Interventions sur "biodiversité"

La différence avec l’amendement défendu par M. Tuaiva tient à la question de la valorisation de ces données. Nous avons vu que l’AFB a peu de moyens – et peu de compétences – dans le domaine de la biodiversité terrestre. Qu’elle puisse collecter et traiter les données relatives au prélèvement des espèces de la faune sauvage qui font l’objet de capture et de destruction nous semble donc très important. Cela permettrait de rééquilibrer l’AFB : ainsi, elle s’occuperait effectivement d’autre chose que de la seule politique de l’eau !

Je propose moi aussi de compléter l’article 9. Car la définition de la biodiversité est forcément évolutive, comme nous l’avons rappelé tout au long de ce débat. Cet amendement vise à confier à l’AFB un rôle de collecte et de traitement des données, d’évaluation des incidences écologiques des prélèvements opérés au titre des diverses réglementations. Je pense que le bon exercice de cette compétence par l’AFB pourrait aider à rassurer certains secteurs, qui craignent actuellemen...

Tout d’abord, je tiens à dire que le futur article L. 131-9 du code de l’environnement, tel qu’il figure dans ce projet de loi, inclut déjà parmi les missions de l’AFB la « participation à la collecte des données, le pilotage ou coordination technique de systèmes d’information sur la biodiversité ». Je vous rappelle – c’est tout le débat que nous avons eu précédemment – que la biodiversité terrestre concerne l’ONCFS ; cet organisme n’étant pas intégré à l’AFB par le projet de loi, ce travail lui revient. Comme l’a dit Mme la ministre, des ponts pourront être construits entre l’AFB et l’ONCFS ; de même, l’ONCFS pourra entrer dans l’AFB pour y faire valoir ses compétences et avancer sur la...

…tout à fait dans l’esprit de l’amendement que nous défendons ici avec force. J’espère que cet état d’esprit sera partagé par l’ensemble de nos compatriotes. Je crois, monsieur Letchimy, qu’il favorisera une démarche volontaire de la part de structures qui ne sont peut-être pas, aujourd’hui, enclines à se rapprocher de l’Agence française pour la biodiversité, mais qui, grâce à la démarche participative encouragée par cet amendement, pourront, demain, frapper à la porte de cette agence.

La commission a repoussé ces amendements. Je tiens à dire ma surprise. Si l’on interrogeait séparément chaque député siégeant dans cet hémicycle, chacun s’accorderait à dire qu’il est indispensable de faire quelque chose pour préserver et restaurer la biodiversité, tant elle est mal en point aujourd’hui. Mais lorsqu’il s’agit d’avancer réellement, d’agir, grâce à un outil comme l’Agence française pour la biodiversité, alors les intérêts particuliers se font jour, ceux de petits groupes, que vous défendez.

Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut s’intéresser aussi à la biodiversité terrestre, mais vous ne voulez pas choquer les chasseurs !

Les chasseurs entretiennent la biodiversité !

…mais à un moment donné, il faut être raisonnable. Avançons, agissons, faisons en sorte que l’Agence française pour la biodiversité soit la meilleure possible. Elle ne sera certainement pas aussi large, au départ, que nous le souhaiterions, mais nous continuerons à élargir, progressivement, son périmètre. La commission est défavorable à cet amendement, qui empêcherait l’AFB de s’élargir.

Vous voulez que le transfert des compétences des organismes à l’Agence se fasse par un passage en force, à la majorité plus une voix, mais la vraie défense de la biodiversité ne passe pas par des oukases permanents. Au contraire, elle doit être partagée par le plus grand nombre. Nous ne la défendrons vraiment qu’en associant le plus grand nombre des membres des conseils d’administration de ces différents organismes.

De plus, vous le savez très bien, il s’agit ici d’un dossier purement technique, puisque l’alinéa 22 fait précisément référence aux concours techniques et administratifs. Si les compétences sont transférées aussi rapidement, les organismes risquent de devenir des coquilles vides. Ainsi, la véritable défense de la biodiversité passe par l’instauration d’une agence forte ; or, pour être forte, il faut que la création de services communs soit voulue par deux tiers des membres des conseils d’administration des différents organismes.

J’ai été choqué à deux reprises par ce que j’ai entendu. Premièrement, vous opposez les chasseurs et la biodiversité, en laissant entendre qu’ils sont une menace pour celle-ci.

Il faut vraiment ne pas connaître la chasse et nos territoires pour ne pas comprendre qu’au contraire, la biodiversité est permise par les chasseurs. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Dans les estuaires, par exemple, les chasseurs de gibier d’eau maintiennent un certain nombre de milieux ouverts. Là où on a écarté les chasseurs en créant des réserves, les milieux qui étaient ouverts, riches et intéressants se sont considérablement appauvris et refermés.

Les chasseurs ne sont donc pas les adversaires de la biodiversité. Au contraire, grâce à eux, nous avons une biodiversité. Ils contribuent à la maintenir dans notre pays. Cessez d’avoir des propos particulièrement désagréables à l’encontre de ceux qui sont aujourd’hui les premiers défenseurs de la nature.

Cet amendement vise à donner une nouvelle compétence à l’Agence française de la biodiversité : le suivi des invasions biologiques. Je rappelle qu’au niveau international, on considère qu’il y a cinq menaces majeures sur la diversité biologique : la fragmentation et la destruction des milieux naturels ; l’exploitation non durable d’espèces sauvages, renforcée notamment par le commerce illégal ; les pollutions, bien sûr ; le changement climatique ; mais aussi l’introduction d’espèces exoti...

Avant de donner l’avis de la commission, je tiens à dire à M. Fasquelle que c’est précisément parce que nous considérons les chasseurs comme importants pour la préservation de la biodiversité que nous souhaitons que l’ONCFS intègre l’Agence française de la biodiversité.

Dans un souci d’efficacité, il est souhaitable que l’AFB et les acteurs français de la protection de la biodiversité à l’échelle internationale coordonnent leurs actions en matière de coopération et se concertent de manière régulière. La commission est favorable à cet amendement.

L’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’accompagner l’ensemble des opérateurs susceptibles d’agir pour la biodiversité, qu’ils soient d’ailleurs publics ou privés. Les bénéficiaires potentiels des missions d’accompagnement financier définies dans l’article 9 ne sont pas précisés. Pour permettre aux acteurs socio-économiques de bénéficier de l’accompagnement financier de projets en faveur de la biodiversité, il semble i...

...térêts et lobbies. À l’approche des élections, on a bien compris qu’il ne fallait pas fâcher les chasseurs. Officiellement, on leur donne donc ce qu’ils veulent mais, en réalité, on leur reprend d’une main ce qu’on leur a donné de l’autre. Tout le monde aura compris votre hypocrisie sur ce sujet. S’agissant de l’amendement no 507, il vise simplement à séparer, au sein de l’Agence française de la biodiversité, d’une part, les fonctions d’expertise, d’accompagnement des acteurs, de préservation et d’attribution d’aides financières et, d’autre part, les missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité. Il n’est pas normal que toutes ces fonctions soient rassemblées dans une seule et même agence, qui serait juge et partie. Je doute d...

...imagine que des rencontres ont eu lieu, que leurs représentants ont été entendus et auditionnés. Quel est l’objet de leurs attentes, de leurs interrogations, de leurs inquiétudes ? Globalement, pouvez-vous nous dire, pour le Journal officiel et pour les lectures qui suivent, quel est l’état d’esprit de ces personnels qui pourraient être transférés ou non dans cette future Agence française pour la biodiversité ? Cette question intéresse l’ensemble des parlementaires. On parle souvent des structures, en oubliant que derrière celles-ci il y a des femmes et des hommes qui travaillent avec force et abnégation, parfois en prenant des risques, ce qui est le cas lorsqu’on représente la police de l’environnement. Nous sommes tous impatients de connaître, à cet instant, la teneur des échanges qui ont eu lieu a...

Cet amendement est très important car il vise à séparer les missions de l’Agence française pour la biodiversité, c’est-à-dire l’acquisition de connaissances, l’expertise, l’accompagnement et le financement de projets publics ou privés, des missions de police de l’environnement. Les fonctionnaires de l’Agence française pour la biodiversité gagneraient en légitimité et en force de conviction auprès des acteurs socio-professionnels s’ils n’avaient pas, par ailleurs, de missions de police. En outre, les missi...