Interventions sur "militaire"

...es des écoles de guerre française, allemande, espagnole ou britannique. Ses cadres et stagiaires seraient issus de l’ensemble des pays de l’Union européenne et seraient formés à Strasbourg. En agissant en interconnexion avec le pôle de la politique de sécurité et de défense commune de Strasbourg, nous proposons également de créer en France un quartier général européen de conduite des opérations militaires au Mont Valérien, qui a déjà été utilisé lors de précédentes opérations militaires européennes, notamment l’opération EUFOR TchadRCA, en 2008.

La vérité, vous la connaissez : il s’agit d’une actualisation de la loi de programmation militaire. L’essentiel du projet est dans le texte initial. Si vous aviez des amendements à celui-ci, il était donc très facile de les reprendre. Deuxièmement, vous le savez comme moi, les annonces du Président de la République ont été faites – le ministre pourra le confirmer – le 29 avril dernier, il y a plus d’un mois. Si en un mois vous n’avez pas eu le temps de réfléchir aux amendements que vous vouli...

J’énoncerai d’abord comme une évidence que le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera contre cette motion de renvoi en commission, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, parce que l’actualisation de la loi de programmation militaire était prévue. La loi que nous avons votée en septembre 2013 prévoyait en effet, en son article 6, que cette programmation « fera l’objet d’actualisations, dont la première interviendra avant la fin de l’année 2015 ». Nous pouvons constater que, face aux événements et suite au conseil de défense de la fin du mois d’avril, le Gouvernement n’a pas attendu cette échéance. De telles actualisations so...

J’assiste à de nombreuses réunions de la commission de la défense. J’ai assisté à celle du 27 mai. Nous avons déjà eu l’occasion de le rappeler alors : nous déplorons les conditions dans lesquelles le débat sur l’actualisation de la loi de programmation militaire se déroule.

...ropose encore aujourd’hui – mais vous n’êtes pas les premiers ! – avec de nouveaux amendements de séance qu’il conviendrait d’étudier de manière approfondie. Après la loi sur le renseignement, le Gouvernement utilise à nouveau la procédure d’urgence. Comment peut-on le faire sur un tel texte, dont le chapitre II concerne les droits de l’homme avec les associations professionnelles nationales de militaires, ou l’instauration d’un service minimum volontaire ou, encore, la rallonge de 3,8 milliards d’euros ? Monsieur le ministre, il ne faut pas se cacher derrière le terrorisme : l’actualisation de la LPM ne relève pas de la législation antiterroriste. Une absence de vision nous conduit à devoir de nouveau légiférer. Nous voterons ce renvoi en commission.

La cyberdéfense et la cybersécurité sont des éléments importants de notre défense. Je ne peux à cet égard que saluer votre action et celle du Gouvernement, monsieur le ministre, pour prendre en compte la menace et augmenter les moyens en conséquence. Il s’agit là d’une des fragilités de notre société. La loi de programmation militaire met en exergue les capacités défensives, mais aussi offensives, que nous devons développer. L’objet de cet amendement est de préciser la nature de nos engagements en la matière, en reprenant notamment les points du rapport de notre collègue sénateur du Haut-Rhin Jean-Marie Bockel, intitulé : La Cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale. Les préconisations de ce rapport parlementair...

Elle a repoussé l’amendement car la question de la cyberdéfense est déjà au coeur du Livre blanc. Les recommandations y sont inscrites et elles sont actées par le Gouvernement, qui s’est engagé en matière d’augmentation des effectifs et de moyens financiers et techniques. Au moins 1 000 militaires et civils seront recrutés pour travailler dans ce domaine. L’avis est donc défavorable, même si nous partageons la volonté de M. Folliot de développer ce secteur.

… une trajectoire financière renforcée de 3,8 milliards, des crédits budgétaires assurés au lieu de recettes exceptionnelles aléatoires et des avancées s’agissant des associations professionnelles nationales de militaires, le service militaire volontaire et les réserves, cela fait beaucoup ! C’est très positif pour notre défense et pour nos armées. Le groupe socialiste, républicain et citoyen ne votera donc pas votre motion de renvoi en commission.

Monsieur le ministre, lors de l’examen de la loi de programmation militaire ici même, le 26 novembre 2013, l’orateur de notre groupe, François Fillon, avait dit ceci : « Notre politique de défense ne se prête pas aux postures partisanes. En la matière, l’intérêt national doit être notre seul guide ». Je partage entièrement ce point de vue, et je mesure la gravité, monsieur le ministre, de voter contre votre loi de programmation militaire actualisée. Je pense en effet, a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente et rapporteure, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la défense est une mission éminemment régalienne. Mes premières pensées vont à l’ensemble de nos militaires qui assument aujourd’hui sur le territoire national ou en opérations extérieures, dans un contexte particulièrement difficile, cette mission essentielle. Honneur et fierté : tels sont les mots qui doivent venir pour caractériser l’action des hommes et des femmes qui servent les armes de la France avec professionnalisme, courage, détermination et volonté. Onze soldats ont été tués en 2013 et 20...

Cela étant, la question financière se pose, puisque nous ne devions consacrer que 11 millions d’euros aux opérations intérieures et que cette mission coûte 1 million d’euros par jour. Ce surcoût important sera pour l’essentiel à la charge du ministère de la défense, et ceci doit nous interpeller. En effet, si nos militaires peuvent assumer cette mission ponctuellement, ce n’est pas leur rôle de le faire de manière pérenne : elle est davantage du ressort de la sécurité intérieure, c’est-à-dire des forces de gendarmerie, de police, voire, le cas échéant, de sociétés privées. Cette actualisation de la loi de programmation militaire a pour conséquence – et pour mérite – de réduire les aléas contenus dans la loi de pro...

Cet amendement concerne la condition militaire. Le ministère de la défense s’appuie sur plusieurs bailleurs sociaux pour assurer le logement des militaires, particulièrement en Île-de-France où la crise du logement est aiguë. Des personnels militaires en fin de contrat ou d’autres personnes, lorsqu’interviennent des accidents de la vie – séparation, divorce, veuvage –, peuvent avoir l’obligation de quitter leur logement et rencontrent de gr...

...question essentielle du financement des opérations extérieures, il importe ainsi qu’une mutualisation ait lieu à l’échelle européenne. Certains dispositifs existent déjà, comme le dispositif Athena, mais ils sont très nettement insuffisants. Il nous paraît donc fondamental d’avancer sur cette question. Je voudrais, pour finir, évoquer la question de la représentation et du droit d’expression des militaires : il nous semble que ce texte est parvenu à un juste équilibre sur ce point. Nous saluons très vivement, aussi, la création du service militaire volontaire, adaptation métropolitaine du service militaire adapté en vigueur outre-mer. Le fait que, pour une fois, la métropole prenne exemple sur l’outre-mer me semble tout à fait intéressant et positif, et mérite d’être souligné.

Elle a repoussé l’amendement pour deux raisons. D’abord, on ne peut demander au ministère de la défense d’assurer le suivi individuel des possibilités de relogement des personnels militaires en fin de contrat ou, comme il a été dit, des veuves ou des anciens conjoints. Ce n’est pas son rôle : cela relève du droit commun. Ensuite, les attributions de logements sociaux, en particulier ceux de la Société nationale immobilière, la SNI, sont particulièrement contraintes. La disposition donnerait un net avantage à ces personnes au détriment du logement des militaires d’active, ce qui n’e...

Je conclus, monsieur le président. La question que nous devons nous poser à moyen terme est celle du rôle et de la place de la France dans le monde. Il faut que nous puissions assumer nos engagements internationaux, notamment en tant que membres du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce que vous nous proposez, monsieur le ministre, au travers de ce projet de loi actualisant la programmation militaire, va incontestablement dans le bon sens, mais certainement pas assez loin. C’est pourquoi le groupe de l’Union des démocrates et indépendants sera dans une posture d’abstention, positive, certes, mais d’abstention.

Dans mon département, deux problèmes se superposent : la forte densité militaire et le coût élevé du foncier. La question soulevée par M. Laurent, nous y sommes confrontés quotidiennement. S’il semble difficile d’inscrire dans la loi un dispositif opposable, il n’en reste pas moins que c’est un vrai problème et que nous devons y travailler. Peut-être, madame la présidente Patricia Adam, la commission de la défense pourrait-elle consacrer un rapport au logement des militaires...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous entamons l’examen de l’actualisation de la loi de programmation militaire, adoptée il y a un peu plus d’un an, à la fin de l’année 2013, et qui court jusqu’en 2019. Nos collègues de droite ont contesté tout à l’heure, comme en commission, la décision du Gouvernement de réactualiser ce texte dans l’urgence. Pourtant, qui pourra nier que, depuis le vote de la loi de programmation militaire initiale, la menace qui plane sur notre pays s’est accrue et s’est modifiée ? Qui...

…à l’exception notable de Frédéric Lefebvre. Notre collègue centriste Philippe Folliot a également participé aux débats. Je pense que cette attitude n’était pas à la hauteur de l’enjeu. Étant donné la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui la France, quand on a à examiner une actualisation de la loi de programmation militaire, que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition, quelle que soit notre sensibilité, il faut essayer de se hisser à la hauteur de la situation et des menaces qui pèsent sur la France.

Cette actualisation de la loi de programmation militaire prévoit en premier lieu – et c’est le gros morceau de ce projet de loi – des ajustements humains et budgétaires au bénéfice des armées françaises. En commission, j’avais résumé la situation en disant qu’il y avait à la fois un coup de pouce budgétaire, avec environ 1 milliard d’euros supplémentaires par an, et une pause dans la baisse des effectifs. Quels que soient les choix qui peuvent être fai...

Cela a été dit à plusieurs reprises, la défense est le premier employeur de jeunes non diplômés. C’est un effort, et un élément important en matière de cohésion sociale. Cet amendement vise à favoriser l’accès aux filières militaires d’excellence en développant l’admission dans les lycées de la défense d’enfants de nationalité française issus de milieux modestes, dont les parents ne sont pas ressortissants du ministère de la défense ou de la fonction publique. Il est proposé de créer de nouveaux lycées militaires – en plus des six existants –, et ce afin de ne pas impacter l’accueil des enfants de militaires et de fonctionn...