Interventions sur "maritime"

...ne soit pas fragilisé par de futures économies, fussent-elles nécessaires. Nous devrons également nous interroger sur le portage politique de la politique publique de la mer dans notre pays. Vous savez que je suis personnellement favorable à un Secrétariat général de la mer renforcé. Nous aurons je l’espère à en discuter dans les prochains mois. Il faut aussi faire plus de pédagogie sur le fait maritime, notamment à l’école, afin de rattraper des décennies – voire des siècles – de rendez-vous manqués entre la population française et un espace vital appelé à le devenir davantage encore dans les décennies à venir et pour le prochain siècle. Il faut bien sûr y travailler à l’école, mais aussi à travers le service public. Permettez-moi ici une petite référence télévisuelle, pour appeler votre attent...

...tre pays. Au-delà de l’économie bleue, nous sommes confrontés à un défi majeur : la fragilité du domaine dans lequel s’effectuent toutes ces activités, à savoir les mers et les océans. Nous devons – je m’y suis efforcé durant tous nos travaux, et la démarche a été reprise au Sénat – non pas vitrifier certaines zones, mais promouvoir, de manière pragmatique, une utilisation soutenable des espaces maritimes, les renforcer, nous doter de sanctions lorsque les choses dérapent, mais aussi établir ce que j’ai appelé un principe de confiance, notamment dans l’activité de l’administration maritime. Il s’agit d’aider les opérateurs qui souhaitent se développer et de ne pas entretenir le sentiment que nous donnons dans la sur-transposition et la sur-réglementation pour empêcher certaines activités sur nos ...

...ue présentée par Arnaud Leroy. Après son adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 3 février, le Sénat y a apporté quelques modifications et la commission mixte paritaire réunie le 6 avril a pu aboutir à un texte commun entre les deux chambres. Cette proposition de loi vise à simplifier et améliorer les textes législatifs existants. Elle favorise la compétitivité des entreprises maritimes françaises et l’employabilité des gens de mer, tous secteurs confondus. À ce stade de notre réflexion, je tiens à remercier l’auteur de cette proposition, Arnaud Leroy, pour le travail accompli. J’ai pu partager avec lui une partie, quoique sans doute infime, de l’évolution de ses travaux et apprécier son esprit d’écoute sur ce qui sera le seul texte du quinquennat concernant la politique de la ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’aimerais moi aussi, tout d’abord, saluer l’esprit constructif et apaisé des débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, sur un texte particulièrement technique et très attendu par les acteurs du monde maritime. Le consensus trouvé en commission mixte paritaire est, me semble-t-il, à l’image du travail effectué par les députés et les sénateurs, sur des sujets d’une importance capitale pour le dynamisme économique du pays. Je souhaite également féliciter les rapporteurs, Arnaud Leroy et Didier Mandelli, qui ont su travailler main dans la main pour aboutir à un texte équilibré, même s’il arrive, comme cel...

...ans l’ensemble, plutôt consensuelles, il serait étonnant qu’elles ne rencontrent pas un large assentiment sur tous les bancs. Monsieur le rapporteur, nous savons que ce consensus ne s’est pas créé ex nihilo ; on ne l’a pas vu « surgir du fond des eaux » comme le « regret souriant » provenant des « balcons du ciel, en robes surannées » du Recueillement de Charles Baudelaire. En matière d’affaires maritimes, comme dans beaucoup d’autres, un consensus est d’abord le fruit d’un travail de fond ; il est la résultante de longues heures d’écoute et de rassemblements autour d’une table, en amont de la procédure. Nous devons une part importante de cet ouvrage à l’effort remarquable de notre rapporteur, Arnaud Leroy. Cette proposition de loi concerne l’activité maritime dans une acception étendue ; elle t...

...e grande variété de sujets, de la sécurité aux conditions sociales, en passant par la fiscalité et la lutte contre le terrorisme. De toute évidence, un tel texte aurait mérité d’être soumis à l’avis du Conseil d’État et de disposer d’une étude d’impact. Sur un sujet de cette importance, cela aurait été un minimum. Nous savons tous, en effet, combien il est essentiel de nous doter d’une politique maritime ambitieuse et responsable, respectueuse des hommes et des ressources maritimes. Nous devons aujourd’hui trouver des remèdes à l’effacement maritime français, à la dégradation de l’emploi et des conditions sociales des gens de mer, ainsi qu’à la dégradation des écosystèmes marins. Tous ces maux ont une origine commune : l’intensification de la concurrence internationale, la diminution des protect...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai une seconde fois à coeur de défendre, à cette tribune, et au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, un texte dont l’objectif est de renforcer la compétitivité de notre économie maritime et l’attractivité du pavillon français. La proposition de loi du rapporteur Arnaud Leroy – je souhaite saluer ici son implication et souligner l’importance du travail de concertation qu’il a mené – est pionnière. Elle dessine les contours des orientations que nous souhaitons donner à une économie prometteuse qui constitue un vivier d’emplois et d’innovations. C’est une étape clef, attendue depu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, cet amendement vise à assurer la cohérence entre l’article 13 et l’article 15, qui distingue les filières des pêches maritimes et de l’aquaculture.

Défavorable. Permettez-moi de faire un peu de publicité : ceux d’entre vous qui sont intéressés par l’économie maritime pourront lire le numéro de cette semaine du Marin, l’hebdomadaire de l’économie maritime, qui traite de la question de l’aquaculture. Ils apprendront que ce secteur se développe partout en Europe, sauf en France. Dans le cadre de cette proposition de loi, notamment en son titre II, j’ai travaillé avec le Gouvernement pour donner un coup d’accélérateur à l’aquaculture. Nous ne ferons pas comme au...

Le texte pour l’économie bleue n’est assurément pas la grande loi que l’on aurait pu espérer pour notre pays eu égard à sa dimension maritime et ultramarine – avec 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, nous disposons du deuxième domaine maritime au monde. Depuis toujours, il nous a manqué des stratégies à long terme pour exploiter de manière raisonnable et raisonnée ce potentiel. Il nous faut mettre en avant des pratiques et des politiques qui permettront d’utiliser au mieux les ressources halieutiques. L’huma...

... La légine se vend aujourd’hui dix fois plus cher que le thon, ce qui représente des enjeux économiques non négligeables, notamment pour les pêcheurs réunionnais. Tout le défi consiste à concilier un développement durable avec des perspectives de développement économique pour toute la filière de la pêche – en métropole, mais aussi outre-mer, où l’exploitation des ressources liées à notre domaine maritime, le deuxième au monde, n’est pas assez poussée sur le plan économique. C’est là un élément important. En outre, la pêche génère des ressources pour les TAAF, dont le budget est en grande partie alimenté par des ressources propres, notamment par les droits de pêche sur la légine. Mieux vaudrait donc s’inspirer de cet exemple que de s’orienter vers des interdictions trop strictes qui seraient, in f...

L’article 15 concerne l’aquaculture, qu’il vise à développer. Jusqu’à une période récente, les régions maritimes ont fortement soutenu et accompagné les projets innovants et structurants de la filière aquacole et de la filière des cultures marines, en ciblant leurs efforts sur le développement d’activités nouvelles répondant aux enjeux technologiques du moment dans une économie respectueuse de l’environnement. Le présent article vise également à favoriser l’innovation au service d’une aquaculture durable,...

...rouille le développement de l’aquaculture, laquelle représente pourtant une perspective d’avenir importante pour la France et pour notre souveraineté alimentaire. Si nous voulons arrêter d’importer 70 % de notre consommation de produits de la mer, nous devons faciliter l’organisation et le développement de l’aquaculture en France : c’est un chantier majeur pour l’avenir de l’ensemble des façades maritimes françaises.

...nos pêcheurs, on parle de « petits métiers » Nos pêcheurs ne disposent pas de grosses flottes. Ils font un travail admirable pour préserver leur artisanat, pour mettre en avant la qualité de leurs produits et leur façon de faire. Ils luttent contre la surexploitation. Ils doivent faire face à des problèmes environnementaux qu’on n’avait pas pris en compte par le passé et qui font que les réserves maritimes se sont progressivement épuisées. Ils s’investissent dans la vie locale. Ils font connaître leur métier au travers d’actions pédagogiques qui sensibilisent aussi les touristes. C’est le cas chez moi, à Argelès-sur-Mer, avec le programme « Enfants de la mer » qui, depuis 2009, au travers d’expositions, de conférences, de classes, d’écoles formatrices et de témoignages directs, propose à tous de ...

... et d’apporter un complément de revenus aux marins pêcheurs, qui en ont bien besoin. Admettons que cette énième étude soit nécessaire pour identifier les obstacles législatifs et réglementaires au développement de ces activités complémentaires et dessiner les conditions nécessaires à leur mise en oeuvre, notamment du point de vue fiscal, social ou encore en matière d’utilisation du domaine public maritime. De grâce, que le Parlement soit à la hauteur de cette possibilité de diversification pour nos artisans marins pêcheurs.

...mposerait en pratique que dans les territoires désirant s’en saisir ; il responsabiliserait les élus locaux qui seraient eux-mêmes chargés de dialoguer et de proposer des réponses équilibrées aux difficultés qu’ils rencontrent ; il permettrait de conserver une vision d’ensemble et, le cas échéant, d’harmoniser les volets littoraux des SRADDT entre régions voisines ou appartenant à une même façade maritime. L’examen de cette proposition de loi sur l’économie maritime est donc l’occasion de combler ce manque. Je vous propose d’adopter cet amendement qui, finalement, reprend un peu l’exemple du plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, le PADDUC, permettant à la fois d’adapter la loi Montagne et la loi Littoral.

... quotidien l’application de la loi Littoral – même si j’ai raté tout à l’heure le débat sur l’amendement Bleunven. J’ai également vécu des installations d’établissements aquacoles qui ont soulevé de gros problèmes : près de dix ans ont été nécessaires en raison de conflits d’usage – nous savons qu’un certain nombre de règles s’appliquent à la bande des 100 mètres, de même s’agissant des affaires maritimes. Lorsque l’on sort de ce domaine, en rétro-littoral, la continuité d’urbanisation s’applique immédiatement. Il n’existe pas pour l’élevage aquacole – contrairement à ce qui existe pour les autres types d’élevage – de dérogation au principe de l’urbanisation en continu. Il me semble donc que le fait de régionaliser une approche de l’installation permettrait de faire un lien entre le schéma de c...

Je suis très serein sur le sujet. Chacun peut concevoir que le département du Tarn n’est pas connu pour ses façades maritimes : c’est pourquoi, si je m’exprime sur le sujet, c’est uniquement au nom de l’intérêt général. Or, eu égard à celui-ci, les propos tenus par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d’État ont été particulièrement convaincants. Il en est de même des propos tenus par un grand nombre de nos collègues sur tous les bancs. Vous avez avancé, mes chers collègues, une opinion qui a donné lieu à débat. L...

... fois-ci, mais peut-être ne le suivrai-je pas la prochaine fois… L’amendement no 177 vis à permettre aux collectivités territoriales uniques de Guyane et de la Martinique, ainsi qu’aux autres collectivités, départements et régions d’outre-mer, de participer aux discussions relatives à la ressource halieutique partagée. Grâce au Grenelle de l’environnement, nous avons en effet défini des bassins maritimes transfrontaliers où, qu’on le veuille ou non, la ressource est partagée. C’est le cas de la Martinique, par exemple, avec Sainte-Lucie et la Dominique, ainsi que de collectivités de l’océan Indien. Il est donc nécessaire que les collectivités locales ainsi que les organisations professionnelles puissent discuter au sein des instances régionales et internationales existantes. Cette dynamique exi...

En matière de pêche, on l’a dit, nous rencontrons des difficultés de structuration et de renouvellement de la flotte. Sachant qu’il s’agit d’une pêche artisanale, il convient de préciser dans le code rural et de la pêche maritime les objectifs fixés dans les outre-mer, à l’instar de ce que l’on a fait dans le domaine agricole. Il est singulier qu’aucune dynamique globale, soutenue de façon conséquente par des financements européens, ne se crée. Nous avons une sorte de philosophie POSEI – programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité – sans vrai programme de soutien de la part de l’Europe. Nous propos...