Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Présentation
Mots-clés
arrêt
continue
déraisonnable
euthanasie
hydratation
malade
mort
mourir
médecin
obstination
obstination déraisonnable
patient
profonde et continue
soins palliatifs
souffrance
sédation
sédation profonde
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2512 (172 amendements)
Rapport N° 2585 de la Commission des affaires sociales (
1 commentaire
, 1101 amendements)
Proposition de loi N° 2887 (79 amendements)
Rapport N° 3091 de la Commission des affaires sociales (
2 commentaires
, 391 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 mars 2015 à 15h00 (
12 commentaires
)
Séance en hémicycle du 5 octobre 2015 à 16h00
Séance en hémicycle du 27 janvier 2016 à 15h00 (
9 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alain Claeys
(
6 interventions
)
Jean Leonetti
(
4 interventions
)
Jean-Yves Le Déaut
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org