Interventions sur "CHSCT"

Les explications de M. le rapporteur nous montrent bien que ce n’est pas clair dans son esprit. De toute évidence, M. Cavard n’est pas rassuré ; il est même très inquiet de cette évolution des CHSCT. Je partage d’ailleurs son inquiétude, sur le texte, du moins. Le rapporteur se prête à des contorsions invraisemblables en affirmant tout à la fois être d’accord avec M. Cavard mais défavorable à son amendement. Il faut bien à un moment donné faire preuve d’un peu de cohérence : si M. le rapporteur est d’accord, qu’il vote pour, s’il est contre, qu’il vote contre. J’avoue être un peu perdu : je ...

Monsieur le rapporteur, le délai de quinze jours est le délai actuel de convocation du CHSCT, que vous intégrez dans la DUP. Il faut donc être cohérent !

Je voudrais abonder dans le sens de Mme Fraysse : le délai de convocation est bien de trois jours pour le CE, mais il est de quinze jours pour le CHSCT. Le délai retenu dans le texte est de cinq jours ; est-ce le résultat du calcul d’une moyenne ? En tous les cas, puisque nous avons voté une sorte de professionnalisation de nos élus, c’est-à-dire une certaine qualité de lecture des documents, il nous paraît nécessaire qu’ils aient un temps suffisant pour les consulter, s’en faire un avis éclairé, et intervenir dans le sens d’une amélioration du...

...nimé par la même logique que le précédent et propose de compléter l’alinéa 26 par les mots « et quinze jours au moins avant la séance lorsqu’elle porte en tout ou partie sur des sujets relevant des attributions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». Vous savez mieux que quiconque, monsieur le rapporteur, que le délai de cinq jours concerne le comité d’entreprise. Pour le CHSCT, le délai est de quinze jours. Vous avez vous-même proposé, avec notre soutien, que quatre réunions au moins portent sur des sujets qui relevaient du CHSCT. Notre amendement propose donc que les convocations, si tel est l’ordre du jour, soient envoyées quinze jours avant, faute de quoi on peut toujours dire que les prérogatives et les sujets restent les mêmes, un délai de convocation de cinq jour...

Il procède de la même recherche d’un bon équilibre en matière de conditions de convocation de la DUP dès lors qu’elle regroupe trois instances, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Comme l’indiquait Mme Fraysse tout à l’heure, le CHSCT est actuellement convoqué avec quinze jours d’avance et les documents de travail sont communiqués simultanément. Ce délai est plus important que le délai de convocation aux réunions du CE portant sur des informations économiques. En effet, il faut le temps de prendre connaissance du rapport et de se l’approprier. Surtout, il faut le temps de...

Le délai de convocation actuel du CHSCT est en effet de quinze jours, ce qui diffère bien évidemment du délai de trois jours que j’évoquais tout à l’heure à propos des CE. La proposition validée par notre assemblée il y a quelques instants consiste à harmoniser le délai d’envoi des convocations à cinq jours, ce qui me semble conforme à l’esprit de la DUP consistant à unifier le mode de fonctionnement en matière de convocations de l’ens...

J’ai écouté vos explications sur le délai de convocation, monsieur le ministre, mais la question que j’ai posée est très précise. Le droit actuel prévoit un délai de quinze jours en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Nous avons obtenu la tenue de quatre réunions annuelles spécifiquement consacrées à ces sujets, qui seront l’équivalent des actuelles réunions du CHSCT. Passer dans ce cas d’un délai de quinze jours à un délai de cinq jours constituerait une régression. Préparer de telles réunions demande quand même du temps. Les amendements que nous avons présentés tout à l’heure désignent des membres de la DUP spécifiquement chargés de ces sujets et vous proposez de confier cette désignation aux partenaires sociaux. Je leur fais confiance. Reste que certains é...

... libérale, disposer de cinq jours pour examiner en mairie les dossiers importants à l’ordre du jour du prochain conseil et se les approprier, c’est très peu justement, en particulier s’il entre en fonction. Par ailleurs, l’ordre du jour est défini lors d’une réunion préparatoire rassemblant le président de l’instance et le secrétaire, en reprenant l’ensemble des prérogatives actuelles du CE et du CHSCT. Prenons un exemple un peu tordu peut-être – il ne va pas dans le sens du dialogue social : Pour éviter que la réunion relève du CHSCT et que les élus disposent donc de davantage de jours pour la préparer, il suffira d’inscrire aussi un autre point à l’ordre du jour ! Soyons donc raisonnables et donnons un peu de temps pour travailler les sujets qui le méritent.

... que j’ai exprimée précédemment, en suggérant que nous harmonisions le délai de convocation de toutes les instances – c’est-à-dire le délai de cinq jours que nous avons fixé tout à l’heure et celui de quinze jours que vous suggérez d’instituer – en l’établissant à huit jours. Pour le comité d’entreprise, on passerait de trois à huit jours, et on alignerait sur ce niveau le délai de convocation du CHSCT, puisqu’il s’agit d’un seul ordre du jour. Cette proposition me semble juste et aller dans le sens que vous souhaitez. Je me tourne donc vers M. le ministre, car cela nous conduirait à corriger ce que l’on vient d’adopter. Je crois que le rôle du rapporteur est aussi d’écouter et de tenir compte des arguments avancés par chacun d’entre vous, notamment lorsqu’ils sont particulièrement pertinents. ...

...8 alinéa 1. Je comprends le souci des auteurs des amendements sur deux points. Premièrement, les articles que l’Assemblée a votés précédemment sur ces sujets relèvent d’une forme de flou artistique dans lequel on a du mal à se retrouver. Que l’on veuille y apporter un peu de clarification ne me paraît pas complètement déplacé. Deuxièmement, beaucoup d’entre nous sont convaincus que la mission des CHSCT a vocation à se renforcer, à se complexifier.

Certains de nos collègues disaient tout à l’heure que cinq jours peuvent ne pas suffire pour s’approprier un dossier. Cela peut se discuter. Si l’on considère que les CHSCT ont vocation à occuper une place plus importante, plus difficile, avec des opérateurs et des acteurs mieux formés et mieux élus, cela justifie que l’on réfléchisse aux délais de convocation. Mais nous avons un problème au regard du règlement, car je ne vois pas comment on peut amender un alinéa qui a été voté par l’Assemblée.

Je tiens à dire très clairement que le débat que nous avons est légitime et sérieux. M. Woerth a tenté de le ridiculiser, mais je pense que les délégués du personnel travaillant sur des rapports d’expertise de cent pages comprennent le débat qu’il juge « abscons ». Monsieur le ministre, il n’y a pas de suspicion, il y a des faits sur lesquels je ne reviens pas. L’ordre du jour, pour le CHSCT, était communiqué quinze jours à l’avance ; le texte de la commission proposait de ramener le délai à cinq jours. Ce sont des chiffres précis. S’il n’y a pas de suspicion, nous devons toutefois discuter très sérieusement des conditions dans lesquelles ces salariés pourront préparer sérieusement les réunions. Enfin, que le rapporteur écoute ce qui se dit, y réfléchisse et en tienne compte est une...

...iène, de sécurité et de conditions de travail, un avis unique de la délégation unique du personnel est recueilli au titre de ces deux institutions ». Nous tendons donc à une forme de fusion des deux instances, d’autant qu’il en va de même pour l’expertise lorsque celle-ci porte à la fois sur des sujets relevant des attributions du comité d’entreprise et sur des sujets relevant des attributions du CHSCT. Je passe sur la difficulté technique à mener une expertise unique, puisque les deux instances ne traitent pas des mêmes sujets et n’ont pas les mêmes experts. Si l’intention du législateur n’est pas de fusionner les institutions représentatives du personnel, il faut alors leur conserver des fonctionnements distincts au sein de la DUP. C’est tout le sens de cet amendement.

... les alinéas 27 et 28, avec les deux autres amendements que mon groupe a déposés sur l’alinéa 28, puisqu’ils traitent tous du sujet de l’expertise. On nous répète que l’on maintiendra les mêmes moyens, les mêmes prérogatives, etc. Or on sait très bien que, selon le sujet traité, l’expertise n’est pas la même. Le comité d’entreprise mènera des expertises de nature plus financière et comptable, le CHSCT traitera de questions parfois très pointues qui réclament une expertise totalement différente. Ces amendements, conformément au souhait exprimé par le rapporteur et par le ministre, visent à garder ces prérogatives et à maintenir la possibilité de mener des expertises distinctes. La suppression proposée à l’amendement no 406 permet d’en rester à l’existant.

...ntrée en vigueur de la présente loi, soit de mettre en place la délégation unique du personnel conformément aux dispositions de la présente loi ». Les règles de composition et de fonctionnement de la DUP sont modifiées par le projet de loi qui permet notamment, contrairement à la législation actuelle, de regrouper, non seulement le comité d’entreprise et la délégation du personnel mais encore le CHSCT. Si une DUP existe à la date d’entrée en vigueur de la loi, elle peut continuer à fonctionner selon les règles en vigueur à la date de sa constitution. Il semble que l’employeur puisse également adopter le nouveau régime de la DUP prévu par le projet de loi. Toutefois, ce texte est ambigu sur ce point et il devrait prévoir explicitement cette possibilité.

...moyens, spécialisation plus difficile des élus – restent d’actualité. Pire encore, cette DUP donnera lieu à une instance sui generis, à part entière, qui se substituera aux instances qu’elle comprend, ce qui nous semble être un pas supplémentaire vers la fusion des instances. L’accord peut d’ailleurs décider des règles de fonctionnement propres à cette instance, ce qui ouvre la possibilité que le CHSCT, par exemple, soit réduit à une simple commission. De surcroît, les instances n’ayant plus d’identité propre, la question de leur budget se pose. Parce que nous contestons cette orientation, nous avons déposé cet amendement de suppression.

... travail, je veux rapidement parler des deux sujets qui ont été introduits en dernière minute dans ce texte : le burn-out et le compte pénibilité. S’agissant du burn-out, nous soutiendrons les amendements de mes collègues Gérard Sebaoun et Benoît Hamon, qui constituent un premier pas. Mais je voudrais surtout souligner la nécessité de la prévention de cette maladie, qui confirme l’importance des CHSCT. Pour ce qui est du compte pénibilité, que vous nous avez présenté comme un progrès social majeur dans le cadre de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, il doit permettre à celles et ceux qui occupent un emploi pénible de se former à un autre métier moins dangereux pour leur santé, de réduire leur temps de travail et – ou – de partir plus tôt à la retraire sans être...

Il s’agit de renforcer le CHSCT, nous en avons parlé tout l’après-midi. Nous avons confirmé, à travers cette loi de modernisation que nous examinons, le rôle éminent qui demeurera le sien. Dans ce contexte, nous estimons que les préconisations du médecin du travail doivent être transmises au CHSCT, lequel doit en disposer systématiquement, ainsi que de la réponse écrite que l’employeur doit apporter. Aujourd’hui, ces éléments ...

... personne elle-même. On constate aujourd’hui dans beaucoup d’entreprises que des personnes préfèrent taire un handicap et que d’autres ne souhaitent pas faire état d’une maladie grave et on peut le comprendre : cela tient à l’intime. Je suis donc très inquiet sur le problème de confidentialité et de respect de la vie privée que pose cet amendement prévoyant la transmission de ces informations au CHSCT. Autant je peux comprendre qu’elle ait lieu au motif d’expliquer les choses, auprès de l’employeur et de l’inspection du travail, autant je crois qu’il ne faut surtout pas l’élargir à d’autres personnes, par respect de la vie privée.

...salarié et l’employeur des préconisations faites, tout se passe normalement. Mon amendement vise le cas où l’employeur refuserait de mettre en oeuvre les préconisations du médecin du travail, et où, à ce moment-là, il y a conflit. Vous savez, dans une entreprise, tout ou presque se sait. S’il faut adapter un poste de travail, cela ne se fait pas de façon totalement invisible. Il me semble que le CHSCT doit être saisi de la difficulté ou du conflit qui peuvent survenir au sujet de l’aménagement de poste. Quand tout se passe bien, il est évident que ce n’est pas nécessaire. Cet amendement me paraît utile, toujours dans le but de maintenir le salarié à son poste de travail. On sait en effet que s’il le quitte, cela signifie le plus souvent pour lui la fin de son activité professionnelle.