Interventions sur "alerte"

...te aussi ambitieux que celui issu de nos travaux en première lecture. Quelles sont les principales mesures ? Je rappelle que nous sommes saisis de deux textes. À l’initiative du groupe majoritaire, et je salue la détermination de Mme Mazetier, nous avons en effet aussi à débattre d’une proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte. S’agissant du texte de loi ordinaire, notre commission a rétabli le texte de première lecture en raison de divergences de vue très prononcées avec la droite sénatoriale. Nous avons fait le choix de soutenir des mesures fortes susceptibles de modifier les comportements contraires à l’intérêt général alors que le Sénat avait été beaucoup plus conservateur en la matière. Ce constat ne pouvait que ...

...ous verrez que la notion d’endogamie y est tout de même assez développée, et que cela explique pour partie l’inflation des rémunérations des dirigeants des grandes entreprises françaises, aujourd’hui parmi les mieux rémunérés au monde, ce qui n’était pas le cas il y a vingt-cinq ou trente ans. Le groupe UDI salue également les mesures de lutte contre la corruption et de protection des lanceurs d’alerte. Nous nous félicitons des avancées permises en commission des lois, notamment de la création d’un socle de dispositions communes relatives aux lanceurs d’alerte, ainsi que nous l’avions préconisé. En effet, on était face à trois dispositifs séparés. L’unification est donc de bonne législation. S’agissant de leur protection contre les représailles, un amendement adopté à l’initiative de notre grou...

...e projet de loi. Cela dit, tous les députés du groupe ne sont pas unanimes pour soutenir l’ensemble des mesures proposées, et nous émettons aussi des réserves sur plusieurs sujets. Si le texte s’est amélioré au cours des différents examens en commission et en séance dans les deux chambres, il reste des insuffisances, des oublis, et nous avons encore des points de désaccord. Ainsi, les lanceurs d’alerte peuvent être nécessaires, ils ont joué un rôle utile dans plusieurs scandales récents et il faut soutenir ceux qui sont de bonne foi et préviennent des phénomènes de corruption. Mais plusieurs députés de mon groupe pensent qu’il faut aussi veiller aux dérives possibles, aux effets pervers, aux abus et aux comportements malveillants qu’une définition imprécise pourrait provoquer. Le qualificatif «...

...nt indépendante de toute ingérence politique pour être véritablement crédible et efficace. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. D’ailleurs, qu’en est-il des moyens financiers de ladite agence ? Si quelques éléments ont été évoqués en introduction, nous espérons, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, avoir des gages de votre part sur ces deux points essentiels. La protection des lanceurs d’alerte sera également au coeur de nos discussions. Le besoin de protection, qui est réel, nécessite un statut véritablement progressiste. Nous saluons les progrès réalisés en commission sur la définition du lanceur d’alerte et le pas en avant qu’ont effectué le rapporteur et la majorité. Car, en l’état, la définition actuelle permet de couvrir des alertes relatives à l’intérêt général. C’était l’une de ...

Je parle ici d’Antoine Deltour, d’Irène Frachon, de Nicolas Forissier et de beaucoup d’autres, dont heureusement l’anonymat a été préservé. Ce ne sont pas, n’en déplaise à certains, des délateurs ou des mercenaires ; ce sont des lanceurs d’alerte, des femmes et des hommes de courage et d’intégrité, mais que rien ne protège efficacement aujourd’hui. Cette protection, elle est indispensable. Nous la voulons rapide et efficace. C’est pourquoi, avec notre rapporteur Sébastien Denaja et avec Yann Galut – dont c’est un combat ancien –, nous avons décidé de la confier au Défenseur des droits : une institution bien identifiée, présente sur tout ...

...sident, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les travaux du Sénat ont permis d’améliorer de nombreuses dispositions des textes dont nous entamons la deuxième lecture aujourd’hui. La convergence à laquelle nous avons pu aboutir sur de multiples sujets montre que les objectifs de transparence, de lutte contre la corruption internationale et de soutien aux lanceurs d’alerte sont partagés sur tous les bancs. Il reste toutefois quelques points de désaccord non négligeables et sur lesquels nous ne transigerons pas. Je crois à cet égard que les divergences exprimées par le Sénat devraient inciter le Gouvernement à plus d’écoute. S’agissant de la lutte contre la corruption, l’agence anticorruption, sous la double tutelle – restaurée par notre commission des lois – du mi...

...e poursuivre une entreprise étrangère pour des faits de corruption commis à l’étranger dès lors que cette entreprise exerce une partie de son activité sur le territoire national. C’est ainsi que procèdent les Américains, et nous n’avons aucune raison de ne pas nous attribuer la même compétence ; au contraire, nous nous affaiblissons en ne disposant pas des mêmes outils. S’agissant des lanceurs d’alerte, il est incontestablement nécessaire de mieux les protéger. Mme Mazetier a cité le nom de ceux qui ont inspiré ce texte, et chacun souscrit à cet objectif. Toutefois, personne ne souhaite non plus voir émerger un monde de délateurs professionnels, fussent-ils pétris de bons sentiments. Nous devons donc faire preuve d’une grande rigueur dans ce qu’apporte ce texte et ne pas créer de confusion – da...

... à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce texte restera sans aucun doute l’un des marqueurs de la justice économique et sociale défendue par la gauche au cours de la présente législature, et je tiens de ce point de vue, monsieur le ministre, à vous remercier pour votre détermination. L’un des enjeux dont nous avons à débattre est la protection des lanceurs d’alerte. Pendant des années, le dispositif de protection en la matière est resté quasi inexistant, si l’on excepte trois ou quatre mesures incluses dans différentes lois au cours des dernières années. Au moment de l’examen du texte en nouvelle lecture, j’ai une pensée pour Irène Frachon, Stéphanie Gibaud, Hervé Falciani, Nicole Meyer – qui se trouve dans nos tribunes –, Nicolas Forissier, Antoine Deltou...

Il pourrait s’intituler « diverses dispositions économiques, juridiques et sociales », tant les sujets abordés sont variés et dépourvus de liens entre eux. Sur les objectifs, on ne peut évidemment qu’être favorable au renforcement des mesures de lutte contre la corruption. On ne peut non plus contester la nécessité de reconnaître et de protéger les lanceurs d’alerte, ou encore de réglementer les pratiques de lobbying auprès des décideurs publics. Ce sont des préoccupations importantes, qui nous mobilisent tous. Nous vivons en effet une période difficile, où les élus font face à une opinion publique qui a trop tendance à considérer que, « qui dit politique, dit corruption et opacité ». Nous devons inverser cette tendance si nous voulons sauvegarder notre dém...

... à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique prévoit pourtant la création de l’Agence française anticorruption et renforce également les pouvoirs de la HATVP en lui accordant la faculté de rendre publiques les mises en demeure adressées aux lobbyistes qui ne respecteraient pas les règles déontologiques. Ce projet de loi aborde également la protection des lanceurs d’alerte en leur accordant un statut général ainsi qu’un régime de protection. Mon collègue Yann Galut a d’ailleurs rappelé ici le nom de celles et de ceux qui sont des héros des temps modernes en tant que défenseurs de l’intérêt général. Il me semble donc plus que juste que le Défenseur des droits leur accorde une aide financière afin de couvrir les frais de procédure. J’ai d’ailleurs déposé des amendem...

… illustrant ainsi, monsieur Marleix, le précepte et proverbe qui veut que la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. Refuser toute contrainte à la liberté, c’est précisément faire le jeu de l’ultralibéralisme comme du néolibéralisme que nous combattons résolument, à la gauche de cette assemblée en tous cas. Le débat crucial de la protection des lanceurs d’alerte tourne autour de cette question : ils sont encore considérés par certains comme des délateurs – comme ce fut le cas d’lrène Frachon pour le Mediator, d’Hervé Falciani pour Swissleaks, de Florence Gibault pour UBS et d’Antoine Deltour pour Luxleaks et de tant d’autres aux noms moins célèbres mais dont la vie a été ravagée suites aux révélations qu’ils ont faites – alors qu’ils rendent un service p...

Le présent amendement vise à contribuer à une définition claire, précise et cohérente du lanceur d’alerte, car nous en avons besoin. Il fait en premier lieu se succéder les verbes « signale » et « révèle », sachant que le verbe « signaler » se réfère généralement au signalement interne et au régulateur, et « révéler » à la société civile, ce qui permet de couvrir les trois paliers de la procédure. C’est d’ailleurs une recommandation du comité des ministres du Conseil de l’Europe de 2014, annonçant ai...

Cet amendement concerne la définition du lanceur d’alerte. Nous avons énormément travaillé et progressé, de sorte que la définition issue de la commission des lois représente un immense progrès par rapport à nos précédents débats. Elle peut nous satisfaire, mais elle ne me paraît pas tout à fait assez claire. Or, nous devons être extrêmement clairs et précis dans la définition que nous devons proposer. Avec d’autres collègues et les ONG avec lesquelles...

Je vais m’arrêter un instant sur cet article qui est important, puisqu’il fonde tout le statut général du lanceur d’alerte et du système de protection que nous lui offrirons grâce à ce texte. Le travail de définition est un travail difficile. Il faut faire acte d’humilité, car définir précisément en droit français ce qu’est un lanceur d’alerte n’est pas une chose aisée. Nous nous sommes d’ailleurs inspirés d’autres définitions européennes. Depuis la première lecture, notre définition s’est élargie. Elle tient désorma...

Il faut voter contre ces deux amendements qui rétrécissent le champ de définition du lanceur d’alerte. Ils sont très restrictifs. Ce serait une régression de les voter.

Monsieur Denaja, j’appelle votre attention sur le fait que la notion de droit en vigueur couvre l’ensemble du droit et, partant, le droit international. Par ailleurs, votre définition me paraît restrictive quant à la notion de violation grave et manifeste, laquelle peut être sujette à interprétation et limiter la reconnaissance du lanceur d’alerte. Cependant, j’ai tout à fait conscience de l’excellent travail que vous avez fait en commission, et je ne maintiens donc pas mon amendement. J’ai été très attentif à ce que vous avez dit, ainsi que M. le ministre ; mais je voulais pointer ces quelques éléments. Nous avons travaillé depuis la navette en totale confiance, non seulement avec M. le ministre, mais également avec le rapporteur, Mme Maz...

Monsieur le ministre, nous avons débattu, en commission, de la définition d’un lanceur d’alerte : une personne physique, qui relève ou signale un fait de manière désintéressée. Mais que signifie « de manière désintéressée » ? En effet, tout le monde est intéressé : si l’on fait un acte, c’est qu’on a une motivation, et ces motivations peuvent être extrêmement diverses. Je propose donc d’ajouter « financièrement », de façon à éviter les personnages qui essaient de monnayer des informations. ...

Le débat sur cet amendement me permet de rappeler la logique de notre démarche. La définition énonce d’emblée que l’alerte éthique est un acte désintéressé, le lanceur d’alerte agissant de bonne foi. L’adverbe « financièrement » que vous proposez d’introduire non seulement n’ajoute rien, mais apparaît réducteur. En effet, l’avantage qui pourrait être retiré d’une alerte – qui n’en serait pas une – peut être matériel sans nécessairement se traduire par une compensation financière. Je le dis au conseiller maître de la ...

Le lanceur d’alerte à la française est quelqu’un qui agit pour l’intérêt général, et la définition le dit assez clairement pour que nous ne nous embarrassions pas de termes qui nuiraient à la cohérence du texte.

L’utilité de nos débats est précisément d’éclairer ceux qui auront à interpréter les dispositions en cause. L’intention du législateur, que nous exprimons communément, est d’affirmer que le lanceur d’alerte n’agit qu’en vue de l’intérêt général. S’il agit pour la satisfaction d’un quelconque intérêt particulier – financier ou non, relevant d’une compensation matérielle ou non –, il n’entre pas dans la définition et ne peut bénéficier du système de protection prévu.