Interventions sur "eaux"

...2012 et malgré le moratoire partiel, qui porte mal son nom, obtenu au niveau européen en 2013, aujourd’hui, en France, l’usage des néonicotinoïdes est la règle et leur interdiction l’exception, alors que les conséquences de leur utilisation, notamment sur les abeilles, sont manifestes. Celles-ci ne sont d’ailleurs que des lanceuses d’alerte pour les milieux aquatiques, les vers de terre ou les oiseaux, qui sont également affectés par ces produits. Le coeur du débat de ce soir est de renverser cette logique en faisant que l’interdiction devienne la règle. Depuis un an que cet article a été adopté en première lecture – c’était le 19 mars 2015 –, les arguments avancent.

Cet amendement représente un point d’équilibre à partir duquel il est possible d’avancer puisqu’il reconnaît que la toxicité de ces produits est avérée, que le progrès est indispensable et qu’il convient d’être totalement ouverts à l’utilisation de nouveaux produits à partir du moment où ils ont été testés et où ils seront moins nocifs. Cet amendement permet de nous retrouver tous. J’ai constaté du reste que Jean-Yves Caullet l’a repris : j’en suis très heureux, cher collègue. Nous pouvons nous retrouver sur tous les bancs quand l’intelligence est au rendez-vous.

...oriser et qu’on a interdits depuis. Nous avons aujourd’hui une responsabilité importante : je reprends ce mot vis-à-vis de nos concitoyens. Lorsque nous les interrogeons, ils souhaitent, très largement, pouvoir consommer une nourriture plus saine et vivre dans un environnement plus sain et, pour cela, en finir avec ces produits chimiques qui tuent les pollinisateurs, qui polluent les sols et les eaux et provoquent des cancers. Nous avons, à plusieurs reprises déjà, eu la lucidité et assumé la responsabilité de voter cette interdiction. Et il faut encore y revenir ! Il peut sembler invraisemblable que nous devions, chaque fois, répéter la même chose. Toutefois, c’est ce qu’il faut faire. C’est pourquoi, ce soir, je dis et redis que cette interdiction est une affaire très importante et urgente...

Nous sommes, chers collègues, à la croisée des chemins. Notre débat a connu ou connaîtra au moins trois moments forts, avec les discussions sur l’huile de palme, sur la pêche en eaux profondes et celle relative aux néonicotinoïdes.

... pas oublier qu’avant d’être utilisés, les produits à base de néonicotinoïdes sont produits et mis sur le marché par des entreprises. Je propose qu’ils soient interdits à la mise sur le marché à partir du 1er janvier 2017, puis que leur utilisation par les agriculteurs soit interdite à partir de janvier 2018, ce qui permettra à ceux-ci d’utiliser leurs stocks, au lieu qu’ils soient jetés dans les eaux de nos rivières. Enfin, cet amendement prévoit des dérogations : l’une pour utiliser les stocks et l’autre pour répondre à des problèmes graves mais ponctuels. S’il n’y avait pas d’autre solution, ces produits pourraient encore être utilisés ponctuellement. Les entreprises doivent pouvoir en importer, si elles n’en produisent plus sur le territoire français. Par ailleurs, la date du mois de sept...

Avec cet article, nous abordons l’interdiction de la pêche en eaux profondes, que les députés de la majorité ont introduite la semaine dernière, par voie d’amendement. Comme je vous l’ai dit la semaine dernière en commission, madame la secrétaire d’État, cet amendement est un très mauvais signal donné à la pêche française, ainsi qu’aux pêcheurs. Tout d’abord, madame la secrétaire d’État, les renseignements que vous nous avez donnés en commission sur le nombre ...

Je rejoins tout à fait les propos de M. Lurton. Le sujet est grave : c’est toute une filière, avec des bateaux et des emplois, qui est en jeu, non un seul navire, comme cela a été dit. Au total, 180 permis d’exploitation pour la pêche en eaux profondes ont été délivrés. Outre les chalutiers, d’autres bateaux peuvent pêcher ponctuellement ou ramasser certains poissons d’eaux profondes, alors qu’ils ne ciblent pas ces espèces. C’est donc toute la pêcherie française qui est concernée, ou du moins une grande ...

... une croissance lente et une reproduction tardive. En juin 2015, l’Union internationale pour la conservation de la nature a même inscrit sur sa liste rouge des espèces menacées deux des trois espèces commerciales, que la flotte de pêche d’Intermarché ciblait principalement à l’époque : elle a reconnu le grenadier de roche en danger critique d’extinction et la lingue bleue vulnérable. La pêche en eaux profondes est peu génératrice d’emplois : en France, 98,5 % des captures d’espèces profondes sont réalisées par neuf navires. Le nombre d’emplois directs se situerait entre 44 et 112 marins en équivalent temps plein. Aujourd’hui, Scapêche a remonté ses filets. La mobilisation citoyenne contre cette pêche est forte : en France, plus de 900 000 personnes se sont mobilisées. La quasi-totalité des e...

Sur ce sujet, qui a longuement occupé les membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sous la présidence de M. Chanteguet, nous avons eu la chance de participer à des auditions passionnantes, au cours desquelles un grand nombre d’éléments fournis indiquent que la pêche en eaux profondes est extrêmement dévastatrice pour la biodiversité. Je rappelle que nous examinons là un texte qui entend préserver et reconquérir la biodiversité. Or la pêche en eaux profondes racle et détruit les fonds marins, qui recèlent des trésors en matière de biodiversité. D’un point de vue économique, comme cela nous a été expliqué, cette pêche, extrêmement subventionnée, n’a aucun intérêt. Le...

D’un point de vue gustatif, donc, rien ne pousse donc à continuer ce type de pêche. S’agissant de la biodiversité, le nombre de poissons pêchés accidentellement, qui sont des espèces protégées, impose d’arrêter la pêche en eaux profondes. Les auditions de la commission ont ainsi fourni tous les éléments qui nous incitent aujourd’hui à arrêter cette pêche, à consacrer les efforts budgétaires à la pêche artisanale, ainsi qu’à préserver les fonds marins et leur précieuse biodiversité.

Si je le fais ce soir s’agissant de la pêche en eaux profondes, c’est précisément pour éviter à notre assemblée de se fourvoyer. D’abord, parce que, je le rappelle, nous étudions un sujet qui n’est pas de la compétence nationale, mais d’une compétence directe de réglementation européenne. S’il peut donner l’occasion aux commissions ou à l’Assemblée de rendre des avis, il fait actuellement l’objet d’une discussion en trilogue, entre la Commission eu...

Le texte, tel qu’il est rédigé, est imprécis. Bien que visant à terme le chalutage, il mélange les métiers, ne définit pas la pêche en eaux profondes, n’établit pas de distinction et n’a d’analyse scientifique qu’imparfaite. J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que si nous devions nous prononcer ce soir, non seulement nous lancerions un mauvais signe, mais aussi nous affaiblirions la position de la France qui, depuis plus de deux ans et demi, a permis d’aboutir à un compromis au niveau européen. Lors de quinze ...

...er vient de le rappeler très justement : la question est en cours d’examen à Bruxelles. Ce que nous souhaitons, c’est que le Parlement n’affaiblisse pas, paradoxalement, la position de la France ; car au-delà du débat sur la pêche à plus de 800 mètres de profondeur, l’objectif pour nous est de négocier des contreparties, en particulier en faveur de la pêche artisanale. S’agissant du nombre de bateaux, je suis stupéfait par les chiffres que j’entends depuis quelques mois. Boulogne est concerné. Le Guilvinec est concerné. Pour ce qui est de Lorient, permettez-moi d’indiquer que nous avons, très précisément, neuf bateaux : un palangrier, l’Héliotrope, et huit chalutiers, dont je vous donne les noms : le Jean-Pierre Le Roch, le Mariette Le Roch II, le Jean-Claude Coulon II, le Roselend, le Corail...

Je supplée mon collègue Yves Foulon, qui a déposé cet amendement. Les motifs de la proposition d’interdiction de la pêche en eaux profondes, qui repose sur une supposée extinction des espèces pêchées et sur le fait que l’impact économique d’une telle mesure serait faible, s’appuient sur de fausses informations et sur des considérations scientifiques erronées. C’est pourquoi le présent amendement tend à rétablir l’article 56 dans la version adoptée par le Sénat en première lecture.

...vation de ces espèces, ceux-ci ont été récemment augmentés. Une interdiction serait absurde au regard des constats relatifs aux espèces mentionnées – même si l’on aura compris que Mme Abeille ne les appréciait pas particulièrement dans son assiette… En ce qui concerne l’activité économique, il est faux de prétendre que cela ne concerne qu’un seul navire. Gwendal Rouillard a donné les noms des bateaux de pêche de Lorient ; on pourrait aussi donner ceux des bateaux de Le Guilvinec, de Boulogne-sur-Mer ou d’Étaples-sur-Mer. Je citerai simplement un chiffre : 150 permis de mise en exploitation – PME – ont été délivrés pour la pêche en eaux profondes. En outre, un certain nombre de navires, comme ceux qui pêchent la lotte, peuvent capturer des espèces d’eaux profondes sans les cibler particulière...

...ue nous devons progresser en la matière. Dernier élément : si l’objectif visé par certains est l’arrêt de la pêche au chalut, alors permettez-moi de rappeler que l’essentiel de la flotte française pêche au chalut. Cela vaut pour la coquille Saint-Jacques, pour la langoustine, mais aussi, et cela quels que soient les efforts d’amélioration de la sélectivité des engins de pêche, pour les espèces d’eaux profondes. C’est d’ailleurs le sens des travaux de l’IFREMER. Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter notre amendement, afin que la France puisse obtenir un bon compromis, incluant un encadrement strict de cette forme de pêche, vers, je l’espère, avril, mai ou juin – c’est en tout cas le calendrier indiqué.

J’associe à cette présentation les autres signataires de l’amendement. Les auteurs de l’amendement tendant à interdire la pêche en eaux profondes, qui a été adopté la semaine dernière, justifient leur proposition par l’impact catastrophique qu’aurait cette pratique sur plusieurs espèces. Bien sûr, nous devons être vigilants en la matière ; mais en déduire qu’il faut carrément interdire la pêche en eaux profondes constitue un raccourci qui me semble ignorer totalement les nombreux outils de gestion de cette pêche mis en place à l’...

...e voudrais rappeler que nous examinons aujourd’hui un projet de loi relatif à la biodiversité et que la biodiversité marine est actuellement en grave danger, d’une part parce que nous ne disposons probablement pas d’un budget suffisant à consacrer à la recherche, d’autre part en raison de la surpêche, qui a amené les chercheurs à nous sensibiliser et à tirer la sonnette d’alarme. Le chalutage en eaux profondes est une technique de pêche qui stérilise complètement le fond des océans, et qui entraîne par là même un certain nombre de dysfonctionnements auxquels nous ne pourrons jamais remédier. Les poissons capturés à l’occasion d’un tel chalutage sont des poissons particuliers ; ils ne sont pas très beaux, et c’est d’ailleurs pourquoi ils sont souvent présentés en filets sur les marchés, sinon ...

Je pense que la suppression de l’alinéa 4 serait un signal négatif envoyé à l’Europe. On risquerait d’aller ainsi vers le moins-disant écologique. Pour ce qui me concerne, j’ai proposé un amendement qui, contrairement à ce qui a été dit, concerne, non pas onze ou douze chalutiers, mais un seul : il s’agit de prévoir une interdiction du chalutage en eaux profondes au-delà de 800 mètres. Voilà une solution qui permettrait d’envoyer un signal fort à tous.

On sait qu’un chalutier qui pêche au-delà de 800 mètres ne capturera pas nécessairement beaucoup de poissons ; les emplois concernés ne seront pas supprimés, puisque le chalutier sera utilisé pour d’autres activités. Seuls 1,2 % des poissons capturés en Europe sont issus du chalutage en eaux profondes : ce n’est pas énorme, et ce n’est pas cela qui va déstabiliser la communauté internationale ! Je vous demande donc de voter contre la suppression de cet alinéa et d’adopter l’amendement que je vais proposer, qui concerne un seul chalutier et le chalutage au-delà de 800 mètres de profondeur.