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Lutte contre le hooliganisme
Article 5
Mots-clés
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supporter
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3666 (10 amendements)
Rapport N° 3688 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (9 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marie-George Buffet
(
4 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
2 interventions
)
François de Rugy
(
2 interventions
)
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