Interventions sur "logement"

On n’arrive donc pas à atteindre l’objectif que le logement intermédiaire, tel qu’il a été conçu, bénéficie à ces quartiers-là. On en construit ailleurs et la ghettoïsation s’aggrave. Voilà ce que nous disent les opérateurs ! Une réduction à 5,5 % du taux de TVA dans ces quartiers conduirait à des niveaux de prix qui permettraient aux gens qui travaillent de s’y loger.

...cessions immobilières pas moins de 600 millions d’euros jusqu’en 2019 et que cette somme provient essentiellement de deux emprises : l’Hôtel de l’Artillerie, valorisé par France Domaine, pour environ 100 millions d’euros, et l’îlot Saint-Germain, pour environ 320 millions d’euros. Mais cette valorisation s’entend dans le meilleur des cas, c’est-à-dire si l’on construit sur ces emprises, outre du logement social, du logement en accession à la propriété. Nous comprenons parfaitement la nécessité de construire du logement social et c’est pourquoi le Sénat a proposé une décote de 30 % pour parvenir à équilibrer logement social et logement en accession à la propriété, mais c’est surtout, monsieur le ministre, pour justifier l’effort consenti pour le ministère de la défense. Or avec cet amendement, v...

Lesdits quartiers verraient ainsi le retour d’employés et de salariés – alors qu’il n’y en avait plus beaucoup. Je le répète : cela favorisera la mixité sociale que le Gouvernement a appelée de ses voeux lors du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté. Si l’on ne fait pas cela, il sera impossible de répondre à sa demande ; on ne verra pas de logement intermédiaire dans ces quartiers et les classes moyennes n’y reviendront jamais. Je ne fais qu’informer l’Assemblée de la réalité concrète du terrain, c’est tout !

Encore une fois, le potentiel du ministère de la défense, dans le domaine immobilier, se situe essentiellement dans deux emprises et non dans d’autres endroits de France. C’est une question de bon sens. Nous en avons longuement parlé avec notre collègue Pupponi. Je comprends parfaitement qu’il soit nécessaire de construire du logement social et je ne m’y oppose pas. Je dis simplement qu’il y a une limite à la dévalorisation d’un bien dont la valeur est indispensable pour moderniser le ministère de la défense et compenser les efforts importants demandés à nos armées dans le cadre de la LPM, en particulier son exercice 2016.

Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, qui comprendra un volet consacré au logement, un certain nombre d’orientations ont d’ores et déjà été évoquées, dont des mesures dites « de peuplement ». On s’est notamment interrogé sur la possibilité de mener une politique de peuplement via le taux de TVA ; ce sur quoi je suis en désaccord avec notre collègue Caresche, c’est que le taux de TVA sert non pas à favoriser tel ou tel logement, mais à promouvoir telle ou telle politique. Il n’...

Il me semble que nous allons avoir d’autres occasions d’approfondir les questions relatives au logement, notamment tout ce qui concerne le logement intermédiaire, avec les textes qui sont annoncés. Ce qui me gène dans cet amendement, c’est qu’il s’agit d’adopter une disposition importante sans que celle-ci n’ait fait l’objet d’aucune étude d’impact. Notre collègue Pupponi nous apporte certes un certain nombre d’éléments, mais rien n’indique que le bénéfice engendré n’ira pas accroître les marges de...

... intéressant de noter que c’est à chaque fois le ministère de la défense qui est ciblé. On pourrait en effet imaginer avoir le même débat sur beaucoup de sujets. Le débat porte sur l’utilité pour l’État, mais aussi pour l’intérêt général, de valoriser son patrimoine par le biais de cessions extrêmement juteuses – et vous l’avez très bien dit, monsieur Lamour, cela fonctionne si l’on construit des logements de luxe, en particulier dans certains quartiers.

C’est indiqué dans l’exposé des motifs : la mesure concernerait 2 000 logements pour un coût d’environ 10,5 millions d’euros. On a donc bien fait une étude, et l’on sait combien cela coûterait ; l’évaluation montre qu’il s’agit d’une somme relativement modeste. Quant aux promoteurs, je rappelle que le principal pourvoyeur de logements intermédiaires est la SNI, la Société nationale immobilière, filiale de la Caisse des dépôts et consignations : si l’on n’a pas confiance en...

Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaiterais poser une question à M. Pupponi. Monsieur Pupponi, le « logement intermédiaire » dont vous parlez correspond bien aux logements relevant du prêt locatif social – PLS ?

...évu. Cela compromet les cessions, car chacun attend, pensant qu’un amendement sera voté à l’occasion du prochain projet de loi de finances ou d’une loi relative à la défense, et qu’on pourra éviter d’effectuer les cessions. Celles-ci sont utiles. Elles sont efficaces parce qu’elles apportent un effet de levier financier à des opérations qui nécessitent des fonds propres, comme la réalisation des logements sociaux. Il faut donc éviter de compromettre les cessions.

Alors, je le dis à nos collègues parisiens : le prix de sortie pour un logement relevant d’un PLI est aujourd’hui inabordable pour nombre de familles. Si l’on veut maintenir une certaine mixité, y compris dans des quartiers populaires où la situation est moins tendue que dans les vôtres, on doit impérativement baisser les prix, sinon l’on va vers la ghettoïsation. Il n’est pas fréquent que nous soyons d’accord sur la politique du logement, notamment s’agissant du logement so...

Notre pays souffre d’un surcoût sur le foncier, à Paris comme ailleurs, qui se traduit par un surcoût du logement de 30 % par rapport à l’Allemagne. Cette différence criante entre nos deux pays pèse sur notre compétitivité.

Je n’ai parlé à aucun moment de logements de luxe, madame Duflot ! J’ai même fait état des 30 % de décote pour construire du logement social. Écoutez-moi jusqu’à la fin quand je parle, ou faites-le plus attentivement. Nous sommes dans une logique d’équilibre, et non, comme vous le laissez entendre, de surenchère. M. Gagnaire a raison sur le principe. Le problème est qu’avec une seule recette, on poursuit trois objectifs : construire Ba...

Nous ne légiférons pas uniquement pour Paris, même s’il existe un problème spécifiquement parisien. Je pense que les décotes auxquelles M. Lamour fait allusion peuvent atteindre 60 %, mais elles procurent malgré tout des recettes au ministère de la défense. J’ajoute que la décote ne s’applique qu’au logement en prêt locatif aidé d’intégration.

D’après les renseignements que j’ai pris au ministère, une décote a été anticipée. Je peux citer une commune « carencée » située près de Nice, où l’on pourrait construire 500 logements sociaux sur un terrain militaire. Ce serait impossible si l’on devait acquérir le terrain au prix du foncier. En réalisant l’opération, on construira du logement social sur la Côte d’Azur à un prix abordable et l’on permettra à une commune carencée de ne plus payer d’amende. À l’inverse, si l’on ne vote pas l’amendement, on compromettra la réalisation de 4 500 logements sociaux, dont la constru...

Je vais abonder dans le sens de M. Pupponi. La disposition ne vise pas Paris ni même le budget du ministère de la défense, mais le logement social. Dans une partie de l’hémicycle, certains veulent du logement social, mais pas trop et en respectant un certain équilibre. Il suffit de regarder les chiffres pour constater que l’on en manque, notamment parce qu’on n’en a pas construit avant 2012. D’ailleurs, depuis cette date, on n’en fait toujours pas dans certaines communes dirigées par la droite. M. Ayrault et Mme Duflot n’ont mis en ...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction de l’article 39 ter, tel que nous l’avions adopté en première lecture. Il s’agit d’introduire davantage d’équité dans le système de classement des logements meublés et des gîtes, qui a besoin d’être toiletté. À l’heure actuelle, le gîte rural fait l’objet d’une définition fiscale autonome – ce qui est incompréhensible –, puisqu’il est défini comme un logement meublé classé « gîte de France ». Or la procédure de classement réglementaire des gîtes de France a été supprimée en 1997 et il existe, en outre, d’autres labels privés. L’idée est donc d’alig...

Nous souhaitons conserver une disposition adoptée par le Sénat visant à proroger jusqu’en 2025 l’extension de dispositifs fiscaux aux collectivités d’outre-mer. En revanche, s’agissant du crédit d’impôt au titre des travaux de réhabilitation, il convient de revenir sur la hausse du plafond de dépenses éligibles par logement, que les sénateurs avaient porté de 20 000 à 60 000 euros.

Cet amendement vise à revenir au texte adopté par notre assemblée en première lecture, afin d’intégrer le patrimoine détenu par les bénéficiaires des aides personnalisées au logement dans le calcul des aides qui leur sont versées, sous réserve d’un abattement de 30 000 euros. Cet amendement inclut quelques modifications rédactionnelles.

Le FNAP est alimenté en grande partie par la caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS, c’est-à-dire par les différents bailleurs sociaux. Souhaitant que la gouvernance reflète les principaux contributeurs au fonds, la commission n’a pas souhaité que des personnalités qualifiées siègent au conseil d’administration. Avis défavorable.