Interventions sur "attentat"

... dont vous avez parlé, monsieur le ministre, des mesures d’urgence nécessaires, que je ne conteste pas, mais nous prenons aussi implicitement parti sur l’état de notre pays et, peut-être, les besoins à long terme de son intégration. S’agissant du besoin immédiat, fût-il renouvelé, j’en crois les justifications solides et les dispositifs globalement appropriés. Je ne reviens pas sur les risques d’attentats, et surtout, sur le caractère multiforme qu’ils risquent de prendre. Je ne reviens pas non plus sur les risques particuliers que, dans le contexte géopolitique, le retour des djihadistes fait peser sur notre pays. Je ne reviens pas non plus sur le contexte électoral. Personnellement, il me semble l’argument le plus faible. Nous avons évoqué d’autres contextes, comme ceux du Tour de France ou de ...

...d de la loi qui venait d’être promulguée le 3 juin précédent sur la sécurité intérieure. Hélas, la boucherie de la promenade des Anglais survenait quelques heures plus tard, le contraignant à un revirement à 180 degrés. Il fallait d’urgence reconduire l’état d’urgence. Mais quelques jours après Nice, et cinq jours à peine après la nouvelle prorogation de l’état d’urgence, survenait le lamentable attentat du 26 juillet 2016 à Saint-Étienne-du-Rouvray, dont l’un des auteurs faisait précisément l’objet d’une assignation à résidence. Voilà qui, une nouvelle fois, montrait les limites de l’exercice que vous nous demandez à nouveau de renouveler aujourd’hui. Depuis son entrée en vigueur, le 14 novembre 2015, le moins que l’on puisse dire en effet, c’est que la mise en oeuvre de l’état d’urgence n’a nu...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission de lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis le 7 janvier 2015, la France est en guerre. À l’attentat contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher ont tragiquement succédé les horreurs du Bataclan, de Nice, de Magnanville et de Saint-Étienne-du-Rouvray – autant de noms et de lieux gravés à jamais dans la mémoire nationale. En réponse à ces attentats, face à la folie meurtrière du terrorisme islamiste, la France a su se relever et se renforcer dans l’adversité. Contre la barbarie, comme un défi lancé à ...

...ports en commun. Personne ne peut s’habituer à voir son sac fouillé à l’entrée des lieux ouverts au public. Et pourtant, depuis des mois, les Français font preuve d’un courage qui force l’admiration. Ils se sont montrés à la hauteur des exigences d’aujourd’hui, à la hauteur des événements. Mais la réponse politique, elle, a-t-elle été à la hauteur ? L’état d’urgence était la réponse adéquate aux attentats du 13 novembre 2015 et du 14 juillet 2016. Chacun a compris que le danger pouvait venir de n’importe où, à n’importe quel moment. Mais si l’état d’urgence a permis d’agir vite après l’horreur, il ne saurait s’inscrire dans la durée. Nous allons de nouveau voter pour, mais cette fois, plus que jamais, en ayant conscience que l’état d’urgence permanent ne serait ni souhaitable ni même efficace sur...

... responsabilités. Vous l’avez dit, monsieur le ministre de l’intérieur : la menace est plus grande que jamais. Elle est aggravée par plusieurs facteurs. Daech régresse partout dans le monde et perd le contrôle des territoires qu’elle avait conquis. N’étant plus en mesure d’y accueillir de nouveaux djihadistes, l’organisation donne des instructions très claires : « Ne venez pas, mais perpétrez des attentats là où vous vous trouvez, avec des moyens simples : des camions, des armes blanches, des bombes artisanales. Faites-le à des endroits où la démocratie sera frappée au coeur. » Qu’est-ce qui peut frapper davantage une démocratie que de s’en prendre à des gens réunis pour préparer l’avenir du pays, au moment d’une élection présidentielle ou d’élections législatives ? Tout cela a déjà été dit, mais...

Ce régime d’exception a été renforcé en juillet dernier : nous avons donné aux autorités administratives la possibilité de faire procéder, entre autres, à des saisies de matériel informatique, de téléphones portables, à des fouilles de bagages ou de véhicules… L’une des mesures les plus attentatoires aux libertés est l’assignation à résidence. Pour une personne placée dans cette situation, il est impossible d’avoir une activité, de mener une vie sociale ou d’aller travailler. Le projet de loi que nous examinons ce soir limite la durée de l’assignation à résidence à un an.

Au début de l’année, lors du débat sur la deuxième prorogation de l’état d’urgence, j’avais invité l’Assemblée à être lucide en faisant courir cette prorogation jusqu’en mai 2017. Les événements, où se mêlent occasions manquées et terribles attentats comme celui de Nice, me donnent malheureusement raison. L’état d’urgence est une procédure utile qui aurait gagné à être constitutionnalisée, et surtout à être fixée dans une législation organique. Pour la majorité, c’est un échec que de n’avoir pas rénové cette législation et d’avoir trop souvent examiné les prorogations dans des circonstances que l’on ne peut que qualifier d’acrobatiques. L’...

...a liberté et compromet l’effectivité de la Constitution en tant que telle puisqu’il suppose, par définition, une dérogation ou une suspension partielle ou totale de l’ordre constitutionnel et des libertés fondamentales garanties par la Constitution. Pour cette raison, il a vocation à rester temporaire, comme l’a rappelé plusieurs fois le Conseil d’État. Troisièmement, outre le fait qu’elles sont attentatoires à l’état de droit, l’efficacité de ces mesures est plus que discutable. Les mesures les plus efficaces pour lutter contre le terrorisme sont toujours les mesures de droit commun, c’est-à-dire les enquêtes et mesures judiciaires, et non des mesures exceptionnelles fondées sur des critères partiels et pour lesquelles aucune garantie du respect des droits et libertés n’est exigée. Tels sont le...

...lation allemande n’a pas de mécanisme similaire à l’état d’urgence. Les perquisitions administratives et les assignations à résidence ne sont pas d’actualité outre-Rhin. Ensuite, monsieur le ministre, vous nous avez annoncé énormément de chiffres concernant les perquisitions et les assignations à résidence qui ont eu lieu depuis le 14 novembre 2015. Est-ce à dire qu’avant l’état d’urgence, aucun attentat n’a été déjoué sur notre sol ? Est-ce à dire qu’aucune perquisition n’a eu lieu, qu’aucune surveillance de groupes d’islamistes très dangereux n’a été effectuée sur notre territoire ? Avant de nous donner les chiffres de l’année écoulée, pourriez-vous s’il vous plaît, afin de nous permettre d’établir une vraie comparaison et de nous faire une vraie idée, nous donner les chiffres des actions des s...

...tion du Gouvernement sur un point très important. Je ne comprends pas pourquoi, alors que nous sommes en guerre contre le terrorisme – le Président de la République lui-même a annoncé cette guerre il y a plus d’un an –, nous n’appliquons pas le droit existant. Le droit, c’est l’article 411-4 du code pénal, lequel punit le citoyen français qui sert dans une armée étrangère en vue de commettre des attentats contre la France de trente années de prison et de 450 000 euros d’amende. Pourquoi n’appliquez-vous pas cet article ? Pourquoi une instruction pénale n’a-t-elle pas été adressée aux juges pour qu’ils appliquent cet article ? Tel est le sens de cet amendement qui propose, d’une part, une rétention administrative, d’autre part une judiciarisation aux termes des articles 411-4 et suivants du code ...

Il prolonge le précédent. Je vais vous donner un exemple qui a été rapporté dans la presse, mais il en existe beaucoup d’autres. Un Belgo-Tunisien, Farouk Ben Abbes, cité dans l’attentat du Caire qui a coûté la vie à une jeune lycéenne, Cécile Vannier, a été placé en détention. Il a été jugé que cette détention était injustifiée pour une certaine période, si bien qu’il a été accordé à M. Ben Abbes la somme de 21 650 euros à titre d’indemnisation – payée bien entendu par le contribuable ! Cela s’est passé au mois d’août 2016. Un peu plus tard, nous apprenions par la presse que le...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, une nouvelle fois, la France fait face à la barbarie. Après les attentats de Charlie Hebdo, de Saint-Denis et de Paris, de Magnanville, un nouveau crime odieux, indicible, a ensanglanté, à Nice, notre fête nationale et emporté à ce jour quatre-vingt-quatre vies et marqué dans leurs chairs plusieurs centaines de nos compatriotes et de visiteurs étrangers. Nous partageons la peine des familles des victimes. Nous comprenons la détresse des Niçois. Comme la Belgique, les ...

... que nous commettrions une erreur en mésestimant l’utilité de l’état d’urgence, qui constitue à mes yeux un complément temporaire précieux aux mesures de droit commun étant donné les circonstances particulières que nous connaissons de nouveau. L’état d’urgence est d’abord une réponse à une situation précise : la menace d’un péril imminent, au sens de la loi du 3 avril 1955, tel que la récidive d’attentats de masse. Avec cinq attaques, dont trois ont occasionné plusieurs dizaines de victimes, la France demeure l’une des cibles privilégiées de la nébuleuse terroriste. Au regard de ce risque, la condition de péril imminent posée par l’article 1er de la loi du 3 avril 1955 pour la mise en oeuvre de l’état d’urgence paraît donc malheureusement satisfaite. Le Conseil d’État l’a d’ailleurs confirmé dans...

Ce soir, nous pensons évidemment aux Niçois. Nous pensons aussi avec tristesse à toutes les victimes des attentats, qui sont tombées le 7 janvier 2015, puis le 13 novembre 2015. Nous pensons à ce chef d’entreprise, décapité le 26 juin 2015. Nous pensons aux fonctionnaires de police qui ont été sauvagement assassinés le 13 juin 2016 devant leur enfant. Nous pensons à tous les blessés, les mutilés qui souffrent et qui ne se relèveront peut-être jamais de ce traumatisme. La mort gratuite qui frappe au hasard e...

... notre pays, ses valeurs, notre modèle de société sont la cible du djihadisme transnational incarné par Al-Qaïda et Daech. Cet islamisme radical est présent en Syrie et en Irak, mais aussi en Europe, où plusieurs cellules sont actives, comme sur notre territoire. Cent soixante individus en lien avec des activités terroristes ont été arrêtés depuis le début de l’année en France, et deux projets d’attentat – M. Jacob ne l’a pas dit – ont été déjoués durant l’Euro 2016. Les assignations à résidence, les perquisitions administratives et les saisies informatiques permettent de déstabiliser ces réseaux : cette réalité n’est contestée par personne, ni par l’ancien Président de la République, ni par le président du Sénat. Alors, mes chers collègues, je le dis à l’ensemble d’entre vous, cessons ces vaine...

Vous venez de dire, monsieur le Premier ministre, que cet attentat n’aurait pas pu être évité. C’est faux. Vous avez bien sécurisé les Champs-Élysées le matin du 14 juillet : que n’avez-vous fait de même sur la promenade des Anglais le soir du même jour !

Monsieur le Premier ministre, nous sommes saisis d’une demande de renvoi du texte en commission à un moment particulièrement important pour la France, qui est aujourd’hui au bord de la crise de nerfs. La France a peur ; elle a peur parce qu’elle ne voit pas de limites aux agissements et aux attentats dont elle est actuellement victime. Hier, ils ont fait 140 morts, et plus récemment encore, 84. Désormais, nous dit-on, c’est la guerre, et de tels attentats sont encore possibles. Alors, qu’est-ce que les Français attendent ? Ils attendent de nous, mes chers collègues, que nous soyons rassemblés ; ils attendent de la dignité, ils attendent d’être écoutés. J’ai écouté le président Jacob et les ...

...roches et leur venir en aide. Nous souhaitons ici leur rendre hommage et insister sur l’impérieuse nécessité, aujourd’hui, de poursuivre cet élan de fraternité. Aujourd’hui, plus que jamais, ne cédons pas aux appels à la haine, à la division, aux amalgames, à la violence. « Vivre dans la haine, c’est vivre au service de son ennemi », écrivait Mario Vargas Llosa. Quelques heures après ce terrible attentat de Nice qui a fait 84 morts, dont 10 enfants, et près de 300 blessés, le Président de la République a annoncé une nouvelle prorogation de l’état d’urgence. Ce régime d’exception, déjà prolongé trois fois, n’a malheureusement rien changé à l’intensité de la menace. Depuis des mois, le pays vit sous état d’urgence. La législation sur le terrorisme et la procédure pénale a été durcie. Des soldats ar...

...ns une démarche de prévention pour conjurer, à terme, le terrorisme comme mode d’action politique, objectif bien plus légitime que celui d’éradiquer des ennemis avec des moyens qui ne feront que les multiplier. Sans cette introspection, sans cette réflexion, le terrorisme a de beaux jours devant lui. La lutte contre le terrorisme dans l’urgence, donc la lutte à courte vue, permettra de déjouer un attentat quand, dans le même temps, d’autres se prépareront et atteindront leur but. Parce que l’état d’urgence doit être seulement considéré comme un nécessaire moment transitoire, parce qu’on ne peut pas justifier les abus comme étant des effets collatéraux acceptables dans un État de droit, parce que notre droit commun nous fournit les outils juridiques nécessaires pour lutter contre le terrorisme, no...

...errorisme nécessite une stratégie claire, globale et collective contre Daech et tous les combattants djihadistes. Riposter à la violence terroriste par la seule voie militaire, et sans stratégie politique visant le retour de la paix et le développement de toute la région, serait une erreur grave et permettrait à Daech d’atteindre ses buts de guerre. Faut-il rappeler l’exemple américain après les attentats du 11 septembre ? L’invasion de l’Irak a conduit à l’entière déstabilisation de la région, qui se prolonge jusqu’à aujourd’hui. Nous l’avons dit à maintes reprises et je le redis sans esprit polémique, nous payons aujourd’hui les inconséquences de la politique française au Moyen-Orient depuis de nombreuses années.