Interventions sur "biodiversité"

Madame la ministre, vous venez de dire que la question du personnel, si elle se passe bien, devait être résolue. Pour que ce soit le cas, il importe de préciser les missions des personnels respectifs. L’Agence ne peut à la fois être d’un côté un guichet, comme l’ADEME peut l’être, par exemple, pour accompagner et financer des projets et diffuser des connaissances sur la biodiversité, et, de l’autre, une instance de contrôle et de sanction sur ces mêmes projets. Il n’est pas possible à la fois de financer des projets, de les contrôler et, éventuellement, de les sanctionner. C’est pourquoi il est proposé de retirer à l’Agence les missions de police de l’environnement.

Je ne vais pas reprendre le débat que nous avons eu mais les craintes que je pouvais avoir se confirment. Il est proposé que l’ONCFS reprenne les missions de police de l’environnement, et ce afin qu’il n’entre pas dans l’Agence française pour la biodiversité. Cela correspond précisément à un certain nombre de votes que j’ai pu constater. Mes interprétations n’étaient donc pas trop erronées.

...oir renforcer les contrôles a posteriori. Je veux également souligner l’incohérence de l’argumentation de nos collègues, car aujourd’hui la police de l’environnement est déjà assurée par des établissements publics. En termes d’exercice des pouvoirs régaliens de l’État, il n’y aurait pas de différence si cette police était confiée à un établissement public qui s’appelle l’Agence française pour la biodiversité. Même lorsqu’elle est assurée par les agents de l’ONCFS, elle est assurée par un établissement public.

...cellent travail. La ministre, que je remercie pour son honnêteté, a reconnu, comme la rapporteure d’ailleurs, que tout n’était pas réglé, et qu’une évolution statutaire était encore nécessaire. Je crois que, ce soir, plutôt que de nous faire un reproche injustifié sur un amendement, vous devriez penser à celles et ceux qui travaillent et qui seront demain les agents de l’Agence française pour la biodiversité : ils sont plutôt fiers qu’il y ait des députés qui se préoccupent de leur devenir comme de leur avenir.

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’opportunité de permettre à l’Agence française pour la biodiversité de contribuer à l’indemnisation financière des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées. Certaines cultures ou exploitations agricoles subissent des dommages considérables, souvent causés par des espèces protégées, notamment des oiseaux ou des loups. L’État met souvent longtemps à prendre les mesures réglementaires dérogatoires permettant aux exploitants de se p...

Cet amendement vise à séparer les missions de l’ Agence française pour la biodiversité – acquisitions de connaissances, expertise, accompagnement et financement de projets publics ou privés – des missions de police de l’environnement. L’Agence française pour la biodiversité ne peut être à la fois le guichet auquel pourront s’adresser les porteurs de projets pour des financements, de l’expertise et des connaissances sur la biodiversité, et le contrôleur des projets qui pourront êtr...

L’Agence française pour la biodiversité disposera d’une expertise importante dans le domaine de l’eau. Récemment, la Cour des comptes a pointé du doigt des dysfonctionnements et incohérences au sein de la politique de l’eau. Par exemple, selon elle, les aides versées par les agences de l’eau et le taux des redevances ne sont pas toujours choisis efficacement. Il est proposé, par cet amendement, de permettre à l’AFB de donner son avis ...

Je vous suggère, monsieur Tuaiva, de retirer votre amendement parce que vos préoccupations seront partiellement prises en compte dans un amendement du Gouvernement après l’article 15, qui prévoit de compléter le V de l’article L. 213-9-2 du code de l’environnement par une phrase ainsi rédigée : « La coopération de l’Agence française pour la biodiversité avec les agences de l’eau pour la réalisation des missions incombant à l’établissement public fait l’objet de conventions passées conformément à une convention type fixée par arrêté du ministre chargé de l’environnement. » Par ailleurs, il ne nous paraît pas opportun de confier à un établissement public le soin d’émettre un avis sur les délibérations prises par des établissements qui contribuero...

Nous abordons ici la question de la composition du conseil d’administration de l’Agence pour la biodiversité. Nous avons eu de longs débats sur ce sujet. Je sais que les ONG ne sont pas vraiment d’accord entre elles sur cette composition, qui nous a pourtant déjà longuement occupés lors de l’examen en commission. Trois points me semblent importants. Premièrement, il faut une représentation de la société civile, dans l’esprit du Grenelle. Le conseil d’administration de l’AFB ne doit pas être fermé ; au ...

...rons, sur ma demande, de constituer un comité thématique ultramarin, qui permettra aux représentants des ultra-marins de pouvoir traiter de leurs problèmes en relation avec l’Agence. Il y aura également un comité thématique marin, qui permettra de traiter des problématiques de la mer. Nous avons essayé de faire en sorte que toutes celles et tous ceux qui représentent des aspects importants de la biodiversité puissent être présents. Avis défavorable.

...L’amendement que je propose s’inscrit tout à fait dans le cadre de ce qui a été dit hier soir et il annonce les décisions positives que nous pourrions prendre relativement aux amendements suivants. En effet, il a pour objet d’intégrer l’une des propositions qui ressort des ateliers que nous avions organisés, qui consiste à assurer, au sein du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, une représentation équitable des outre-mer au regard de la contribution de ces territoires au patrimoine naturel français. La modification sollicitée prépare les réponses attendues et présentées dans les amendements suivants, relativement au souci d’avoir la représentativité la plus juste et la plus équitable. Je voudrais remercier au passage Mme Gaillard pour les précisions qu’elle vient de do...

...éjà exposé l’objet de cet amendement tout à l’heure. Il s’agit de compléter l’alinéa 36, après le mot « dont », par les mots : « au moins cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les outre-mer ». Cela permet de satisfaire les demandes de nos collègues de l’outre-mer. Je précise qu’il n’y a plus de collèges dans le conseil d’administration de cette agence. C’est vrai que la biodiversité ultramarine est importante et qu’elle doit être représentée. Mais il ne faut pas non plus tomber dans des excès. Nous allons créer un comité thématique ultramarin, qui permettra de traiter de ces problèmes en relation avec l’Agence. Dans ces conditions, le monde ultramarin sera représenté d’une bonne façon. Il pourra y avoir plus de représentants ultramarins, que ce soit parmi les représentants ...

Il ne faut pas se tromper de débat. Il y a plusieurs niveaux dans ce texte, et les outre-mer doivent absolument être représentés dans certains organes pour assumer leurs responsabilités. Je vais commencer par l’Agence française pour la biodiversité. Vous avez raison de rappeler, madame la ministre, qu’il n’y avait même pas une ligne sur les pays d’outre-mer dans le projet initial. C’était assez choquant. Vous avez accepté d’ouvrir le débat sur certains sujets et nous avons remporté quelques victoires : ainsi, les collectivités locales de l’outre-mer qui le demandent vont pouvoir donner les autorisations d’instruire les dossiers. C’est un pa...

...ent, madame la ministre, présenter des amendements de provocation réclamant 80 % de la représentation pour l’outre-mer. Cela aurait sans doute choqué, mais un problème politique aurait ainsi été soulevé : celui de la représentativité. Pour en revenir aux amendements en discussion, ce que nous demandons n’est pas excessif. Je conçois bien qu’on n’a pas besoin d’être des outre-mer pour défendre la biodiversité des outre-mer. Je suis d’accord avec vous sur ce point, madame la ministre. Mais lorsqu’on a grandi dans cette réalité, l’on est tout de même bien placé pour avoir voix au chapitre et pouvoir intervenir, y compris à Paris. Je ne veux pas seulement m’occuper d’un espace de réflexion au niveau local et considérer que la représentation au niveau de l’Agence à Paris serait de nature fantaisiste, car,...

...e je serais prêt à soutenir sans aucune difficulté. Mais il est fondamental de bien comprendre le sens de notre propos : on veut vraiment avoir les pieds ancrés dans nos réalités. C’est la raison pour laquelle je me permets de vous inviter à venir en Guyane – vous êtes allée en Martinique et en Guadeloupe mais pas chez nous –, car c’est là que se trouvent le potentiel et la richesse en matière de biodiversité. Si vous étiez passée nous voir, le regard que vous portez sur ces problématiques eût été différent. Je ne veux pas entrer dans un débat sémantique, mais je vous rappelle que la république est non plus « une et indivisible », mais seulement « indivisible ». La Constitution a reconnu que notre pays est pluriel et je pense que cette pluralité doit pouvoir également vivre à travers les décisions qu...

... je ne sais contre qui puisque c’est vous qui prenez la décision ! Il a fallu qu’on bataille, disais-je, pour revendiquer ce qui aurait pourtant dû, dès le départ, figurer dans le texte. La République, dites-vous, est une et indivisible, mais elle doit reconnaître tous ses territoires. Or nous devons à chaque fois émettre des revendications à ce titre, même dans le cadre du Comité national de la biodiversité. Regardez les instances qui existent actuellement en ce domaine : où l’outre-mer apparaît-il ? Nulle part. Vous avez fait des choses en ce domaine, je le reconnais, mais sachez que nous devons toujours, quel que soit le texte, rappeler ici que nous faisons partie intégrante de la République, même s’il y a certes des différences que certains sont libres d’exprimer. Dans la discussion générale, j...

...sé de le dire au cours des nombreuses heures de travail en commission puis lors des interventions sur l’article 9 et ce qui se passe en ce moment nous donne raison. Je soutiens à titre personnel, mais avec le large accord de mes collègues du groupe UMP, avec force et conviction, cette partie magnifique de la République que sont les territoires d’outre-mer en raison notamment du pourcentage de la biodiversité qu’ils représentent, dans le monde et particulièrement au coeur de la République française. Votre amendement n’est ni clair ni satisfaisant, madame la rapporteure, et surtout il n’est pas suffisant. Il n’est pas clair car il donne l’impression, et vos propos également, qu’on lâche en dernière minute aux outre-mer une pseudo-représentation au conseil d’administration. En outre, si la République ...

Il y a effectivement une incohérence, que notre collègue Saddier vient de démontrer et que je veux souligner à mon tour. Nos collègues ultramarins ont raison de demander à être présents au conseil d’administration. Comme ils l’ont rappelé tout à l’heure, ils représentent 80 % de la biodiversité. Il leur faut donc être présents pour être acteurs de sa défense. L’incohérence consiste à présenter, en réponse à nos collègues, l’amendement no 1516 rectifié, où vous proposez cinq représentants, alors que, dans le sous-amendement qui l’accompagne, ce sont trois représentants qui sont prévus,...

Tout à l’heure, en réponse à notre collègue de Guyane, Mme la ministre a expliqué que la nomination d’un chasseur de Guyane représentant la Guyane n’implique pas qu’il défendra la biodiversité de la Guyane. J’ai eu la chance de m’y rendre et d’aller en forêt avec un chasseur soucieux de préserver la biodiversité. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai les amendements de nos collègues d’outre-mer.

...e de toucher au socle républicain. Néanmoins, je ne crois pas qu’en l’espèce la disposition bouscule grand-chose. Je ferai preuve de cohérence avec ce que j’ai dit hier soir dans un autre contexte. Le texte dont nous débattons, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, est un très beau texte constituant une avancée importante dans la prise en compte de la biodiversité, non pas seulement le respect des espèces dans le cadre d’une approche patrimoniale mais la prise en compte des écosystèmes. Or ceux que l’on trouve outre-mer sont très spécifiques. Ce beau texte, porteur d’avancées, n’allons pas le diminuer par une approche clivante ! Accepter de faire passer le nombre de membres du conseil d’administration de trente-neuf à quarante-cinq n’aura aucune conséquen...