Interventions sur "taxe"

À 100 millions d’euros, c’est une petite taxe ?

La seconde est la taxe sur les poinçonnages de métaux précieux, dont on ne sait pas grand-chose si ce n’est que son rendement est faible et que le Gouvernement y semble attaché, sans que l’on sache pourquoi. L’an dernier, en effet, le Gouvernement s’était opposé à ces deux initiatives parlementaires, qui sont pourtant parfaitement dans le même esprit. Je vous propose donc de supprimer ces deux taxes, allégeant un peu l...

Concernant l’amendement no 379, je ne crois pas qu’un rendement de 100 millions d’euros soit la caractéristique d’une taxe faible ou d’une petite taxe.

J’y suis donc défavorable. Quant à l’amendement no 380, il concerne la taxe sur les poinçonnages de métaux précieux, qui ne rapporterait que 700 000 euros par an : pour le coup, elle peut donc être qualifiée de petite taxe. Pour autant, l’administration des douanes craint d’avoir à effectuer elle-même le poinçonnage des métaux précieux, gratuitement, alors que les personnes voulant faire poinçonner leurs métaux peuvent contacter un agent privé qui procède à l’opération m...

Nous sommes prêts à prendre l’initiative de supprimer de petites taxes mais, sauf erreur de ma part, le rapport de l’inspection générale des finances de 2014 sur les taxes à faible rendement n’a pas été rendu public. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de faire le nécessaire : ce serait la moindre des choses que nous l’ayons en main ! J’ai déjà exprimé cette demande dans le cadre d’une question écrite, qui reste à ce jour sans réponse.

Toujours dans le but de faire disparaître des impositions dont le rendement est faible, cet amendement propose de supprimer la « taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en oeuvre en vue de la consommation humaine, ainsi que sur les mêmes produits introduits en provenance d’autres États membres de la Communauté européenne ou importés de pays tiers », prévue à l’article 1618 septies du code général des impôts.

Cet amendement s’inscrit toujours dans le cadre de la coproduction législative. Il existe une taxe sur la farine, prévue à l’article 1618 septies du code général des impôts, au taux de 15,24 euros la tonne, perçue en France continentale, exclusivement sur les meuniers. Elle représente aujourd’hui 6 à 7 % du chiffre d’affaires du secteur. À l’origine, davantage de personnes y étaient assujetties, mais à l’arrivée, il ne reste plus que les meuniers. Il existe bien sûr une meunerie importante en ...

Cette taxe est en effet problématique.

Les produits importés « devraient » subir la même taxe.

Je souhaite m’exprimer sur la suppression de cette taxe, et ne pas m’engager dans le débat que vous nous proposez, monsieur le secrétaire d’État. Les produits importés doivent être soumis à cette taxe, mais entre le devoir et la réalité, je voudrais que vous nous communiquiez le montant de la taxe qui est levée sur les produits importés.

En dehors du contenu de cette taxe, ils me font part des difficultés qu’ils rencontrent. On ne peut pas ne pas prendre en compte les problèmes de concurrence avec les pays étrangers. D’autant qu’à cela, s’ajoute la baisse de la consommation du pain, qui est une réalité aujourd’hui. C’est en outre un secteur qui souffre car la valeur ajoutée sur les produits n’est pas très forte. Cela a été dit, les meuniers soutiennent les boulan...

Permettez-moi de rétablir les choses, monsieur le secrétaire d’État. Dans l’exposé sommaire de l’amendement no 148, il est dit que « cette taxe, comme l’a rappelé le rapport annuel de 2014 de la Cour des comptes, a un coût de gestion élevé, parmi les plus coûteux des taxes gérées par la direction générale des douanes et des droits indirects ». Ce n’est pas la direction générale des douanes qui a donné le montant de 18 millions d’euros. Vous avez eu accès au fameux rapport de l’inspection générale des finances de 2014 sur les taxes à fai...

Cette taxe, je la connais depuis…

Non, depuis dix-sept ans. Comme cela a été rappelé brièvement tout à l’heure, j’ai été rapporteur pendant dix ans du BAPSA, budget annexe des prestations sociales agricoles, lequel comportait quatre droits d’accises affectés : une taxe sur les huiles qui, hélas, existe toujours, une taxe sur les blés dont on a fini par avoir la peau, mais il a fallu des années, et deux autres taxes dont celle-ci relative à la farine. Quelle est l’origine de ces taxes ? C’est une très vieille histoire qui remonte à l’époque où le bénéfice agricole n’était absolument pas calculé comme il l’est aujourd’hui.

Absolument. Ce sont des taxes de l’immédiate après-guerre, de mémoire, qui finançaient une petite partie de la protection sociale. Voilà pour l’historique. Mais, c’est un système aberrant. Pourquoi une taxe sur les farines et pas de taxe sur les vins, par exemple ? Tout cela est dépassé aujourd’hui avec la réforme. Le problème de cette taxe, c’est qu’elle est complètement anti-économique. Pendant longtemps, le marché de la ...

Il faut se méfier, monsieur le secrétaire d’État. Les grands meuniers allemands vont desservir tous nos boulangers, et chez vous en particulier, puisque vous êtes à côté de la frontière. Allez voir vos boulangers et demandez-leur s’ils paient cette taxe.

Vous constaterez qu’il y a des livraisons directes. C’est pour cette raison qu’il faut supprimer cette taxe, mais qu’il faut aussi la remplacer car il faut en effet trouver des recettes de substitution. Permettez-moi de vous faire une proposition, monsieur le secrétaire d’État, pour retrouver ces 64 millions d’euros. Pourquoi ne pas reclasser certains produits alimentaires ou des alcools très forts…

...e à 7, puis 14, et enfin 22,50 euros la tonne de carbone ; l’année 2016 étant la dernière année. Entre-temps, nous avons adopté la loi relative à la transition énergétique qui donne une perspective à moyen, voire long terme avec un montant de 56 euros la tonne en 2020, puis de 100 euros la tonne en 2030. L’amendement vise à fixer sur une échéance de trois ans la trajectoire d’augmentation de la taxe carbone. Il serait utile de fixer une trajectoire glissante de trois ans : 2016-2018, cette année ; 2017-2019, l’année prochaine. Ainsi chacun aura bien en tête la trajectoire. Le signal sera clair et sans ambiguïté pour les agents économiques. Pour l’heure, nous proposons 2016-2017-2018.

...éanmoins là, et il faut nous en féliciter. Il faudrait également, monsieur le secrétaire d’État, envisager rapidement le financement de l’évolution du parc. En effet, nos concitoyens qui roulent avec des véhicules diesel anciens, qui consomment et émettent beaucoup, seraient les premiers à pouvoir bénéficier d’une modernisation de leurs véhicules qui leur permettrait, malgré l’augmentation de la taxe, de moins consommer, moins dépenser et moins polluer. Reste le problème des infrastructures et des transports collectifs, dont nous reparlerons, je pense, tout à l’heure.

Cette fois, on y est ! Après tant d’années de sensibilisation, de rapports divers et variés, voici venu le moment où notre pays, par l’intermédiaire de son gouvernement, engage le rattrapage et la convergence des taxes sur le diesel et l’essence – Mme Ségolène Royal avait d’ailleurs annoncé voilà quelques jours ce qui allait se traduire hier soir dans l’annonce du Gouvernement et que nous concluons aujourd’hui. Le processus est discuté et discutable – je partage, d’une certaine façon, l’inquiétude de M. Faure. Le signal donné est cependant que l’augmentation des taxes sur le diesel n’est pas destinée à poncti...