Interventions sur "militaire"

Un jour, c’est M. Xavier Bertrand qui annonce qu’il va déposer une proposition de loi pour rétablir le service militaire –, c’est tellement ridicule que j’ignore s’il l’a fait.

Avis défavorable. Cet amendement est en partie satisfait, dans la mesure où 15 % des élèves des lycées militaires sont boursiers, et ne sont pas des enfants de militaires. La défense participe donc grandement à l’accueil de ces jeunes. On pourrait effectivement espérer qu’il y en ait davantage, mais il faudrait pour cela revenir à meilleure fortune de nos finances. C’est un sujet sur lequel je ne m’aventurerai pas à cette heure-ci !

Un autre jour, on propose d’allonger la durée des journées de préparation à la défense, ou de créer un service civique militaire. Non ! Il faut au contraire aller au bout de la logique de la professionnalisation, qui est une bonne logique pour notre pays. Par ailleurs, il faut tenir compte de la contrainte budgétaire ! Mes chers collègues, on ne va pas faire comme si la contrainte budgétaire existait dans tous les domaines, sauf dans celui-ci. Et il en a toujours été ainsi ! J’ai en mémoire les propos d’un ancien chef d’é...

Mais vous nous dites par ailleurs qu’il faut augmenter le budget militaire, qu’il faut l’augmenter, alors même – et vous avez été obligé de le reconnaître du bout des lèvres tout à l’heure – que vous l’avez vous-même réduit, stabilisé, baissé – choisissez le terme qui vous convient – lorsque vous étiez aux responsabilités. Sans doute le syndrome de l’édredon dans la valise… Il faut que nous soyons cohérents. Je pense qu’il faut rétablir l’équilibre des finances publiqu...

Je suis sûr que cet amendement recueillera un avis très favorable de l’ensemble de la représentation nationale. En effet, le renforcement du lien armées-jeunesse dès la période scolaire passe aussi par la création de préparations militaires jeunes, sur le modèle des « Bataillons scolaires », créés en 1882, mettant déjà en exergue la gymnastique, les exercices militaires au nombre des matières d’enseignement des écoles primaires publiques de garçons, faisant de l’école un centre de préparation et d’instruction militaire. Bien que les ministères de l’intérieur et de la défense se soient penchés sur la création des cadets, il n’exist...

...ainsi que l’on peut faire des économies sur le budget de la dissuasion nucléaire, qui est extrêmement lourd – entre 3 et 3,5 milliards d’euros par an – sans nécessairement la supprimer du jour au lendemain, même si philosophiquement, nous avons toujours soutenu les positions légitimes pour le désarmement nucléaire. Mais au-delà de ces considérations, d’anciens ministres de la défense et d’anciens militaires aujourd’hui libres de s’exprimer publiquement l’ont dit à de nombreuses reprises : le statu quo en la matière contraint encore davantage les autres aspects de notre défense, ceux que nous utilisons le plus, puisqu’un certain nombre d’interventions ont été décidées par le Président de la République depuis trois ans. J’ai bien compris que le Gouvernement n’avait pas l’intention de revenir sur ces...

L’amendement est en partie satisfait, puisqu’il existe déjà de nombreux dispositifs – cadets de la défense, école des mousses, service militaire volontaire, classes de défense, stages et tutorats. Le ministère de la défense participe largement à cet objectif. D’autre part, je rappelle que le ministre a nommé, dès juillet 2012, un délégué ministériel à la jeunesse et à l’égalité des chances, en charge de ces questions. Avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en décembre 2013, nous votions une loi de programmation militaire pour la période 2014 à 2019, fixant les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui lui est associée. Or le contexte a évolué depuis. D’une part, les dramatiques attentats survenus à Paris en janvier ont démontré la nécessité d’un déploiement accru des forces sur le sol national, tant pour garantir la sûreté des populations que pour participer à la lutte contre le ter...

Si les ressources exceptionnelles n’étaient pas présentes, pourquoi l’étaient-elles au commencement de la première loi de programmation militaire ? D’où tirez-vous l’argent, puisqu’il doit bien exister ? S’agit-il d’une augmentation d’impôts ? D’une augmentation de la dette ou de transferts d’un ministère vers l’autre ? Enfin, où se trouve la dette du Vladivostok et du Sebastopol, que vous vous entêtez à ne pas vouloir livrer à la Fédération de Russie, et qui la paiera ?

...ces interviendrait en 2016, voire en 2017 ? Supprimer quelque chose qui n’existe pas est une façon habile de présenter les choses – vous les transformez en exercice budgétaire. Venons-en aux moyens. J’ai bien noté que 3,8 milliards d’euros sont mis sur la table, dont 2,8 milliards sont destinés à financer l’opération Sentinelle et les 11 000 hommes supplémentaires de la FOT, ce qui permettra aux militaires de récupérer. Les officiers pourront ainsi préparer ces hommes notamment à ce qui fait le sel de leur engagement pour la nation : les opérations extérieures. Il reste encore beaucoup d’incertitudes, que j’espère voir levées à l’occasion de ce débat, monsieur le ministre. Je pense en particulier aux coûts de facteurs. Vous avez eu beau tenter de nous rassurer tout à l’heure, il manque beaucoup d...

Je voudrais revenir sur un sujet que j’ai développé à plusieurs reprises, celui des cessions immobilières du ministère de la défense. Il est vrai que cette adaptation fait moins appel aux ressources exceptionnelles que la loi de programmation militaire initiale : on ne peut que vous en donner acte, monsieur le ministre. C’était du reste un des motifs de l’opposition du groupe UDI à la loi initiale : nous estimions que ces ressources exceptionnelles ne seraient pas au rendez-vous, et nous avions raison. L’aléa, s’il est moins fort aujourd’hui, existe toujours, et il est de taille. Il existe une contradiction entre la volonté du Gouvernement de ...

Nous avons émis un avis favorable car nous partageons le même souci que M. Lamour quant à la stricte application de la loi de programmation militaire. Je me suis exprimée sur ce point. C’est vrai que l’urgence du texte et les différentes auditions ne nous ont pas permis, vous avez eu raison de le dire, d’entrer dans le détail – un certain nombre de facteurs sont concernés. En tant que présidente de la commission de la défense, je m’engage, après mon collègue des finances, à ce que nous puissions réaliser ce contrôle sur pièces et sur place, af...

Il s’agit ici des cessions immobilières. Je ne vous parle même pas des cessions de matériels militaires puisque vous visez un objectif important de 50 millions par an. Or aujourd’hui, ces cessions ne représentent que 5 millions par an. Je ne vois pas comment vous allez décupler ainsi votre capacité à vendre du matériel militaire. Mais peut-être nous le direz-vous dans le cadre du collectif budgétaire. S’agissant des cessions immobilières, pourriez-vous nous permettre d’y voir un peu plus clair, m...

...nsacrée au renforcement des effectifs de nos services de renseignement : 900 postes supplémentaires sont créés, en plus des 300 déjà programmés dans la LPM. Pour ce qui concerne la cyberdéfense, le projet de loi prévoit de faire passer le nombre d’agents de 350 à au moins 1 000 d’ici 2019. En raison de la spécificité des missions ciblées par cette moindre déflation, le rôle joué par le personnel militaire va nécessairement conduire à un accroissement de la proportion de militaires par rapport aux civils. Néanmoins, je tiens à réaffirmer l’importance du maintien de l’objectif de rééquilibrage des effectifs entre les personnels civils et militaires de la défense, notamment dans les activités de soutien et d’administration, telles que formulé par le Président de la République dans le Livre blanc de l...

C’est un avis défavorable, car nous n’allons pas procéder tous les ans à une actualisation de la loi de programmation militaire. En revanche, que nous ayons des rapports sur son exécution me semble beaucoup plus important : c’est ce qui est déjà inscrit dans cette même loi. Lors de l’examen de la loi de programmation militaire, nous nous sommes donnés tous les moyens de contrôle : cela nous permet aujourd’hui de travailler dans d’excellentes conditions, avec, de plus, un ministre très présent devant la commission et des ...

Il s’agit de mettre, enfin, notre droit national en conformité avec la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme : dans deux arrêts, les juges ont estimé que la liberté des militaires pouvait faire l’objet de « restrictions légitimes », mais pas au point d’interdire de manière « pure et simple de constituer un syndicat ou d’y adhérer », comme c’est le cas actuellement. Je rappelle l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres...

...d parce que l’amendement n’élargit en rien les droits et devoirs des associations professionnelles, ni, bien sûr, ceux de leurs membres. D’autre part, il a pour inconvénient majeur d’écraser la disposition qui interdit les groupements professionnels à caractère syndical. Si nous l’adoptions, il pourrait donc être vu comme donnant droit, dans le silence de la loi, à la constitution de syndicats de militaires, au sens de la loi de 1884. Or la position du Président de la République, du Gouvernement mais aussi de la commission est claire : nous n’introduisons pas les syndicats dans les armées. C’est très clair.

Il s’agit d’un point non négligeable concernant la représentation des militaires à travers les associations nationales qui constituent une avancée considérable. Il est souhaitable que ces associations siègent, ensuite, dans les instances, et, en l’occurrence, au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire. Nous souhaiterions que les représentants en question soient élus, car nous préférons ce mode de désignation au tirage au sort.

Cet amendement concerne la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire. Effectivement, monsieur le ministre, les associations nationales professionnelles sont quelque chose de totalement nouveau, et c’est un pas en avant important. Cela nous invite peut-être à aller progressivement mais, en même temps, il est intéressant de dessiner quelque chose qui soit attractif, motivant, à quoi les militaires trouvent un intérêt. Vous avez vous-même appelé notre attention sur ...

Comme l’a dit M. de Rugy, cet amendement vise à augmenter la proportion de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire. Le CSFM doit assurer pleinement son rôle d’instance nationale de dialogue et garantir une place de premier plan aux APNM. Oui, c’est un défi, et il nous faut le relever et encourager la constitution d’APNM et l’adhésion à ces associations. Si rien n’est fait pour motiver les troupes, si l’on avance dans la réforme à reculons, en contrôlant...