Interventions sur "pluralisme"

... ministre, l’intense émotion qui nous étreint à la pensée des femmes, des hommes et peut être encore plus des enfants qui ont perdu la vie à Nice, le jour de la fête nationale, victimes de l’insoutenable barbarie d’un terroriste ? Que notre débat cet après-midi dans cet hémicycle témoigne de notre détermination à faire vivre la démocratie parlementaire tout comme la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias que veulent précisément abattre les assassins de Charlie, du Bataclan, des terrasses parisiennes et, aujourd’hui, de la Promenade des Anglais ! Nous sommes donc réunis cet après-midi pour examiner en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. En effet, la commission mixte paritaire réunie le 14 juin dernier pour ex...

...rastructures – sur le territoire. Le financement des médias dépend aujourd’hui en grande partie de capitaux privés qui peuvent vouloir modifier l’information en fonction de leurs intérêts ou peser sur le travail des rédactions. Les tendances à la concentration auxquelles nous assistons depuis plus de deux ans, les épisodes récents de censure et de sélection de l’information posent la question du pluralisme et de l’indépendance des médias de notre pays. Les médias ne sont pas égaux. La télévision, média de masse, est accusée de simplifier les débats et de « faire l’opinion » dans une course à l’audience qui laisse peu de place au débat démocratique. Ces événements doivent donc nous conduire à légiférer. C’est ce à quoi répond ce texte proposé par Patrick Bloche qui vient ici, en seconde lecture, fi...

... le sable du temps. Le second argument qui nous fait repousser votre texte, c’est, une fois de plus, la relation que vous établissez avec le CSA. Cette fois, vous renforcez son pouvoir de régulation en le chargeant de s’assurer que les intérêts économiques des actionnaires ne pèsent pas sur le projet éditorial des chaînes et ne portent pas atteinte aux principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme. Nous n’allons pas rejouer la partie : je vous ai déjà dit ce que nous pensions de ce droit de regard nouveau. L’ambiguïté des missions du CSA a pourtant été relevée par un parlementaire issu de vos rangs, Marcel Rogemont. La discussion en commission a par ailleurs montré qu’un doute est apparu quant à la nature de ce contrôle. Des témoignages vous ont été apportés, selon lesquels les journalist...

...ction professionnelle ». En effet, ou la conviction est professionnelle et elle est alors objective et n’a rien d’intime, ou elle est intime, auquel cas elle est subjective et n’a rien de professionnel. Par ailleurs, comment ne pas soutenir les initiatives qui visent à renforcer la protection du métier de journaliste ? La liberté d’information, l’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et le pluralisme sont intrinsèquement liés à la démocratie et à la richesse du débat politique. Pour autant, il nous faut ici rappeler que les journalistes disposent déjà d’une protection juridique qui leur garantit une certaine indépendance contre les éventuelles dérives de leurs propriétaires. Ainsi, la clause de cession permet au journaliste de démissionner tout en bénéficiant de l’assurance chômage lorsque l...

Permettez-moi d’exprimer à nouveau, au nom des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, mes plus sincères condoléances à l’ensemble des familles touchées par l’odieuse tragédie du 14 juillet dernier. Légiférer pour la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, voilà une ambition à laquelle nous souscrivons pleinement. Comme nous l’avons dit en première lecture, la liberté de la presse est un des fondements de la vie démocratique de notre pays, à laquelle nous tenons et qu’il s’agit de défendre en toutes occasions. Le drame de Charlie Hebdo nous l’a cruellement rappelé : chaque fois que cette liberté s’est trouvée menacée ou entravée, c’est ...

...et professionnel et de recel du secret de l’enquête et de l’instruction, lorsque ces délits ont permis d’obtenir des informations dont la diffusion au public constitue un but légitime dans une société démocratique. L’article 7 va également dans le sens d’un renforcement de la liberté de la presse française. Des comités chargés de veiller au respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes sont généralisés. Ils concernent des services de télévision ou de radio à vocation nationale, désormais aussi bien publics que privés. Nous pouvons néanmoins regretter que ces comités soient exclusivement dédiés aux radios et aux télévisions, ignorant de ce fait la presse écrite et les nouveaux supports électroniques qui transforment radicalement aussi bien les ...

Permettez que mes pensées aillent tout d’abord aux victimes du terrible attentat de ce week-end à Nice, à leurs familles, ainsi qu’à tous ceux qui sont intervenus ou ont été touchés par ce drame national. La commission des affaires culturelles et de l’éducation a adopté, le mardi 5 juillet dernier, la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias : nous nous retrouvons aujourd’hui en nouvelle lecture pour peaufiner encore ce texte d’une importance majeure. Je tiens tout d’abord à souligner que ce texte d’initiative parlementaire démontre encore une fois, s’il en était besoin, que notre commission et plus largement l’ensemble des parlementaires ont à coeur de doter le secteur de l’audiovisuel de moyens nouveaux, à même de renfo...

... tout un montage, des provocations commises par ce personnage ont manipulé des millions de personnes. Les médias français, plus récemment, ont été la risée du monde entier pour leur traitement du Brexit, des élections en Autriche, du débat présidentiel aux États-Unis. C’est à cela que la charte et la déontologie devraient s’atteler. Les grands prêtres du politiquement correct et de l’absence de pluralisme exaspèrent les Français et je crains que, hélas, cette loi n’y change rien.

La commission a donné un avis défavorable à votre amendement, monsieur Bompard, parce qu’il est de fait satisfait, l’article 7 de la proposition de loi prévoyant que les comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes sont consultés lors des travaux d’élaboration des chartes déontologiques et qu’ils devront rendre publics leurs bilans annuels, ce qui répond à votre souci de transparence. Je vous demande de retirer votre amendement. Sinon, j’y serai défavorable.

...e 1986 qui ne me convenait déjà pas. Je pense qu’à l’exclusion de la mise en avant des identités locales et de notre patrimoine culturel et religieux, ce qui est une bonne chose, l’État n’a pas à s’introduire encore plus dans les foyers en déterminant les contenus médiatiques. Les Français riront en lisant qu’il est prévu que le Conseil supérieur de l’audiovisuel garantisse « l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes ». Ils savent que les programme ne sont pas pluralistes mais que ceux-ci serinent les chemins suivre aux bons citoyens asservis et que la dépendance de l’information est totale depuis plusieurs décennies. Je rappelle que l’histoire de la gauche et des médias, c’est aussi celle de plusieurs scandales financiers liés à des entreprises de presse. Vous ramenez le d...

À la première phrase de l’alinéa 3, il est proposé de substituer aux mots : « [Le Conseil supérieur de l’audiovisuel] garantit l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes », les mots : « garantit l’indépendance de l’information, des programmes et des rédactions ». Il y a peu, Jean-Baptiste Rivoire, rédacteur en chef adjoint de l’émission « Spécial investigation », sur Canal+, a fait part à notre rapporteur qu’il trouvait cette proposition de loi intéressante, mais qu’elle ne prévoyait pas ce qu’il pouvait faire si on lui refusait...

...émissions de divertissement invitant des personnalités politiques. Or je crains que le CSA ne distingue difficilement les programmes qui concourent ou non à l’information. En première lecture, j’avais ainsi évoqué le risque de contentieux inutiles et d’une loi qui, dès sa rédaction, crée des difficultés d’interprétation. Évoquer les programmes qui concourent à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information revient à introduire une autre notion. Aussi, votre exposé sommaire, madame la ministre, va dans mon sens, ce dont je me réjouis. Il revient toutefois à compliquer la loi. À mon sens, le pronom « y » fait davantage référence à l’information qu’à la liberté, à l’indépendance et au pluralisme.

Avis défavorable, naturellement. Cet amendement fait tomber les moyens qu’a le CSA de contrôler le respect de la liberté, de l’indépendance et du pluralisme des médias à travers les conventions qui le lient aux éditeurs de radio et de télévision.

...n journal aux terrasses des cafés, si ce n’est un journal régional. La presse quotidienne régionale, souvent aussi idéologique que la nationale, compense cependant ses faiblesses par les informations locales, et il est vrai que les problèmes concrets chassent un peu l’idéologie. L’idéologie, nous la voyons bien apparaître dans l’article 3-1 de la loi de 1986 : c’est de considérer qu’il existe un pluralisme dans les médias français. Il n’y a pas de pluralisme dans les médias français : la multiplication des chaînes publiques, la dépendance des structures de production, la mise en avant du politiquement correct l’interdisent. Un énième rapport, hélas, n’y changera rien !

J’ai bien écouté votre argumentation, empreint d’une forte idéologie, monsieur Bompard, mais j’avoue que je n’ai rien compris à votre amendement, qui vise à supprimer le rapport public du CSA rendant compte des mesures prises par ce dernier pour mettre fin aux manquements constatés en matière d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes. Tout à l’heure, vous déposiez un amendement pour demander plus de transparence ; maintenant, vous déposez un amendement qui représente une régression en la matière ! Ayant pointé cette incohérence, avis défavorable.

...t ceux des employeurs vis-à-vis des journalistes, il serait bon et sain de préciser que cette charte est rédigée conjointement par la direction et les représentants des journalistes et d’ajouter par ailleurs, préemptant en quelque sorte le débat que nous aurons à propos de l’article 7, que le comité d’éthique institué par cet article 7 de la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias est évidemment associé à ces travaux.

...tologiques et prévoit utilement que les comités que nous instituons à l’article 7 soient associés à ces travaux. Je souhaiterais toutefois lui apporter une légère modification, qui ne compliquera pas le travail du service de la séance, consistant à supprimer « d’éthique ». En effet, l’article 7 ne prévoit pas un « comité d’éthique », mais un comité « relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes ». Si nous voulons bien écrire la loi et en assurer la cohérence, il suffit de parler du « comité institué par l’article 7 », pas du comité d’éthique. Cette légère rectification reçoit le soutien de la commission.

L’article 2 et les suivants accroissent les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – en tant que garant des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information. On peut s’interroger, et plusieurs collègues l’ont déjà fait, sur l’élargissement continu des compétences du CSA, sur les limites futures de cette évolution et sur la complexité de la régulation ainsi créée. À la lecture du présent article et des suivants, trois interrogations précises, à mon sens, demeurent. En premier lieu, le CSA aura-t-il la possibilité de juger de la ligne...

Si le renforcement des principes de pluralisme, d’indépendance et d’honnêteté de l’information et des programmes ne pose pas de difficulté particulière, tant ces principes participent du bon fonctionnement de la démocratie, en revanche l’élargissement du rôle du CSA, comme l’inscription de ce principe à l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, sont beaucoup plus discutables. En effet, force est de ...

...e subsiste plus aucun doute ni aucune suspicion quant à un contrôle ex ante du CSA en tant que tel. Je suis surpris qu’il soit fait référence aux conventions qui lient ce même CSA à chaque chaîne de télévision ainsi qu’à chaque station de radio, et qui, faut-il le rappeler, sont négociées. Lesdites conventions devront, évidemment, prendre en compte les principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme. Dès lors, certains collègues extrapolent et arguent du fait que le CSA exercera un contrôle. Non ! Il n’exercera un contrôle que sur le respect par l’éditeur des obligations inscrites dans la convention qu’il aura signée avec lui. Je ne comprends pas comment vous pouvez, mes chers collègues de l’opposition, continuer à soutenir l’idée d’un contrôle ex ante.