Interventions sur "attentat"

Et les attentats, c’est constitutionnel ?

...é, ce qui a malheureusement déchiré le pays pendant quelques semaines, et promettait une réforme constitutionnelle qui aurait compris notamment cet article 2 soumis ici à notre approbation. À la fin du compte, nous sommes en train de toucher la limite du système exclusivement sécuritaire que vous avez imaginé pour répondre au terrorisme depuis un an et demi. Mais cette limite explose parce que l’attentat de Nice, dans son atrocité, nous renseigne sur ce que nous constatons et sur ce qu’ont constaté tant la commission d’enquête de nos collègues Georges Fenech et Sébastien Pietrasanta ou la mission d’information que Kader Arif et moi-même avons menée : les nouveaux modes d’action nécessitent davantage de réponses culturelles, politiques, éducatives, et davantage de fermeté opérationnelle que de nou...

...x ans, le manque de moyens humains se fait aujourd’hui sentir s’agissant des magistrats. Notre arsenal juridique est composé de nombreux outils efficients, propres à répondre au mieux aux différents types d’attaque terroriste. Les dispositifs du texte compléteront le dispositif judiciaire existant, qui permet de réaliser des enquêtes complexes et de démanteler des réseaux. Cependant, depuis les attentats et l’instauration de l’état d’urgence, de nombreux procureurs de la République dénoncent la saturation des parquets. Ceux-ci doivent pouvoir intervenir vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour lutter contre la montée du terrorisme et de la radicalisation, mais aussi pour traiter les affaires courantes. C’est le cas à Montpellier, grande ville en proie à la montée de la violence et de la radica...

...siste et signe. Cet amendement vise à déchoir tous les djihadistes de leur nationalité française, qu’ils soient mono-, bi- ou trinationaux. Je suis conscient que ce débat a défrayé la chronique et fait couler beaucoup d’encre. Le Président de la République, après avoir annoncé la mesure au Congrès réuni à Versailles, l’a finalement retirée. Mais ici même, avant le 4 décembre 2014, donc avant les attentats de Charlie, de l’hypercacher et bien d’autres encore, je disais que certains djihadistes répertoriés ne possédaient que la nationalité française. Peut-on considérer que les faits qui leur sont reprochés soient moins graves ou que les dangers qu’ils font courir à nos compatriotes en cas de retour soit moins grand ? Évidemment non. Hélas, depuis lors, le danger n’a pas été écarté, et 238 Français...

Nous avons le devoir d’en revenir à la double peine. Quelle est la grande caractéristique commune aux islamistes ayant commis des attentats sur notre sol ? Ils étaient tous condamnés ; ils avaient tous un casier judiciaire. Le terroriste de Nice aurait dû être renvoyé en Tunisie. Il ne l’a pas été – nous l’avons constaté. Pour l’opinion publique, le terroriste tunisien condamné sur notre sol n’aurait pas dû avoir le droit de résider en France. Malheureusement, la double peine a été supprimée. C’est extrêmement regrettable pour la sé...

Le présent amendement vise à pérenniser et encourager l’autorisation de port d’arme pour les policiers et les militaires en dehors de leurs heures de service actif. On l’a vu à Nice, hélas : la présence de policiers armés capables de neutraliser le plus vite possible un terroriste qui cherche à faire le maximum de victimes permet de limiter l’ampleur d’un attentat. Le 13 juin, à Magnanville, l’assassinat du couple de policiers à leur domicile aurait peut-être pu être évité s’ils avaient été armés. Je rappelle les mots du Président de la République au lendemain de cet acte odieux : « Ce crime doit nous amener à donner aux policiers et aux gendarmes les moyens de se défendre lorsqu’ils ne sont pas en service, en conservant leurs armes à tout moment. » On sai...

Mes chers collègues, tout au long de ce débat, nous nous sommes exprimés avec une obsession : la responsabilité et l’efficacité. Après l’attentat de Nice, la réponse de l’Assemblée nationale ne peut évidemment pas être la levée de l’état d’urgence. Nous voterons donc naturellement sa prorogation. Toutefois, mes chers collègues, au nom de notre groupe, je regrette les procès d’intention qui nous ont été faits tout au long de cette séance.

Notre pays vit des circonstances dramatiques et la succession d’attentats de masse qui a commencé voilà plusieurs mois nous appelle à utiliser les armes juridiques les plus efficaces face à cette situation. C’est pourquoi notre groupe votera naturellement ce projet de loi prorogeant l’état d’urgence. Tout d’abord, dans les périodes précédentes, l’état d’urgence a prouvé son efficacité, notamment par les assignations à résidence, par les perquisitions administratives ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’année 2015 a été marquée par plusieurs attentats et attaques terroristes perpétrés sur notre sol, d’une ampleur sans précédent dans l’histoire de notre pays. La réaction des pouvoirs publics, en janvier comme en novembre, a été rapide, forte, et de l’avis de beaucoup, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, à la hauteur des événements. Dès le soir des attentats du 13 novembre, le Président de la République a décrété l’état d’ur...

...nent, après la honteuse réforme du code pénal et du code de procédure pénale que le Gouvernement prépare, les Français prendront la mesure des dégâts et se rendront compte que cela n’arrive pas qu’aux autres… La motion de rejet préalable que je présente devant vous va s’efforcer de répondre à cinq questions : ces mesures sont-elles réellement nécessaires et proportionnées pour prévenir de futurs attentats terroristes, objectif proclamé par François Hollande dès le 13 novembre et motif invoqué pour les proroger ? Ces mesures ont-elles été efficaces et quelle évaluation peut-on en faire ? La prorogation de l’état d’urgence est-elle justifiée et les mesures contenues dans la loi de 1955 sont-elles suffisantes pour lutter contre les fascistes religieux ? Quelles catégories de la population sont-elles...

...onne vertébrale de la démonstration de M. Mamère, c’est la conspiration des paradoxes : il n’y aurait pas assez d’assignations à domicile, pas assez de perquisitions pour justifier la prorogation de l’état d’urgence. J’ai même l’impression qu’il regrette qu’il n’y en ait pas plus ! Il faudrait donc, à l’entendre, mettre fin à l’état d’urgence, quels que soient les risques et quels que soient les attentats perpétrés depuis novembre 2015. Finalement, si je comprends bien la teneur de son raisonnement, il faudrait attendre que les éventuelles condamnations judiciaires soient définitives, et faire jouer de ce fait une présomption d’innocence absolue, empêchant par définition tout contrôle et toute mesure de contrainte. Je vous pose la question suivante : faut-il préférer un terroriste en liberté à u...

De fait, si le péril n’a pas disparu – j’y reviendrai – l’intérêt des outils placés à la disposition de l’administration dans le cadre de l’état d’urgence est très nettement en déclin. Nous pensons qu’il est temps d’en revenir au droit commun et de sortir de cet état d’exception, qui est par essence attentatoire aux libertés fondamentales. Amnesty International dénonce le bouleversement de centaines de vies ; le Défenseur des droits dénonce l’avènement de « l’ère des suspects » ; des organisations internationales s’inquiètent d’une nouvelle prorogation, et des risques de dérives. Nous pensons que le Gouvernement et la représentation nationale ne peuvent rester sourds à ces inquiétudes légitimes. Nou...

Quelques précisions : au sein du groupe écologiste, personne n’a jamais critiqué la parole présidentielle, ni la décision de proclamer l’état d’urgence pour douze jours après les attentats du 13 novembre. Nous étions quelques-uns à voter contre la première prorogation ; nous serons beaucoup plus nombreux, au sein de notre groupe, à nous opposer à la deuxième. L’on explique que si nous nous opposons à cette prorogation, c’est parce que nous sommes sans coeur, que nous ne pensons pas à tous nos morts, à tous ces jeunes, décédés le 13 novembre. C’est vraiment affligeant : c’est just...

...gence ont mis en évidence quelques approximations – j’espère que vous ne vous offusquerez de ce terme, monsieur le ministre – de la part du ministère de l’intérieur, dont les décisions d’assignation à résidence reposaient parfois uniquement sur des notes blanches qui n’ont pas résisté au débat contradictoire devant le juge. Pourtant, ces feuilles volantes ne devraient plus exister : peu après les attentats de Madrid, le ministre de l’intérieur de l’époque, Dominique de Villepin, présentait à l’Assemblée nationale une petite révolution : « Il n’est pas acceptable dans notre République que des notes puissent faire foi alors qu’elles ne portent pas de mention d’origine et que leur fiabilité ne fait l’objet d’aucune évaluation ». M. de Villepin assurait même avoir élargi cette mesure à l’ensemble des ...

...est encore enrichi, notamment en matière de lutte contre le terrorisme. L’arsenal juridique français est loin d’être laxiste ! On encourt jusqu’à sept ans de prison pour apologie du terrorisme sur internet et l’« entreprise terroriste individuelle » a été intégrée dans notre droit. Le délit d’association de malfaiteurs en liaison avec une activité terroriste avait déjà pour objet de prévenir les attentats en arrêtant ceux qui les projettent, au moment où des actes préparatoires suffisamment graves sont commis mais où l’irréparable n’a pas encore eu lieu. Cette infraction repose sur le comportement général de l’individu, sur ses fréquentations, sur les sites internet qu’il consulte. Le délit, prévu à l’article 421-2-1 du code pénal, existe depuis la loi du 22 juillet 1996 tendant à renforcer la ré...

Nous sommes d’accord pour la prolongation de l’état d’urgence, au vu de l’importance et de l’imminence de la menace qui continue à peser sur notre pays. Personne, bien sûr, n’a oublié les attentats du 13 novembre dernier, mais personne ne peut non plus faire abstraction du fait qu’ils risquent malheureusement de se reproduire. Dans ces conditions, il serait difficile d’accepter que l’État républicain baisse la garde, dès lors qu’il doit assurer la sécurité de nos concitoyens. Face à cette crise, à cette série de périls et de menaces, je veux saluer l’action résolue et déterminée qui est l...

...ns tous avant de nous prononcer sur une mesure de ce genre. Retenons que nous avons bien travaillé, au sein tant de la commission des lois que de la commission de contrôle. La prorogation de l’état d’urgence n’a jamais été une chose évidente et entendue : elle se présente à nous parce que l’État est attaqué et parce que le péril, toujours présent, ne doit nous priver d’aucun moyen d’empêcher des attentats. C’est l’État de droit qui, suite aux informations et aux avis recueillis, commande l’examen du présent texte, dont le renvoi en commission serait une procédure dilatoire, en contradiction avec la nécessité d’une réactivité éclairée de la représentation nationale et le travail très sérieux effectué en amont de cette séance. C’est pourquoi nous rejetterons la présente motion.

...ministre, devraient méditer la sagesse de Cincinnatus. « O tempora, o mores ! », s’exclamait Cicéron, qui obtint du Sénat la déclaration de l’état d’urgence – la première du genre que j’aie pu trouver – en 63 avant Jésus Christ, contre Catilina et ses assassins. L’état d’urgence était donc incontestable, tant la menace était grande. Cette menace, du reste, ne visait pas seulement la France : des attentats ont pu être déjoués en Belgique et en Allemagne dans les jours qui ont suivi l’attaque du Bataclan. Le 20 novembre 2015, deux terroristes massacrent vingt otages à Bamako, au Mali ; le 12 janvier 2016, un attentat suicide massacre dix touristes à Istanbul ; le 14 janvier 2016, un attentat organisé depuis la Syrie massacre quatre personnes à Djakarta en Indonésie ; et le 15 janvier 2016, trois a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les terribles attentats du 13 novembre dernier ont justifié, dans un contexte inédit, la mise en place de l’état d’urgence et sa prorogation afin de prendre, avec une grande célérité, les mesures nécessaires pour en arrêter les auteurs et prévenir d’autres attaques. Aujourd’hui, à la quasi-unanimité, les députés du Front de gauche, et plus largement ceux du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, considèrent qu...

...ent exposé les raisons qui vous conduisent à présenter ce projet de loi. On ne note aucune perte d’intensité ni dans la menace ni dans la réalité que représente le nombre important de Français sur les théâtres d’opération irako-syriens. Ces Français, d’une certaine manière, ne demandent qu’à rentrer en France pour y perpétrer des actions d’une extrême violence. Partout dans le monde, la liste des attentats visant des Occidentaux et, plus précisément, des Français, s’allonge. Alors que la propagande sur internet atteint de plus en plus d’individus isolés, le groupe État islamique et les entités qui lui font allégeance menacent quotidiennement notre pays et nos ressortissants. Tout cela est patent. Le nier serait irresponsable. Personne sur ces bancs n’a d’ailleurs tenu de tels propos. Le Conseil d...