Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Présentation

Mots-clés

arrêt continue déraisonnable euthanasie hydratation malade mort mourir médecin obstination obstination déraisonnable patient profonde et continue soins palliatifs souffrance sédation sédation profonde

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2512 (172 amendements)
  • Rapport N° 2585 de la Commission des affaires sociales (1 commentaire, 1101 amendements)
  • Proposition de loi N° 2887 (79 amendements)
  • Rapport N° 3091 de la Commission des affaires sociales (2 commentaires, 391 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 10 mars 2015 à 15h00 (12 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 5 octobre 2015 à 16h00
  • Séance en hémicycle du 27 janvier 2016 à 15h00 (9 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Alain Claeys (6 interventions)
  • Jean Leonetti (4 interventions)
  • Jean-Yves Le Déaut (1 intervention)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org