Interventions sur "biodiversité"

Madame la ministre, vous aviez vous-même annoncé que l’AFB devait assurer le leadership en matière de biodiversité. Or, d’après le texte que nous avons sous les yeux et les premiers commentaires que l’on peut lire ici ou là, nous ne pouvons que constater que tel ne sera pas le cas. Tout d’abord, parce que ses moyens humains sont réellement insuffisants par rapport à l’objectif qui lui est assigné. Ensuite, agrégeant quatre organismes – et non l’ensemble de ces derniers, nous avons eu l’occasion de le soulig...

Cet article 9 définit l’organisation de l’AFB, bras armé de l’État pour appliquer une politique cohérente sur le plan national, sur l’ensemble du territoire français, les outre-mer inclus. Pourtant, comme nous l’avons vu hier lors de l’examen de l’article 5, des difficultés se sont fait jour quant à la composition et la gouvernance du Comité national de la biodiversité. Selon moi, la représentation de l’outre-mer au sein de ces organes décisionnels est fondamentale. Il est vrai que la Polynésie française relève de l’article 74 de la Constitution, comme la Nouvelle-Calédonie jusqu’à il n’y a pas si longtemps et d’autres collectivités, et qu’à ce titre elle dispose de la compétence dans ces domaines, comme nous l’avons dit hier soir. Néanmoins, j’ai déposé une ...

... que les zones rurales représentent 80 % de notre territoire. Laisser de côté de 80 % du territoire, c’est une forme d’affront faite à la ruralité, ce que, je peux vous le dire, nous ressentons très vivement ! Enfin, pour terminer, je m’associe aux propos de notre collègue Maina Sage concernant l’outre-mer. Cette diversité doit en effet être prise en compte. Il ne faut pas oublier que 80 % de la biodiversité française est issue de ces territoires et de ces collectivités d’outre-mer, qu’il convient également de valoriser.

..., nos très beaux estuaires auraient été fermés, voire urbanisés, s’ils n’avaient pas été là pour les protéger et s’ils n’étaient pas là pour les maintenir comme milieux ouverts. Il faut donc bien prendre conscience que, parmi les protecteurs de la nature, les chasseurs sont au nombre de ceux qui protègent le mieux les espaces, gèrent le mieux les espèces et favorisent l’équilibre nécessaire à la biodiversité. Je demande que cela ne soit pas oublié.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si l’on ne peut, bien évidemment, que partager l’ambition de protéger, voire de restaurer, la biodiversité, certaines interrogations persistent – pour ne pas dire certaines craintes –, dont je rappelle qu’elles sont très largement partagées sur tous les bancs de cet hémicycle, puisque le Gouvernement a été battu il y a quelques instants sur un amendement extrêmement important. Ces interrogations, madame la ministre, ces craintes, mes chers collègues, les voici : la création de l’Agence française pour...

Je répondrai brièvement, puisque nous aurons l’occasion de revenir sur les points qui ont été soulevés à l’occasion de l’examen des amendements. Je voudrais commencer par mettre un certain nombre d’orateurs face à leurs contradictions. Monsieur Chevrollier, vous déplorez que toute la biodiversité ne soit pas représentée de façon égale au sein de l’Agence française pour la biodiversité, mais si la biodiversité terrestre en est absente, c’est bien parce que vous avez tout fait pour que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage n’y soit pas intégré ! Madame Rohfritsch, vous regrettez que les chasseurs n’y soient pas représentés, mais je répète que vous avez tout fait pour éviter ...

Il me semble que vous prenez ce projet de loi sur la biodiversité en otage pour faire passer vos idées, en cette période particulière.

…que le Conseil national de la biodiversité est une instance où siégeront des représentants du monde économique et social. Il existe deux instances et, dans le conseil d’administration de l’Agence, sauf à vouloir créer un conseil d’administration pléthorique, on ne peut faire siéger tout le monde. Bientôt, on voudra y intégrer le MEDEF, les très petites entreprises, les moyennes entreprises, les grandes entreprises…