Interventions sur "immigration"

...c beaucoup moins de sagesse, a supprimé cet article. C’est un point essentiel du texte puisque nous sommes au coeur du débat : notre pays veut-il enfin réguler des flux migratoires qui deviennent non seulement de plus en plus importants mais de moins en moins maîtrisés ? L’amendement adopté par le Sénat prévoyait, outre un rapport, un débat annuel pour débattre des orientations de la politique d’immigration. Il me semblait légitime qu’il y ait un tel débat devant la représentation nationale pour décider où nous voulons aller. Le Sénat avait également donné au Parlement le pouvoir de déterminer pour les trois années à venir le nombre d’étrangers admis à s’installer durablement sur notre territoire pour chacune des catégories de séjour. L’article 1er A instauré par le Sénat nous autorisait donc à rep...

...e d’étrangers admis à émigrer vers la France. Nous pensons au contraire que le moment est venu pour le Parlement de fixer, de manière transparente, démocratique, le nombre des personnes que nous pouvons accueillir compte tenu de nos capacités d’intégration, de l’état du marché du travail, de la situation des finances publiques, de la crise du logement. Nous pensons qu’il faut diminuer les flux d’immigration vers la France, drastiquement, et s’en donner les instruments juridiques, diplomatiques et opérationnels. Tel est l’objet de cet amendement, sur lequel, monsieur le président, le groupe Les Républicains demandera un scrutin public.

Ces amendements tendent à rétablir l’article 1er A adopté par le Sénat. Vous proposez un débat d’orientation sur la politique d’immigration au Parlement. Nous avons eu ce débat il y a six mois lors de la première lecture. La loi prévoit déjà la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les orientations de la politique de l’immigration et de l’intégration. Cette politique peut d’ailleurs donner lieu à un débat. Cela a déjà été le cas en 2013 sur les orientations en matière d’immigration professionnelle et de mobilité étudia...

...cueillons sur ce territoire, surtout à l’aune du contexte international que l’on connaît. Les arguments que vous avez développés très brièvement pour vous y opposer ne me semblent pas très opérants. Tout d’abord, un rapport n’est pas un débat. Vous prévoyez déjà un rapport, monsieur le rapporteur, mais un débat permet aussi de s’engager, de voir individuellement les points de vue. On débat de l’immigration partout en France et il m’apparaîtrait assez illusoire qu’on ne puisse pas en débattre dans l’enceinte de la représentation nationale. Ensuite, vous avez cité des arguments juridiques en parlant de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Vous faites sans doute référence à l’arrêt « Jeunesse contre Pays-Bas » du 3 octobre 2014, qui considère que les quotas ne peuvent pas s’...

…ce que dit telle ou telle juridiction, ce que dit tel ou tel rapport, tel ou tel comité, telle ou telle commission. Il y a plus de 200 000 entrées chaque année en France et 1,8 million d’entrées clandestines en Europe. Au fond, tout cela n’est pas grave, dites-vous ! Continuons ainsi ! Nous disons exactement le contraire. Nous pensons qu’il faut une politique d’immigration, soit des objectifs, des moyens opérationnels, un certain nombre d’actions diplomatiques, des instruments juridiques nouveaux et cela veut dire, madame la secrétaire d’État, même si cela vous surprend, que c’est ici, à l’Assemblée nationale, que les représentants du peuple doivent choisir, au nom du peuple français, si nous souhaitons ou non continuer d’accueillir des dizaines et des dizaines de ...

...z raison, une augmentation par rapport aux années précédentes, du fait du contexte international. L’argument le plus important, que j’avais rappelé en première lecture, et qui n’est pas forcément celui de Pierre Mazeaud en 2008 et du défenseur des droits aujourd’hui, c’est que le système des quotas n’est pas opérant. Les pays comme les États-Unis qui fonctionnent par quotas sont confrontés à une immigration illégale considérable. Si demain nous annonçons à la terre entière que la France accueillera 100 000 étrangers, soit la moitié du nombre que nous accueillons chaque année, sachant qu’il y en a qui entrent, puis qui sortent – les étudiants, par exemple, n’ont pas vocation à rester dans notre pays –, nous allons créer des millions de vocations pour venir dans notre pays.

...ondamental que le groupe Les Républicains propose, pour marquer, là encore, une rupture très nette avec la non-politique conduite par le Parti socialiste. Nous pensons que c’est avant la délivrance du visa de long séjour, soit avant qu’une autorité consulaire ne délivre l’autorisation de s’installer en France, que doit être vérifiée la capacité d’intégration à la société française du candidat à l’immigration. Aucun visa ne doit être attribué pour une installation durable en France, sans que ne soit vérifiés la capacité d’intégration, celle à exercer une activité professionnelle ou le respect des lois et des valeurs de la République. Cet amendement est pleinement cohérent avec la logique des contingents limitatifs que nous soutenons. La France a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir, non s...

...ement entrer dans cette logique de suppression. Le Sénat avait fait oeuvre utile, en souhaitant qu’un étranger qui désire s’établir en France témoigne préalablement a minima de sa volonté et de son aptitude à épouser les valeurs de la République. Nous demandions qu’il ait une connaissance suffisante de la langue française. Le Sénat avait demandé que nous puissions nous assurer que le candidat à l’immigration adhérait aux valeurs de la République et aux valeurs essentielles de la société française. Nous souhaitons également que l’étranger puisse apporter la preuve de sa capacité à exercer une activité professionnelle. Cela paraît relever du bon sens. S’y opposer montre dans quelle naïveté coupable vous êtes plongés pour les questions migratoires.

...ion. Mais, comme le système fait qu’une fois qu’elle est sur le territoire, il est très difficile de renvoyer dans son pays d’origine une personne qui ne se serait pas intégrée, vous comprenez tout le caractère contre-productif de votre réflexion. Puisque vous avez cité un rapport, je vous en cite un autre, publié par France Stratégie, organisme rattaché au Premier ministre : « Jeunes issus de l’immigration : quels obstacles à leur insertion économique ? ». On y découvre que, pour les jeunes descendant d’immigrés africains, la probabilité d’avoir un emploi stable cinq ans après la fin de leurs études est un tiers plus faible que pour les natifs ou pour les autres immigrés. Ils ont également 25 % de chances de moins d’entrer dans la fonction publique d’État, alors que ses concours sont anonymes et qu...

En séparant immigration, insécurité et fracture sociale, vous faites une erreur fondamentale qui est lourde de conséquences pour notre pays.

…refuse de considérer qu’un candidat à l’immigration doit parler la langue française ? Pour quelle raison le gouvernement de Manuel Valls estime-t-il que ce candidat n’a pas obligation de respecter les valeurs de la République française ? Pour quelle raison le gouvernement de Manuel Valls considère-t-il que le candidat à l’immigration n’a pas à faire la preuve de sa capacité à trouver un travail lui permettant d’acquérir une autonomie ? Madame la s...

Mes chers collègues, ce rappel au règlement porte sur le déroulement de nos débats car si nous comprenons très bien que le ministre de l’intérieur, en charge de l’immigration, soit ce soir à Berlin – la crise migratoire est telle qu’il est bien naturel qu’il s’entretienne avec ses homologues de cette question –, nous trouverions aussi normal que la secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et à ce titre présente au banc du Gouvernement, veuille bien participer à nos débats. Nous avons posé des questions très précises : nous sommes en droit, au nom des Français ...

...ionaux. Le Gouvernement a imposé la procédure d’urgence alors que son contenu ne le justifie pas. Ce texte avait été considérablement amélioré au Sénat, mais la version qui nous est proposée n’en tient guère compte puisque la commission des lois de l’Assemblée nationale l’a détricoté. On veut nous imposer un droit des étrangers quand les sénateurs, dans leur sagesse, proposaient une maîtrise de l’immigration. C’est ainsi que l’article 1er A instaurait des quotas en matière d’admission des ressortissants étrangers au séjour et que l’article 1er B exigeaient des intéressés de faire la preuve de leur capacité d’intégration avant leur arrivée en France. Au lieu de ces dispositions, vous rétablissez, monsieur le rapporteur, un texte laxiste au moment où la France n’a plus les moyens d’accueillir les migra...

Certes, l’Office français de l’immigration et de l’intégration – OFII – peut octroyer jusqu’à 400 heures de formation en français, mais ce budget provient essentiellement de taxes, que les étrangers acquittent également. Il ne s’agit donc pas, chers collègues, comme vous le dites d’une « prise en charge totale par l’État », qui offrirait « une formation totalement gratuite ». Je vous rappelle que, lors d’une demande de visa pour un long s...

Allez-vous allonger la liste toute la soirée ? À un moment donné, il faut redevenir sérieux, messieurs les députés ! On ne fait pas de la politique avec de la caricature et de la stigmatisation, on fait de la politique avec de la sincérité et des valeurs. Nous, nous assumons pleinement que les valeurs de solidarité et de fraternité font partie de nos politiques publiques en matière d’immigration,…

Je veux bien que dans un débat sur l’immigration vous fassiez feu de tout bois, chers collègues, mais écoutez un peu ce que vous dites et faites attention à ce que vous lisez ! Mon amendement ne concerne pas l’accès au mariage. Je n’évoque que les couples déjà mariés, et des difficultés croissantes qu’ils rencontrent pour venir en France ou pour engager une démarche de naturalisation : à une époque, il fallait un an de mariage, désormais il en...

Alors, la prochaine fois que vous voudrez faire une saillie au sujet de l’immigration, ne vous trompez pas d’amendement !

On a bien compris, monsieur Coronado, que vous vouliez revenir sur le dispositif Sarkozy et adoucir les conditions actuelles. Et l’on a bien compris, madame Carrey-Conte, que dès que quelqu’un exprimerait dans cet hémicycle une opinion un peu sensée – du moins, de mon point de vue – et surtout objective sur les conditions d’immigration, vous sortiriez tout de suite les grands mots. Vous nous avez fait un procès d’intention, avec des propos très durs envers notre collègue Lellouche, et en employant le mot à la mode : « stigmatisation ». Tout est dit ! Voilà comment on tue le débat, au lieu de discuter de manière raisonnable et raisonnée des conditions d’immigration. En plus, vous racontez n’importe quoi quand vous prétendez qu...

L’avis est défavorable ; je vais expliquer pourquoi en quelques mots. Vous relevez dans votre exposé sommaire une prétendue contradiction, monsieur Lellouche, mais je ne saisis pas bien où elle se trouve. L’autorisation provisoire de séjour, l’APS, renvoie à la structure fondamentale issue de la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration : elle vise à accorder à des étrangers particulièrement qualifiés un délai suffisant mais non renouvelable pour trouver un emploi en France. Ce dispositif s’inscrit donc dans une stratégie d’attractivité de notre pays, stratégie qui, vous l’avez rappelé, est utile. Je vous rappelle que la France accueille 60 000 nouveaux étudiants étrangers chaque année, ce qui la place au cin...

Cet amendement est le premier d’une série dont je résumerai la teneur en quelques mots. L’immigration, nous semble-t-il, est affaire de respect, non seulement des droits des personnes immigrées, mais aussi du droit de l’État. La délivrance de plein droit des titres de séjours doit donc être supprimée au bénéfice d’une appréciation concrète de l’autorité préfectorale, donc du Gouvernement, donc de la République, de la nation. La France a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir sur son ter...