Prorogation de l'état d'urgence
Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3225 (42 amendements)
- Rapport N° 3237 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (65 amendements)
- Projet de loi N° 3487 (1 amendement)
- Rapport N° 3495 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (11 amendements)
- Projet de loi N° 3968 (100 amendements)
- Rapport N° 3978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (106 amendements)
- Rapport N° 3993 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)
- Projet de loi N° 4295 (21 amendements)
- Rapport N° 4298 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 29 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du 19 novembre 2015 à 9h30 (16 commentaires)
- Séance en hémicycle du 16 février 2016 à 15h00 (14 commentaires)
- Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 21h30 (28 commentaires)
- Séance en hémicycle du 21 juillet 2016 à 12h00 (11 commentaires)
- Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Patrice Verchère (1 intervention)
