’État aurait pu imposer aux communes et aux intercommunalités de construire ou de faire construire des crématoriums. Dans une période où l’on sait les difficultés financières que les collectivités peuvent rencontrer, imposer une telle contrainte nous paraissait inacceptable. C’est la raison pour laquelle cet ar...

Toutes ces orientations, je le rappelle, sont hiérarchisées. La région, en tout cas c’est ce que nous souhaitons, ne manquera pas d’établir un dialogue avec les établissements publics de coopération intercommunale chargés de leur mise en oeuvre. Et maintenant vous voudriez que le schéma régional se conforme à un schéma national. Nous sommes dans le Gosplan, il n’y a aucun doute ! Je vous mets en garde s’agissant des éléments prescriptifs. Tout cela n’est que le reflet d’une philosophie qui inspire une grande partie de nos élites depuis bon nombre d’années. Cette philosophie, qui date de la Révolution, non pas de 1789 mais de 1793, considère, suivant un modèle post-hegelien, que le monde...

J’espère que vous avez pris bonne note de tous les points qui devront être réexaminés : cela nous promet, en tout cas, un travail important en deuxième lecture. Je vous invite à la prudence s’agissant de cette décision de régionalisation. Monsieur le président de l’ARF, vous nous avez expliqué que, dès lors que la région s’occupe de l’intégralité d’une compétence, l’efficacité est garantie ipso facto. Si tel est le cas, pourquoi n’êtes-vous pas parvenu à mettre davantage d’ordre dans la formation professionnelle ?

Madame la présidente, va-t-on continuer ainsi ? Sur chaque amendement, nous entendons une dizaine d’avis pour et une dizaine d’avis contre. Nous assistons à des débats internes qui intéressent le conseil régional d’Aquitaine où l’on accuse le président Rousset d’être tantôt centralisateur, puis décentralisateur, puis girondin – c’est pour lui la moindre des choses, on ne peut pas lui reprocher cela ! On en vient à des débats internes à telle ou telle formation politique, et nous n’allons pas en sortir. Madame la présidente, je souhaite, au nom de mon groupe, que nous en revenions à l’application stricte ...