Interventions sur "espèce"

...nt économique, respect des écosystèmes et soutien à tous les acteurs de la biodiversité – je pense en particulier à nos paysans et à l’ensemble du monde rural, qui vit au quotidien cette biodiversité. La biodiversité, richesse patrimoniale et moteur économique, est certes aujourd’hui de plus en plus menacée par la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats, l’introduction d’espèces envahissantes et les pollutions, mais cela ne doit pas nous empêcher de trouver des régulations intelligentes pour nous donner les moyens de fonder des compromis qui protègent la nature tout en respectant la culture et l’homme. Si nous sommes confrontés à une crise économique, sociale et morale, et si les questions de sécurité liées au terrorisme sont fondamentales, rappelons-nous que la croiss...

...des enjeux environnementaux et à rompre avec une logique productiviste qui conduit inéluctablement à la destruction de notre patrimoine naturel, de sa richesse, de sa beauté et des potentialités qu’il offre pour l’avenir. Notre pays porte une responsabilité particulière dans la préservation de ce patrimoine à l’échelle européenne et internationale. La France métropolitaine héberge ainsi 40 % des espèces européennes de plantes supérieures, soit environ 6 000 espèces. La faune de France métropolitaine est tout aussi riche et diversifiée : près de 40 000 espèces d’insectes y ont été recensées et presque 1 500 espèces de vertébrés, dont environ la moitié vivent en milieu marin. La France représente donc une bonne part de la biodiversité européenne. Elle héberge par ailleurs des populations importan...

Sur le fond, personne ne conteste les fondamentaux de ce texte. La biodiversité est une richesse, un capital que nous devons protéger et transmettre de génération en génération dans les meilleures conditions. Notre pays, avec ses territoires, y compris bien évidemment ceux de l’outre-mer, est un sanctuaire formidable pour des milliers d’espèces animales et végétales. Mais, comme Jean-Marie Sermier l’a souligné cet après-midi avec détermination, reconnaissons que ce texte, sous couvert de bonnes intentions, pose plus de problèmes qu’il n’en résout. Une bonne loi doit être partagée et comprise. Elle doit, dans sa définition, dans son élaboration au fil des débats, être la résultante d’un consensus et ne pas opposer les acteurs les uns a...

...à des solutions alternatives sera mis à mal au nom d’objectifs que nous approuvons par ailleurs. Sans amendements notables, ce texte de reconquête de la biodiversité ne sera pas celle de l’unité de la représentation nationale. Il est l’expression de cette habitude bien française de « sur-transposer » les directives européennes, par laquelle la France alourdit encore les normes européennes – en l’espèce en prévoyant des zones prioritaires pour la biodiversité ou en créant un principe de non-régression. Ces débats seront aussi pour nous l’occasion de souligner ce qui est chez vous une constante : celle, à la moindre difficulté, de créer une taxe ou un impôt. Alors que la France est déjà championne en matière de pression fiscale et que le Président de la République avait promis de ne créer aucune...

... au sein d’une diversité écologique aujourd’hui menacée. Il ne faut pas adopter une vision utilitariste de la biodiversité : il est au contraire nécessaire d’interroger et de corriger notre mode de vie actuel pour répondre à la prise de conscience collective des atteintes graves et parfois irréversibles que nous causons à notre environnement, à notre planète – véritable bien commun de toutes les espèces animales et végétales et donc de tous les hommes, d’aujourd’hui comme de demain. Nous avons par conséquent le devoir impératif d’enrayer ce processus en changeant certains de nos comportements liés à un modèle économique non plus créateur de richesses mais bien destructeur d’avenir. Le débat parlementaire a permis de nous accorder presque tous sur un certain nombre de points, tels que l’extrêm...

... de la protection de la nature, de la biodiversité et donc de notre avenir, un choix politique ambitieux et assumé. Ainsi, il faut se satisfaire pleinement que l’on puisse réactualiser les principes qui structurent la politique française de conservation de la nature et qu’à travers ce texte ambitieux, on puisse faire cohabiter deux enjeux a priori inconciliables pour certains : la protection des espèces et l’objectif de progrès poursuivi par notre société. La déliquescence de la biodiversité est malheureusement visible par nos concitoyens ; la reconquête de celle-ci représente un enjeu majeur pour tous les Français. Au cours de cette nouvelle lecture, nous aurons à trancher sur plusieurs points. Le Sénat a supprimé toute taxation de l’huile de palme. La commission a rétabli un dispositif pré...

...nement et à la biodiversité. Toute action y portant atteinte devrait être impérativement compensée. C’est un principe d’action, d’ailleurs reconnu par l’Union européenne. L’alinéa 12 consacre le principe de solidarité écologique. Il oblige les pouvoirs publics à prendre en compte les impacts de leurs décisions sur la biodiversité, dont on sait qu’elle subit un grave recul, au point que certaines espèces sont menacées. Certains amendements à l’article 2 tendent à réduire la portée de ce principe. Je pense que ce serait une très grave erreur. D’autres dispositions de cet article posent question. C’est le cas, aux alinéas 14 et 13, du principe de complémentarité entre l’environnement, l’agriculture et la gestion durable des forêts. Ce ne sont pas ces principes en eux-mêmes qui posent problème mai...

...uite entendu mais je prendrai le temps de me faire comprendre parce que je suis patient. Avec l’argent qu’ils nous doivent, nous pourrions financer des associations telles que Kokopelli, qui fait un travail considérable pour préserver les semences anciennes et paysannes. Nous pourrions aider ces hommes et ces femmes qui sauvent des races rustiques, qu’il s’agisse de vaches, de brebis, ou d’autres espèces très productives et que nous ne pouvons pas financer. Enfin, si nous pouvions en finir avec cette horreur absolue que sont les parcs nationaux ! La France est un pays de liberté : elle n’a besoin ni de ces parcs, qui divisent inutilement la population, ni de la réintroduction des ours ou des loups – il y en a maintenant assez, Dieu merci ! Il ne faut pas mettre à feu et à sang des campagnes dan...

... et tous ceux qui sont attachés à concilier protection de l’environnement et développement économique. S’agissant plus précisément de l’article 2, je voudrais dénoncer le principe de non-régression, qui ne figurait pas dans le texte initial. Comment pouvez-vous accepter l’introduction d’un principe qui figera le droit de l’environnement de façon absurde ? Que se passera-t-il si, par exemple, une espèce protégée se met à proliférer au point de devenir nuisible ? On ne pourra pas revenir en arrière. Que se passera-t-il en cas de découvertes scientifiques, de nouveaux comptages ou analyses ? On ne pourra pas tenir compte de ces avancées de la science. Il y a là un risque d’interprétations divergentes qui peut être source de contentieux. Est-il vraiment utile d’encombrer des tribunaux qui peinent d...

... sur la nature. La nature n’est pas une revue de presse ou une note d’experts stipendiés ; c’est une réalité que l’homme a toujours façonnée. Comme en toute chose, la mesure doit s’y imposer mais l’idéologie devrait surtout en être exclue. Aux termes du futur article L. 110-1 du code de l’environnement « les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. » Voulez-vous, par cette nouvelle formulation, défendre les connaissances de ceux qui vivent auprès de la nature ? Vous vous tromperiez parce qu’en voulant conserver les savoirs traditionnels, vous permettriez aux profiteurs de la loi d’avoir recours à des tec...

...ser » existe déjà. Certains pensent même qu’il n’est pas suffisant. L’atténuer encore en ajoutant un adjectif qui qualifierait les atteintes à la biodiversité, ce serait faire bien pire que ce qui a déjà été fait jusqu’à présent. Il y a une deuxième raison pour laquelle ces amendements ne conviennent pas, c’est que la rédaction que vous proposez omet la fin de l’alinéa 8 : « en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. » Or il est important de conserver ces mots. Je tiens, pour finir, à m’adresser à ceux qui veulent reprendre la directive européenne pour leur rappeler que nous n’y sommes pas obligés du tout, puisque nous pouvons aller plus loin.

... l’introduction d’un objectif d’« absence de perte nette » de biodiversité, voire de surcompensation. L’introduction de ce principe fait craindre une instrumentalisation, à des fins contentieuses. C’est un argument de plus pour les opposants à certains projets de travaux et d’aménagements. En effet, qui peut juger d’une perte ou d’un gain de biodiversité ? Quelles sont les équivalences entre les espèces animales et végétales ? Quels seront les moyens utilisés pour cette évaluation ? Quel sera le niveau géographique d’appréciation : local, national, voire européen ou international ? De nombreuses entreprises françaises participent activement aux réflexions internationales, principalement à travers le Business and Biodiversity Offset Program : or ces questions n’ont toujours pas trouvé de réponse...

Cet amendement vise à retirer du projet de loi le principe de non-régression, qui n’y figurait pas au départ. Il s’agit d’éviter de figer le droit de l’environnement, ce qui n’est absolument pas justifié. En effet, la prolifération d’espèces telles que le loup, le cormoran, la bernache du Canada, aujourd’hui protégées, pourrait poser problème à l’avenir.

Quant aux constats scientifiques relatifs à l’évolution des espèces, de la faune et de la flore, ils peuvent aussi évoluer. Que faire alors du principe de non-régression, qui sera nécessairement sujet à interprétation, donc source de contentieux ? Il n’est pas nécessaire d’encombrer inutilement les tribunaux. Il faut donc faire preuve d’un peu de bon sens. Les entreprises souffrent d’une part d’un écrasement de leurs marges et, d’autre part, de réglementations ...

J’attends donc que vous envoyiez également des messages clairs en ce qui concerne ces défenseurs de la nature que sont les chasseurs. Ils dénoncent avec force l’introduction du principe de non-régression, qui n’a absolument aucun sens, alors qu’ils sont présents, eux. Il faut donc s’appuyer sur eux pour réguler les espèces, comme pour protéger les espaces. Faites donc preuve de bon sens, madame la secrétaire d’État, retirez ce principe de non-régression, qui n’a pas à figurer dans ce texte de loi !

Avec ce principe, les mesures adoptées en faveur de la protection des espèces ne pourront plus être révisées. Elles seront irréversibles. Par ailleurs, le principe de non-régression est déjà induit par un principe de rang constitutionnel ainsi que par la séquence « éviter, réduire, compenser ». Il est par ailleurs contraire à la vision dynamique de la biodiversité proposée à l’alinéa 5 de l’actuel projet de loi.

Nous ne pouvons que partager l’assertion émise par les orateurs précédents : le principe de non-régression de la biodiversité est bon ; mais le diable se cache dans les détails. Qu’en sera-t-il de son application ? Il faut pourtant bien que les populations de ragondins, de cormorans, et de bien d’autres espèces soient contenues et ajustées. Le principe de non-régression est déjà inclus dans le principe constitutionnel de précaution. Ajouter cet alinéa, ce n’est pas garantir la pérennité des espèces, mais induire le risque d’une interprétation qui refuse la régulation et ouvre la porte aux déséquilibres, lesquels, au bout du compte, sont néfastes pour la biodiversité. Il faut donc supprimer l’alinéa 15...

Le principe de non-régression ne concerne pas les espèces ; il ne concerne pas les individus ; il ne concerne pas le droit de chasse. Il ne concerne que la loi. D’ailleurs, tout à l’heure, dans le cadre de la définition de la séquence « éviter, réduire, compenser », vous désiriez aller à l’encontre de ce principe, puisque vous souhaitiez revenir sur les dispositions législatives qui protègent la biodiversité.

Il faut choisir : soit cela ne change rien, soit cela change tout ! Vous dites, l’une après l’autre, le tout et son contraire ! Vous affirmez que ce principe est fait pour encadrer la loi et qu’il ne concernera pas les espèces. Mais si une loi prévoit la protection de telle ou telle espèce ou si elle donne un cadre pour l’adoption d’un texte réglementaire concernant une espèce, le principe de non-régression qui s’applique à la loi concernera forcément, par ricochet, les espèces.

Il n’est pas sérieux de soutenir le contraire ! La secrétaire d’État évoque des préoccupations « conjoncturelles » qui pourraient être contrecarrées par le principe de non-régression. De quoi s’agit-il ? D’une allusion à la prolifération du loup, qui menace aujourd’hui les populations ? Ou à celle de telle ou telle espèce nuisible ? Franchement, je trouve tout cela bien flou. Que se passera-t-il en définitive ? Eh bien, les tribunaux vont s’engouffrer dans la brèche pour donner à ce principe une portée que vous n’osez pas lui donner ce soir afin de nous rassurer – mais rassurés, nous ne le sommes pas, et j’insiste pour que nous adoptions les amendements de suppression de cet alinéa, potentiellement extrêmement da...