Interventions sur "attentat"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a trois mois, après les attentats de janvier 2015, la France était de nouveau frappée en plein coeur par des attentats terroristes sans précédent, faisant plus de 130 morts et de nombreux blessés. Devant l’ampleur et le caractère coordonné des attaques terroristes commises dans la soirée du 13 novembre, le Gouvernement avait aussitôt déclaré l’état d’urgence, prorogé ensuite pour trois mois par le Parlement. La loi du 20 novemb...

...ntaire, quinze députés sur dix-huit s’étaient d’ailleurs déclarés favorables à cette mesure. Trois mois plus tard, la menace terroriste n’a jamais été aussi élevée. Depuis le début de l’année 2016, pas moins de quarante interpellations ont visé des individus qui s’apprêtaient à commettre des actes terroristes ou à entrer en contact avec des filières terroristes internationales. Depuis 2013, onze attentats ont été déjoués sur notre territoire. Face à la persistance de cette menace, et dans l’attente de l’adoption de la réforme pénale visant à mieux lutter contre le terrorisme, il nous est proposé de prolonger l’état d’urgence de trois mois supplémentaires. En commission des lois, monsieur le ministre, vous avez dressé un bilan extrêmement précis et rigoureux de l’action menée par les services de ...

En effet, on assiste quasiment à l’émergence d’une présomption de culpabilité à l’égard de nos services de police et de sécurité qui se retrouvent, par avance, accusés de vouloir mener des actions attentatoires aux libertés. Enfin, je veux redire que les propos qui ont été tenus au sujet de prétendues assignations à résidence de militants écologistes, notamment dans mon département de Loire-Atlantique où il y a, comme chacun sait, une controverse et une contestation très fortes autour du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, constituent des contre-vérités. J’ai pu le vérifier moi-même auprès...

... projet de loi dont nous débattons comporte un seul article. En réalité, il renvoie à notre sens à plusieurs questions fondamentales, auxquelles il convient de répondre : celles, bien entendu, de la nécessité de la prorogation, qui exige de notre part d’analyser si perdurent les conditions qui ont prévalu à l’instauration de l’état d’urgence. La première prorogation, votée une semaine après les attentats à la quasi-unanimité de notre assemblée, s’est imposée comme une évidence, tant il fallait une réponse forte, ferme, déterminée et durable face aux actes barbares qui ont endeuillé notre pays. Aujourd’hui, des voix s’élèvent pour en contester le principe. Pourtant, l’état d’urgence n’est pas le contraire de l’État de droit : il en est le défenseur parce qu’il agit comme un bouclier, comme vous l...

... février 2016, 3 320 perquisitions administratives ont été conduites, 75 % d’entre elles ont été réalisées dans les quatre premières semaines et moins de 10 % en janvier. Sur les 549 procédures qui ont été ouvertes, seulement 5 sont en relation avec le terrorisme. Ainsi, il apparaît que l’essentiel des procédures en question se sont déroulées dans les quatre premières semaines après les tragiques attentats du 13 novembre. Nous devons aussi réfléchir sur les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence. Un certain nombre de perquisitions et d’assignations à résidence effectuées n’ont aucun lien, pas même indirect avec le terrorisme, comme l’illustre ce qui s’est passé durant la COP21. Il ne faut pas perdre de vue que l’état d’urgence écarte l’autorité judiciaire de la prise de décision. Il co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois mois après les attentats du 13 novembre et la mobilisation importante des forces de l’ordre, j’aurais souhaité voter contre la prolongation de l’état d’urgence.

...on ferme par an qui ne peuvent être appliquées, faute de place dans les prisons. Il y a en France un profond malaise vis-à-vis de la justice, en laquelle beaucoup de Français ne croient plus. Les Français se sentent abandonnés. Ensuite, il faut mettre fin au laxisme politique Nos services de renseignement sont efficaces ; nos forces de l’ordre sont efficaces, on le sait. On l’a vu à la suite des attentats du 13 novembre, avec des centaines de perquisitions réalisées en quelques jours. Ils surveillent, informent, transmettent les faits et gestes d’individus dangereux. Ces services connaissent parfaitement où se trouvent les menaces. Mais ont-ils les moyens humains et matériels nécessaires pour reconquérir certains quartiers et démanteler les filières criminelles et terroristes ? Je ne le crois pas...

...ongés par le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, ainsi que l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Comme l’ont rappelé le ministre de l’intérieur et Pascal Popelin dans son rapport, ce n’est pas la menace terroriste qui fait l’état d’urgence, mais le péril constamment imminent. Comment ne pas le reconnaître, quand on sait que des projets d’attentats ont été déjoués grâce au travail méticuleux des services de renseignement, de police et de justice et à une coopération renforcée entre eux ? Rappelons-nous ce moment de concorde, à Versailles, devant le Président de la République et sous le regard des Françaises et des Français. Rappelons-nous ce vote quasi unanime, ici même, le 19 novembre dernier, lorsqu’il s’est agi de prolonger une premièr...

...’étais sous le coup, ni de l’émotion, ni de la peur et, dans mon vote, j’indiquais clairement une borne : un vote et un seul. Ce n’est pas l’esprit de la loi de 1955, c’est sa lettre. Or, voilà que vous nous demandez, monsieur le ministre, une nouvelle prorogation, pour trois mois et sans doute, au bout du compte, pour six, avec l’approche de l’Euro 2016. Personne ici ne sous-estime le risque d’attentats en France. L’année 2015 a en effet été une année terrible. Député du Val-de-Marne, j’ai eu la tristesse d’accompagner trois familles meurtries par les attentats du 13 novembre, qui vivaient ou travaillaient dans les villes de ma circonscription. Nous savons tous que la menace reste très élevée. Pourquoi, alors, ne pas proroger l’état d’urgence ? Pourquoi ne pas se donner tous les moyens ? Eh bi...

...toujours fait depuis 2012 en soutenant tous les textes – il y en a déjà eu cinq et nous allons voter ce soir la sixième loi concernant le terrorisme ; nous pourrions en ajouter une septième avec la réforme de la procédure pénale, que nous aborderons dès demain matin en commission. Nous avons toujours pris nos responsabilités : l’opposition d’alors n’a pas toujours eu la même attitude lorsque des attentats ont frappé notre pays à Toulouse et à Montauban avec l’affaire Merah.

...é à plusieurs reprises, monsieur le ministre, lors de ces discussions ; nous vous avons alerté lorsque j’ai présidé la commission d’enquête. Ce soir, naturellement, nous allons approuver la prorogation de l’état d’urgence. Mais, monsieur le ministre, nous pouvons aussi nous poser une question, comme les victimes l’ont fait encore hier : pourquoi l’état d’urgence n’a-t-il pas été décrété après les attentats de janvier, après Charlie Hebdo ? Cette procédure, dont vous avez rappelé tout à l’heure l’utilité et l’efficacité, aurait pu et aurait dû être engagée après cette attaque majeure subie par notre pays. Dix mois se sont écoulés entre Charlie Hebdo et le Bataclan ! Dix mois au cours desquels la traque des terroristes aurait pu et aurait dû être intensifiée…

...r un ton doucereux sans convaincre beaucoup de magistrats, d’avocats ou de défenseurs des droits de la pertinence du maintien d’un tel dispositif. Je ne m’aventurerai donc pas sur ce terrain. Je voudrais simplement appeler votre attention sur le choix que nous avons à faire. Si, comme le dit le Premier ministre, la menace est permanente et que nous risquons de connaître prochainement de nouveaux attentats, alors vous avez deux solutions. La première est d’assumer un état d’urgence permanent jusqu’à « la destruction de Daech », comme il le dit. La deuxième est de lever l’état d’urgence car si la survenue d’attentats est probable en dépit de l’état d’urgence, c’est bien que celui-ci n’est pas la solution. Lever l’état d’urgence vous permettrait de rendre toute sa place au juge judiciaire, que vou...

...entuelle perquisition. Cette extinction progressive de l’intérêt des mesures de police administrative se lit d’ailleurs dans les chiffres mêmes qui montrent bien plus qu’un essoufflement. » Le doyen Hauriou écrivait en 1929 : « Les mesures administratives constituent un droit de seconde qualité et devront disparaître à l’expiration de l’état d’urgence. », et concluait : « Réagir efficacement à un attentat terroriste en donnant à l’État des moyens proportionnés à l’ampleur de la menace imminente était une chose, cela a été fait et bien fait. Combattre le terrorisme en profondeur en sera une autre. » »

Au plan technique, c’est une mesure aux effets pérennes qu’il me paraît compliqué de limiter à la seule durée de l’état d’urgence. Sur le fond, votre dispositif porterait une atteinte disproportionnée au droit à mener une vie familiale normale et la censure du Conseil constitutionnel me paraît certaine. Enfin, les attentats du 13 novembre n’ont pas été commis par des étrangers en situation irrégulière, mais par des étrangers résidant en Belgique et des nationaux français. Avis défavorable.