Interventions sur "outre-mer"

...endement demande la remise d’un rapport et a surtout pour objectif que Mme la ministre confirme ce qu’elle nous a indiqué en commission, car ses propos auront probablement plus de poids sous les ors de l’hémicycle. Il s’agit de réfléchir aux moyens de rendre plus équitable en matière de santé le dispositif de l’indemnité temporaire de retraite dont bénéficient les fonctionnaires d’État domiciliés outre-mer. Actuellement, leur ITR est suspendue s’ils sont obligés de se rendre en métropole ou ailleurs pour des raisons de santé, sauf s’ils font l’objet d’une évacuation sanitaire. En somme, il faut être à l’article de la mort pour que l’ITR ne soit pas suspendue. Il existe probablement d’autres modalités plus justes et plus équitables susceptibles d’être mises en oeuvre. Telle est la réflexion que je p...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, depuis le début de la législature, le Gouvernement a soumis au Parlement pas moins de six projets de loi concernant, à titre principal, l’une ou l’autre des douze collectivités d’outre-mer, et a inscrit à l’ordre du jour quatre propositions de loi d’initiative sénatoriale qui ont été discutées dans les deux chambres. Qualifié par certains d...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, madame la rapporteure, chers collègues, depuis 2012, le Gouvernement s’est emparé des enjeux auxquels sont confrontées les collectivités ultramarines et a fait des outre-mer l’une de ses priorités. Cela s’est d’abord traduit par la nomination d’un – puis d’une – ministre des outre-mer de plein exercice, puis par l’adoption de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-m...