Interventions sur "tiers payant"

Ce sera pire avec le tiers payant !

Mais revenons au tiers payant et à son caractère néfaste. Madame la ministre, la généralisation du tiers payant est tout d’abord inutile. Vous le savez très bien, il existe déjà, pour les personnes les plus défavorisées que compte notre pays, la couverture maladie universelle. Vous et votre majorité agissez, avec la généralisation du tiers payant, dans l’idéologie la plus totale. Quelles en seront les conséquences ? D’abord...

...e et la gendarmerie nationales, révélé que les policiers et les gendarmes passaient les deux tiers de leur temps à accomplir des formalités administratives, et seulement un tiers sur le terrain. Même si la situation des médecins et celle des fonctionnaires des forces de l’ordre n’est pas totalement comparable, il existe entre les deux une certaine analogie. En définitive, cette généralisation du tiers payant va entraîner une étatisation rampante de la médecine. Mais c’est sans doute, madame la ministre, ce que vous souhaitez, comme le Gouvernement et la majorité socialistes.

...ous avons, ainsi que d’autres associations, nous aussi rencontrés. Pour notre part, nous sommes favorables à une médecine libérale, et non administrée. Votre deuxième argument, qui a également été employé par M. Bapt, concerne le renoncement aux soins. Or M. Bapt sait très bien que cela ne concerne que certaines catégories, comme les soins optiques ou dentaires. En l’espèce, la généralisation du tiers payant ne changera rien du tout. En revanche, que le tiers payant s’applique pour les patients couverts par la CMU ou par l’ACS, c’est tout à fait normal. Sa généralisation peut même être envisagée, à l’avenir, pour les patients atteints d’une affection de longue durée. Avec Mme Lemorton, nous étions allés jusqu’à proposer – et cela me paraît effectivement possible – que le tiers payant soit également ...

Madame la ministre, vous ne pouvez pas envisager une telle réforme sans l’accord des médecins. Vous instaurez la généralisation du tiers payant, que vous négociez depuis un an avec les syndicats.

Nous avons déjà dit beaucoup de choses. Je reformule une inquiétude : madame la ministre, vous nous dites qu’afin de rendre la généralisation du tiers payant la plus simple possible, vous allez faire évoluer la carte Vitale et que vous travaillez, depuis la première lecture et encore pour quelques mois, à améliorer son fonctionnement. J’aurais préféré que ces améliorations soient d’abord étudiées – et que l’on sache vraiment comment cela peut fonctionner – pour en venir, ensuite, à la généralisation du tiers payant. Prenons l’exemple d’une carte qui...

...mesure. Certes, vous avez été, comme toujours, extrêmement habile sur le calendrier de mise en oeuvre, ce qui fait que je ne vois pas bien comment la prochaine majorité pourra revenir sur votre réforme. Quoi qu’il en soit, nous souhaiterions, s’agissant de la mise en oeuvre, vous sensibiliser de manière forte et formelle sur le risque que vous faites courir, avec la généralisation obligatoire du tiers payant, au système de santé de notre pays.

Laisser penser que nos concitoyens iraient chez leur médecin par plaisir, parce qu’ils ne paieraient pas la consultation, ne me semble pas être à la hauteur du débat. J’ai souvent entendu dire : « Mais aujourd’hui, quand on les interroge, on s’aperçoit que les médecins pratiquent déjà le tiers payant. » J’en suis persuadée et je rends bien évidemment hommage à ces médecins.

Mais pour un malade qui ose demander le tiers payant à son médecin, combien n’osent pas le faire ? Vous êtes-vous mis à la place d’un patient qui doit avouer qu’il éprouve des difficultés pour avancer la somme qui lui est demandée ?

...n a d’autres qui relèvent de la posture politicienne – une fois encore, reportez-vous au compte rendu – et auxquelles je n’ai, effectivement, pas beaucoup d’arguments à opposer. Mais je n’ai pas balayé d’un revers de main les inquiétudes et les remarques qui ont été exprimées par les professionnels de santé. Je crois que personne, dans cet hémicycle, ne l’a fait. Autre point : effectivement, le tiers payant constitue une réponse aux difficultés d’accès aux soins de nos concitoyens. Je veux bien que l’on me dise, comme M. Tian l’a fait, que les plus fragiles bénéficient déjà de ce dispositif.

Oui, mais peut-on rappeler les plafonds de ressources – 720 euros dans un cas, et 930 dans l’autre – qui y donnent droit ? Combien de nos concitoyens, dont les ressources sont supérieures à ces plafonds, rencontrent également, chaque mois, voire chaque jour, des difficultés ? Il faut donc mettre cela en perspective quand on parle du tiers payant. Et il n’y a pas de patient, de malade qui considère que tout cela serait gratuit.

...exte a été présenté, certains s’y sont opposés et une concertation a eu lieu au premier semestre 2015. Elle a permis de relever un certain nombre d’inquiétudes. Dès l’examen du texte en première lecture, la commission a apporté un certain nombre d’éléments pour cadrer les choses. Le Gouvernement avait fait aussi des propositions et les amendements ont fait l’objet d’échanges. La mise en oeuvre du tiers payant sera progressive et l’ensemble des acteurs seront associés à la définition des modalités techniques de fonctionnement. Depuis que l’article 18 a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale, l’ensemble des acteurs travaillent. Je les ai revus dans la perspective de cette nouvelle lecture et, comme je l’ai écrit dans le rapport, il n’y a pas d’éléments aujourd’hui qui pourraient me faire ...

…la généralisation du tiers payant. Vous avez rappelé que vous étiez également la ministre des médecins et que vous ne vouliez pas faire approuver cette réforme contre eux, mais elle est contestée par le syndicat des médecins, la Fédération de l’hospitalisation privée, l’Académie de médecine, le Conseil national de l’ordre des médecins. Le premier syndicat des médecins demande officiellement aux médecins de ne pas l’appliquer.

Nous souhaitons que vous puissiez échanger et dialoguer avec les médecins. Vous appelez les professionnels à participer à la conférence sur la santé du mois de février, mais ils souhaitent simplement revenir sur la question du tiers payant généralisé lors de cette conférence de santé, dialoguer, échanger avec vous et avec M. le Premier ministre. Ce que nous souhaitons, et nous vous tendons une deuxième fois la main, c’est que ce tiers payant dit généralisé soit facultatif et ne soit pas une obligation pour l’ensemble des médecins, parce que l’on change totalement de paradigme avec le tiers payant généralisé obligatoire. Nous allon...

Je n’en fais pas trop ! Nous demandons juste que les médecins soient vraiment écoutés. On ne peut pas réformer un système de santé sans les professionnels de santé. Ils veulent simplement être écoutés, dialoguer, échanger avec vous. C’est ce qu’ils attendent, c’est ce qu’ils veulent faire lors de la conférence de santé. Discutons du tiers payant généralisé lors de la conférence de santé.

...’il faut le faire, je le ferai avec plaisir. Monsieur Lurton, si vous avez relu la totalité du compte rendu, vous avez vu que j’ai répondu aux arguments qui n’avaient pas déjà été avancés en première lecture. Sur quoi sommes-nous en désaccord ? Nous avons une méthode. Un rapport sera remis au Gouvernement par les acteurs qui travaillent sur les scénarios techniques permettant de généraliser le tiers payant. Il n’y a pas de raison de mettre en doute la volonté de l’ensemble de ces acteurs et du Gouvernement de prendre en compte tous les aspects du problème et toutes les difficultés qui sont apparues, de donner toutes les garanties aux professionnels de santé, particulièrement aux médecins, sur toutes les questions que vous avez posées. Aujourd’hui, le tiers payant est possible mais il n’est pas gén...

Madame la ministre, madame la rapporteure, avons-nous les moyens de mettre en oeuvre le tiers payant ? Le déficit cumulé de la Sécurité sociale française est de 140 milliards, avec 10 milliards de plus cette année. En Allemagne, les comptes sont équilibrés. Selon la Cour des comptes, on ne sait pas où sont 3 à 5 millions de cartes Vitale. Vous allez donner la carte Vitale à partir de l’âge de douze ans.

Ne pensez-vous pas qu’à un moment ou à un autre, le système va exploser ? Ce sont des chiffres qu’il faut peut-être rappeler. Avons-nous les moyens de mettre en oeuvre le tiers payant ?

C’est un amendement de repli, qui réserverait l’application du tiers payant aux actes effectués dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires.

Il s’agit de laisser à nos collègues socialistes une dernière chance. Il n’y a pas lieu de rendre obligatoire le tiers payant indépendamment de situations singulières auxquelles nous sommes très attachés, en particulier des situations de précarité déjà identifiées par le législateur.