Interventions sur "espèce"

Je trouve ce débat quelque peu surréaliste. Lorsque l’on suit l’évolution d’un concept comme celui d’espèce, on voit bien qu’il devient de plus en plus flou, de plus ou plus indéterminé, et qu’il évolue au fil du temps. La vie elle-même est inventivité et évolution permanentes. Or vous avez, madame la secrétaire d’État, une vision totalement statique des choses. Vous avez fait référence à l’île d’Ouessant ; mais quelles étaient la faune et la flore là-bas avant l’apparition de l’homme et l’invention de...

Nous demeurons, madame la secrétaire d’État, dans le flou le plus absolu. L’article que votre majorité vient d’adopter fige les choses ; comme l’ont dit mes collègues, et contrairement à vos dénégations, il s’appliquera aux espèces, y compris à celle que je mentionnais : elle est tout à fait respectable, mais sa présence n’est pas forcément souhaitable si l’on entend maintenir une activité humaine – je ne parle même pas d’une activité économique. Il est à la mode, pour le capitalisme financier qui s’étend de façon illimitée sur la planète, de chiffrer le service écologique rendu par certaines espèces ; en l’occurrence je ...

Défavorable, car l’amendement no 289, qui s’appuie sur la notion de « dommage grave et durable », cache en réalité une volonté de restreindre la portée du dispositif ; il reprend la logique de la loi relative aux nouvelles régulations économiques – LRE –, logique qui n’est pas celle que nous souhaitons suivre en l’espèce.

Les rédacteurs de ces amendements avaient évidemment en tête ce qui se passe aux États-Unis où, lorsqu’une entreprise attaque un biotope, elle est obligée de recréer – soi-disant – l’équivalent à un autre endroit du territoire. Je pense notamment aux zones humides. La limite de ce type de dispositif réside, effectivement, dans l’infinie variété de la vie et des espèces : il n’est jamais possible de remplacer à l’identique. Il s’agit d’une première question. Nous parlions d’Ouessant : imaginons qu’une espèce particulière de bigorneaux disparaisse sans que la cause de cette disparition ait pu être scientifiquement établie. Dans ce cas, qui allez-vous indemniser et comment ? Ce type de questions se posera à l’avenir, alors que parfois, de façon naturelle et san...

J’ai eu l’occasion de m’exprimer ce matin sur cet amendement qui vise à demander au Gouvernement ce que sont des « huiles d’animaux marins dont le commerce et l’utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées ». Il me semble en effet qu’il est interdit de commercialiser des huiles de cette nature, ce que le Gouvernement a confirmé. Comme je l’ai dit ce matin, je retire donc cet amendement.

L’article 29 du projet de loi encadre la possibilité pour les communes ou les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – d’élaborer des règlements locaux de publicité, en agglomération des parcs naturels régionaux. Or il n’est pas constitutionnellement acceptable qu’une collectivité publique – en l’espèce, un syndicat de parc naturel – dispose en fait d’un droit de veto sur les décisions d’une autre collectivité, qu’il s’agisse d’une agglomération ou d’un EPCI. Par conséquent, il serait bon de maintenir la rédaction actuelle, qui impose la compatibilité des règlements locaux de publicité avec les chartes des PNR.

On doit pouvoir réguler les espèces partout, même dans ces prétendus sanctuaires qui, en réalité, n’en seront pas puisque lorsqu’une espèce prolifère, c’est toujours au détriment d’une autre. L’homme fait partie du jeu et il doit pouvoir continuer à réguler les espèces et à en assurer l’équilibre comme il le fait depuis des milliers d’années. Ce n’est que du bon sens.

...s attentifs à ce que ces amendements signifient. Ils traduisent le postulat insensé que la chasse, la pêche, les activités agricoles, pastorales, forestières, et même des activités dont l’impact est encore plus lourd sur les écosystèmes, telles les activités commerciales, industrielles, sportives, touristiques, la circulation des personnes et des véhicules, n’impactent en rien les milieux et les espèces et peuvent donc s’exercer dans le respect des objectifs de protection de la réserve. Ces amendements opèrent sournoisement un renversement de la charge de la preuve : il faudrait démontrer que ces activités sont contraires ou portent atteinte aux objectifs de protection pour pouvoir les limiter, les restreindre ou les interdire.

Il est toujours délicat d’évoquer la question de la présence du grand tétras dans le Haut Jura, mais tous les chasseurs et les connaisseurs de cette espèce savent qu’en période hivernale il suffit de passer à moins de vingt mètres de lui pour le forcer à rompre son hibernation et partir mourir cent mètres plus loin. Voilà pour l’anecdote. Je ne comprends pas qu’il semble si difficile de considérer les choses froidement dans cet hémicycle. Il n’a jamais été question de dire que la création d’une réserve devait entraîner l’interdiction de toute activ...

C’est vrai qu’on entend des propos assez invraisemblables sur la protection de l’environnement et le rôle des réserves. Je voudrais quand même rappeler que depuis que l’espèce humaine existe, elle a gravement abîmé la planète. On ne peut pas regarder ce que nous faisons aujourd’hui sans cette perspective historique millénaire

On voit bien que Homo sapiens sapiens est l’espèce qui a détruit, de façon gigantesque, la biodiversité sur notre planète.

…ni un texte qui viendrait mettre à mal ce qui a été fait depuis des années, qui fonctionne bien et qui est emblématique de notre pays. Je voudrais par ailleurs revenir sur ce que disait Jean-Yves Caullet : qui connaît bien les espèces sait que le grand tétras est un animal très fragile. Quelquefois, jeter un oeil sur lui peut suffire à perturber complètement son mode de vie. Il faut donc savoir si on souhaite protéger ou non les populations de grands tétras, ou si on espère les faire disparaître. J’ai parfois le sentiment que c’est ce qui est recherché par un groupe particulier, certainement très intéressant mais qui ne va p...

...n certain nombre de parcs zoologiques exercent, de fait, cette activité et qu’il importe que la totalité d’entre eux se la voient reconnaître et aient l’obligation de la mener. Cela passe par une activité de préservation de la biodiversité, à travers la reproduction d’animaux rares, à des fins de réintroduction dans leur milieu naturel ; par une collaboration avec des programmes de conservation d’espèces en voie de disparition ; par des missions d’éducation du public ; et, enfin, par des programmes de recherche scientifique. Tel est le sens de cet amendement, que je tenais à défendre.

Quand on connaît l’implication des parcs zoologiques dans la préservation des espèces, quand on voit tous les efforts qui sont réalisés par ces acteurs, y compris d’ailleurs à l’étranger, à travers de vrais programmes de soutien, il est évident que le fait de leur reconnaître ces missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de culture de la biodiversité s’impose.

La commission a supprimé l’article 36 sexies introduit par le Sénat. Or nous devons inciter les acteurs qui contribuent à la préservation de la biodiversité à aller plus loin et à s’engager davantage. Nul ne peut contester aujourd’hui le rôle fondamental des parcs zoologiques dans la préservation de la biodiversité ; nul ne peut contester que, sans eux, certaines espèces auraient déjà disparu ou se seraient du moins abâtardies. Les parcs zoologiques ne s’occupent pas de leurs seuls animaux, mais fonctionnent en réseaux : ils pratiquent des échanges et suivent la filiation des animaux pour garantir la diversité génétique, qui est au fondement de la biodiversité. Nous devons non seulement reconnaître leur action dans la loi, mais aussi inciter, comme Denys Robili...

...crire dans la loi, et non plus seulement dans les textes réglementaires, que les parcs zoologiques remplissent trois principales missions d’intérêt général. Une mission de conservation de la biodiversité, d’abord, puisque les parcs zoologiques assurent la reproduction des animaux rares pour pouvoir les réintroduire dans leur milieu naturel et qu’ils collaborent aux programmes de conservation des espèces menacées de disparition. Une mission d’éducation du public à la biodiversité, ensuite, puisque les parcs zoologiques concourent à l’éducation du public en organisant des animations pédagogiques qui sensibilisent les visiteurs et les élèves à la fragilité de la biodiversité. Enfin, une mission de recherche scientifique.

Je suis élu des Yvelines, et non de la région Centre-Val de Loire. Ma circonscription est, elle aussi, dotée d’un très beau zoo, celui de Thoiry, qui est admirablement tenu, et c’est la raison pour laquelle je prends la parole. Inscrire dans ce texte ce que font les zoos pour la biodiversité, notamment en matière de reproduction des espèces rares – d’aucuns l’ont brillamment rappelé ici –, me semble nécessaire. Il ne faut pas non plus oublier que les zoos ont une vocation éducative pour nos enfants. On ne protège bien que ce qu’on connaît. Or, demain, comment ceux qui n’ont pas les moyens de voyager pourront-ils connaître la biodiversité de la faune et de la flore non seulement françaises, mais également mondiales, s’il n’y a plus ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 33 AA introduit lors de l’examen du texte en commission au Sénat. En effet, ce nouvel article donne à l’autorité administrative la possibilité de faire évaluer par une tierce expertise une demande de dérogation à la protection des espèces protégées. Or le Conseil national de la protection de la nature joue déjà ce rôle d’expertise, puisqu’il doit donner son avis sur de telles demandes. De plus, l’évaluation par une tierce expertise est déjà prévue pour les demandes concernant des installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE –, en vertu de l’article R. 512-7 du code de l’environnement. Par ailleurs, le reco...

Encore une fois, nous prévoyons des doublons, nous compliquons les choses et, finalement, nous écrivons une loi bavarde. Il existe un Conseil national de la protection de la nature qui joue déjà le rôle d’expertise recherché dans cet article 33 AA : il doit donner son avis sur les demandes de dérogation à la protection des espèces protégées. Pourquoi chercher à créer une autre structure ?

Nous allons interdire ces substances, en assortissant l’interdiction de dérogations. Je vous fiche mon billet que les dérogations se multiplieront, et que les interdictions seront repoussées, car on ne trouvera pas de solution de substitution. Nous avalons pas mal de couleuvres, mais faisons attention : depuis l’arrêté du 19 novembre 2007, ce sont des espèces protégées.