Interventions sur "biodiversité"

À mon tour, je me rallie à la proposition pleine de sagesse de Mme la rapporteure. Pour avoir travaillé depuis longtemps sur la biodiversité, aux niveaux européen, international ou français, et lutté contre la biopiraterie – dont les ultramarins sont davantage victimes que les autres –, il me semble qu’une juste représentation de ces territoires rassurera tout le monde et permettra à l’Agence de travailler de la meilleure façon qui soit. Certes, la biodiversité n’est pas menacée partout de la même façon, mais la situation des territoi...

... gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – GEMAPI – et de collecte et traitement des ordures ménagères, c’est encore le bloc local, communal et intercommunal qui a été fléché. Enfin, les régions seront demain porteuses de schémas prescriptifs – arrêtés, malheureusement, par le préfet de région –, destinés à impulser la cohérence de la politique environnementale, et donc de la biodiversité, à l’échelon régional et qui devraient être déclinés par les départements et par le bloc communal et intercommunal. Tout cela fait apparaître un problème : vous donnez d’une main une forte ambition et une grande force au bloc local et, de l’autre, une représentativité ridicule. Cet amendement a donc pour objet de faire en sorte que les collectivités territoriales soient représentées au niveau qu...

Après la discussion très intéressante que nous avons eue sur l’apport des outre-mer à la biodiversité nationale, je rappelle que la zone de montagne apporte, selon les départements, de 80 % à 100 % de son territoire à cette biodiversité. Dans le département des Hautes-Alpes, où j’habite, 100 % du territoire est apporté au titre de la biodiversité nationale, par le biais des parcs naturels régionaux et nationaux ou des zones Natura 2000, et je m’en félicite. Il convient cependant qu’au sein des i...

Ça s’appelle la diversité, et même la biodiversité !

Je voulais à mon tour remercier Mme la ministre de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée pour le vote sur cet amendement. Notre demande est assise sur une légitimité juridique que vient de rappeler Joël Giraud, la loi Montagne de 1985, qui concerne 25 % du territoire national. Si l’outre-mer représente 80 % de la biodiversité, les territoires de montagne en métropole sont les derniers grands territoires où se trouvent, en quantité et en qualité, l’eau potable, la majorité des parcs nationaux et régionaux, et probablement la plus grande biodiversité.

Contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure par Mme la rapporteure, il n’y a pas actuellement de place réservée à l’agriculture dans la représentation à l’Agence française pour la biodiversité. Seuls quatre membres sont prévus pour le secteur économique : on peut bien évidemment imaginer que, dans le secteur économique, un certain nombre de places seront réservées aux agriculteurs, mais ce n’est pas précisé dans le texte. Pour cette raison, nous souhaitons rédiger différemment l’alinéa 43, de manière à préciser dès le départ que le secteur agricole et agroalimentaire sera présent dans...

... après-midi plusieurs amendements pour élargir au milieu aquatique la notion de prise en compte de la terre. Vous-même, madame la ministre, vous avez à plusieurs reprises, dans vos arguments, indiqué qu’il fallait arrêter la consommation des terres agricoles. Cela signifie que, vous comme nous, nous nous préoccupons de mettre dans le conseil d’administration de la future Agence française pour la biodiversité les vrais acteurs qui nous permettront de relever le défi du maintien, du renforcement et du rétablissement de la biodiversité. Comment voulez-vous assurer demain le maintien et le rétablissement de la biodiversité sans mettre autour de la table les représentants des territoires ultramarins – c’est réglé –, de la montagne – c’est réglé –, des milieux humides – c’est réglé –, mais aussi de ce gra...

...enrichir la loi. Vous ne pouvez donc pas, sous prétexte que le Conseil national de la transition écologique a fixé les choses, nous dire « Fermez le ban et passons à la suite ! » Ce n’est pas un débat, dans ce cas : c’est un monologue ! Je voudrais ensuite vous convaincre de l’intérêt de ces amendements, parce que ce n’est pas anodin. Concernant les missions de la future Agence française pour la biodiversité, j’ai relu l’article L. 131-9 que vous avez rectifié : elles comportent la conduite et le soutien de programmes d’étude, ainsi que l’identification des besoins de connaissances et d’actions de conservation ou de restauration. C’est un sujet important dans le domaine agricole. Prenons un exemple très concret : une mouche, la drosophile suzukii, ravage actuellement les récoltes dans un certain nom...

...nt dans les faits : nous vous proposons de désigner non pas deux représentants, car nous sommes très raisonnables, mais « au moins un représentant du secteur agricole ». Cela ne changerait pas les grands équilibres de l’agence, au contraire : ainsi que mes deux collègues viennent de l’expliquer, l’agriculture est suffisamment forte dans ce pays pour apporter un éclairage fondamental en matière de biodiversité.

J’aimerais que, dans cet hémicycle, on respecte les agriculteurs. Ce n’est pas beaucoup demander. J’ai essayé de vous soumettre un cas concret, madame le ministre, et je n’ai eu aucune réponse. C’est pourtant un sujet qui concerne des milliers d’exploitations fragilisées. Nos agriculteurs sont pris en étau, entre toutes les réglementations phytosanitaires qu’on adopte pour protéger la biodiversité et leur fonction de production agricole. On crée une agence pour préserver la biodiversité et vous êtes en train de nous expliquer que les agriculteurs n’auraient pas le droit d’avoir un siège au conseil d’administration. Pas un siège ! Tout à l’heure, vous nous expliquiez que les chasseurs étaient des gardiens de la biodiversité, mais vous êtes en train de nous dire que ce ne serait pas le cas ...

Les pêcheurs de loisir sont à l’origine de la création du Conseil supérieur de la pêche, ancêtre de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, qui va apporter une contribution majeure à l’agence. Leur expertise, leur maillage territorial et les missions d’intérêt général qu’ils assurent constituent un apport décisif en faveur de la biodiversité. C’est pourquoi je propose de compléter l’alinéa 44 en prévoyant leur représentation.

Avis défavorable. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un conseil scientifique ; il comportera forcément des spécialistes de la biodiversité ultramarine. Il ne s’agit pas ici de représentants des territoires, comme tout à l’heure.

Le projet de loi prévoit la création d’un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux marins. Deux directives-cadres régissent les domaines de l’eau et des milieux marins, mais en matière de biodiversité terrestre, il convient de conduire une politique en partenariat avec les organismes de connaissance et de conservation de la faune et de la flore terrestres, au sein de l’Agence française pour la biodiversité. Selon la composition du conseil d’administration, la représentation de ces organismes reste aléatoire. Il est donc proposé d’adosser à l’AFB deux comités d’orientation : le premier, déjà ...

Il porte lui aussi sur la biodiversité terrestre. En effet, il convient de construire la politique en faveur de celle-ci en partenariat avec les organismes de connaissance et de conservation de la faune et de la flore terrestres au sein de l’Agence française pour la biodiversité que nous allons créer. Il est proposé de structurer l’AFB en deux comités d’orientation relatifs au milieu marin, d’une part, et à la biodiversité terrestre,...

Cet amendement accepté par la commission est important. J’ai eu l’occasion d’insister à plusieurs reprises sur le mécanisme que nous avons prévu pour que la biodiversité ultramarine soit prise en compte. Il s’agit de mettre en place un comité d’orientation ultramarin auprès du conseil d’administration de l’agence.

Cet amendement vise à affecter à l’AFB la redevance pour pollution diffuse qui met en place le principe pollueur-payeur. Les pollutions diffuses ont en effet un fort impact sur la biodiversité et dans une logique de montée en puissance de la fiscalité environnementale, il semble indispensable que le produit de cette redevance serve à financer des actions en matière de protection de la biodiversité.

Je voudrais rappeler ici quelques faits concernant cet article qui tend à créer l’Agence française de la biodiversité. Le Président de la République, conscient des responsabilités de la France en matière de protection et de reconquête de la biodiversité, a décidé lors de la conférence environnementale de mettre en place une structure opérationnelle efficiente qui soit à la hauteur des enjeux, ainsi que des engagements européens et internationaux de la France. Je l’ai rappelé hier, la nation française, présente ...

Madame la ministre, je ne souhaite pas demander que l’AFB soit uniquement composée de représentants des outre-mer mais je tiens à ce que mes collègues de la représentation nationale prennent en compte le respect politique qui est dû aux outre-mer lesquels, je le répète, renferment 80 % de la biodiversité française. Mais les incantations n’ont qu’un temps : il faut maintenant agir et faire en sorte que les outre-mer aient toute leur place au sein de la République et de l’AFB. Voilà mon souhait, madame la ministre, madame la présidente : que toute la biodiversité nationale soit représentée au sein de l’AFB.

Cet article 9 est bien volumineux puisqu’il ne comporte pas moins de 66 alinéas. Il crée donc l’Agence française pour la biodiversité, création qui qui me paraît être une bonne idée si elle associe équilibre, efficacité et rationalité. Or, en la matière, on peut être sceptique. L’équilibre, tout d’abord. La très nette tendance « aquatique » de l’Agence entraînera immanquablement un déséquilibre de l’expertise. Équilibre, toujours, s’agissant de sa composition. Là encore, on peut craindre une surreprésentation des associations...

...dame la ministre, cet article 9 est le coeur de votre projet de loi, son article phare, mais il y a un grand absent : le monde agricole. En effet, sur les 32 membres qui constituent le conseil d’administration de l’AFB, le collège des socio-professionnels comptera quatre personnes, sur lesquelles on pourra peut-être espérer un ou deux agriculteurs alors même qu’ils sont des acteurs majeurs de la biodiversité, nous le savons – ils entretiennent en effet les haies, les bosquets, les bandes enherbées… La PAC, quant à elle, a pris de plus en plus en compte l’importance de la biodiversité en incitant les agriculteurs à maintenir ou à restaurer ces infrastructures agro-écologiques. Votre loi inquiète le monde agricole, madame la ministre, parce qu’elle s’inscrit à contre-courant de toutes les politiques i...