je suis nee dans les annees 1958 en algerie en application des disposition de l’article 23.1 du code civil de la nationalité française ( ordonnance 45-2441 du 19 octobre 1945 ) comme enfant légitime né dans un ancien département français d’Algérie de parents qui y s...
Comment je peux obtenir ma nationalité française sachant que je suis une algerienne née en france (vienne isére) en 1958 et mes parents son des algeriens ainsi que mon père a une carte d'identité française ,aidez moi svp.
C'est sûr, sélection et démocratie ne vont pas ensemble. Ou alors on sélectionne les meilleurs projets après consultation démocratique des citoyens. Mais on ne sélectionne pas les citoyens pour sélectionner les projets.
Le problème ne consiste pas à être réhabilité dans la nationalité française mais un fait accompli avait pris part au destin des algériens francisés et nourris malgré eux par la culture française ensuite noyés par une arabisation d'un prononciamento de révolutionnaires qui ont pris les clés du pay...
Vous exigez, Laïc, une meilleure démocratie. Mes félicitations, citoyen !
Au niveau local, je compte sur vous pour "harceler" votre mairie jusqu'à ce que vous obteniez un affichage, accessible au public, de l'ordre du jour des prochaines réunions du Conseil. C'est la loi. La Préfecture pourrait ...
"Technologie de l'instantané" : il y a bien les délibérations du conseil municipal sur internet, mais pas la moindre mention de l'ordre du jour. Si on peut l'un, on peut aussi l'autre, surtout que l'ordre du jour est moins long à rapporter que les délibérations. Donc, s'il n'y a pas l'ordre du jo...
Tout à fait, on peut même dire qu'en fin de compte il n'y a plus guère que les élus qui sont citoyens réellement, les autres citoyens étant cantonnés au silence, à l'inexistence civique, ce sont des non-êtres politiquement parlant. Cette situation ne peut plus durer.
Comment peut-on admettre par...
il devrait être possible pour un citoyen de faire passer une question écrite au conseil municipal qui serait lu au moment des questions diverses. les questions directes orales peuvent être source de troubles. mais les maires souvent abusent du pouvoir de ne pas rendre des comptes aux citoyens qui...
"Parce qu’il s’agit de décisions de la Cour de cassation, ces discussions se doivent d’être sérieuses. La question n’est pas seulement celle du véhicule législatif choisi."
Est-il possible à l'Assemblée nationale de déclarer nulle et non avenue une décision de la Cour de cassation ?
Car dans le ...
"Cette jurisprudence importante, qui fait des campagnes d'appel au boycott un délit, doit désormais être directement transcrite dans notre droit, au travers du présent amendement."
Peu importe qu'elle soit inscrite dans le droit (ou plutôt dans la loi, car la jurisprudence est encore du droit à l...
"et voilà maintenant que l’on va introduire, à l’initiative de citoyens ou de groupements de citoyens agités par des lobbys politiques étrangers, une appréciation politique."
Si les lobbies agitent les citoyens , il est de bon ton de les dénoncer à l'Assemblée nationale, en revanche, si les lobbi...
Pour plus de précision sur la "démocratie" lors des conseils municipaux, voici ce que j'ai trouvé :
D'abord un témoignage :
"Dans mon village rural de 220 habitants, en tant que personne du public assistant à la réunion du conseil municipal, j'ai demandé la prise de parole (pour poser une ques...
Les moyens d'expression sont multiples, mais ils ne sont pas officiels : sur les sites internet des mairies, il n'y a pas de lieu obligatoire où les citoyens pourraient exprimer leurs avis sur ce qui va ou ne va pas dans leur commune. Également, lors des conseils municipaux, la liberté d'expressi...
quoi faire pour que je peut me récupérer mon bien qui est fermer depuis ma naissance car je suis née en France en 1961 à Marseille et mon père mort pour la France et comment faire pour rentrer en France son visa ou bien par une invitation au nom de la mairie de notre département à allauch pour v...
Slt ! Je suis un algérien, né avant 62, pendant la guerre précisément...ma défunte mère possèdait la carte d'identité française (établie avant 62) mon père avait effectué son service militaire en France (réformé) et mon grand père, soldat mort pour la France (1916), git dans le cimetière militai...
"Dans son arrêt du 20 octobre 2015, la Cour de cassation a jugé que l'appel au boycott des produits alimentaires en provenance d'un pays étranger était constitutif du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur apparten...
"J’ai le combat pour l’égalité chevillé au corps. Il est à la source même de mon engagement en politique, peut-être parce que j’ai connu les regards qui enferment et les tentatives d’exclusion d’une République que certains voudraient uniforme. Députée hier, aujourd’hui secrétaire d’État de la Rép...
123 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Anonyme a dit le 03/02/2018 :
je suis nee dans les annees 1958 en algerie en application des disposition de l’article 23.1 du code civil de la nationalité française ( ordonnance 45-2441 du 19 octobre 1945 ) comme enfant légitime né dans un ancien département français d’Algérie de parents qui y s...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Atef250 a dit le 07/09/2017 :
Comment je peux obtenir ma nationalité française sachant que je suis une algerienne née en france (vienne isére) en 1958 et mes parents son des algeriens ainsi que mon père a une carte d'identité française ,aidez moi svp.
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Suite aux propos de Bernard Lesterlin le 28/06/2016, Laïc1 a dit le 15/05/2017 :
S'ils partent pour avoir peur ou honte d'être eux-mêmes, qu'ils restent chez eux !
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Suite aux propos de Michel Piron le 30/06/2016, Laïc1 a dit le 15/05/2017 :
C'est sûr, sélection et démocratie ne vont pas ensemble. Ou alors on sélectionne les meilleurs projets après consultation démocratique des citoyens. Mais on ne sélectionne pas les citoyens pour sélectionner les projets.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, benreguia a dit le 14/05/2017 :
JE TRES HEUREUX ETRE REINTEGRER DANS LA NATIONALITE FRANCAISE
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Fluctuat nec mergitur a dit le 13/05/2017 :
Le problème ne consiste pas à être réhabilité dans la nationalité française mais un fait accompli avait pris part au destin des algériens francisés et nourris malgré eux par la culture française ensuite noyés par une arabisation d'un prononciamento de révolutionnaires qui ont pris les clés du pay...
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Suite aux propos d'Alexis Bachelay le 01/07/2016, chb17 a dit le 19/03/2017 :
Vous exigez, Laïc, une meilleure démocratie. Mes félicitations, citoyen ! Au niveau local, je compte sur vous pour "harceler" votre mairie jusqu'à ce que vous obteniez un affichage, accessible au public, de l'ordre du jour des prochaines réunions du Conseil. C'est la loi. La Préfecture pourrait ...
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Suite aux propos d'Alexis Bachelay le 01/07/2016, Laïc1 a dit le 19/03/2017 :
"Technologie de l'instantané" : il y a bien les délibérations du conseil municipal sur internet, mais pas la moindre mention de l'ordre du jour. Si on peut l'un, on peut aussi l'autre, surtout que l'ordre du jour est moins long à rapporter que les délibérations. Donc, s'il n'y a pas l'ordre du jo...
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Suite aux propos d'Alexis Bachelay le 01/07/2016, Laïc1 a dit le 18/03/2017 :
Tout à fait, on peut même dire qu'en fin de compte il n'y a plus guère que les élus qui sont citoyens réellement, les autres citoyens étant cantonnés au silence, à l'inexistence civique, ce sont des non-êtres politiquement parlant. Cette situation ne peut plus durer. Comment peut-on admettre par...
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Suite aux propos d'Alexis Bachelay le 01/07/2016, luine 77 a dit le 17/03/2017 :
il devrait être possible pour un citoyen de faire passer une question écrite au conseil municipal qui serait lu au moment des questions diverses. les questions directes orales peuvent être source de troubles. mais les maires souvent abusent du pouvoir de ne pas rendre des comptes aux citoyens qui...
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Suite aux propos de Razzy Hammadi le 01/07/2016, Laïc1 a dit le 14/03/2017 :
"Parce qu’il s’agit de décisions de la Cour de cassation, ces discussions se doivent d’être sérieuses. La question n’est pas seulement celle du véhicule législatif choisi." Est-il possible à l'Assemblée nationale de déclarer nulle et non avenue une décision de la Cour de cassation ? Car dans le ...
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Suite aux propos d'Alexis Bachelay le 01/07/2016, Laïc1 a dit le 14/03/2017 :
"où tous les débats peuvent avoir lieu." "où tous les débats entre gens élus peuvent avoir lieu", nuance...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°981, Laïc1 a dit le 14/03/2017 :
"Cette jurisprudence importante, qui fait des campagnes d'appel au boycott un délit, doit désormais être directement transcrite dans notre droit, au travers du présent amendement." Peu importe qu'elle soit inscrite dans le droit (ou plutôt dans la loi, car la jurisprudence est encore du droit à l...
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Suite aux propos de Paul Giacobbi le 01/07/2016, Laïc1 a dit le 14/03/2017 :
"et voilà maintenant que l’on va introduire, à l’initiative de citoyens ou de groupements de citoyens agités par des lobbys politiques étrangers, une appréciation politique." Si les lobbies agitent les citoyens , il est de bon ton de les dénoncer à l'Assemblée nationale, en revanche, si les lobbi...
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Suite aux propos d'Alexis Bachelay le 01/07/2016, Laïc1 a dit le 13/03/2017 :
Pour plus de précision sur la "démocratie" lors des conseils municipaux, voici ce que j'ai trouvé : D'abord un témoignage : "Dans mon village rural de 220 habitants, en tant que personne du public assistant à la réunion du conseil municipal, j'ai demandé la prise de parole (pour poser une ques...
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Suite aux propos d'Alexis Bachelay le 01/07/2016, Laïc1 a dit le 13/03/2017 :
Les moyens d'expression sont multiples, mais ils ne sont pas officiels : sur les sites internet des mairies, il n'y a pas de lieu obligatoire où les citoyens pourraient exprimer leurs avis sur ce qui va ou ne va pas dans leur commune. Également, lors des conseils municipaux, la liberté d'expressi...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, bendhayfouzia a dit le 06/03/2017 :
quoi faire pour que je peut me récupérer mon bien qui est fermer depuis ma naissance car je suis née en France en 1961 à Marseille et mon père mort pour la France et comment faire pour rentrer en France son visa ou bien par une invitation au nom de la mairie de notre département à allauch pour v...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Hassan a dit le 06/03/2017 :
Slt ! Je suis un algérien, né avant 62, pendant la guerre précisément...ma défunte mère possèdait la carte d'identité française (établie avant 62) mon père avait effectué son service militaire en France (réformé) et mon grand père, soldat mort pour la France (1916), git dans le cimetière militai...
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Suite aux propos de Mathieu Hanotin le 01/07/2016, Laïc1 a dit le 19/02/2017 :
"Dans son arrêt du 20 octobre 2015, la Cour de cassation a jugé que l'appel au boycott des produits alimentaires en provenance d'un pays étranger était constitutif du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur apparten...
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Suite aux propos d'Ericka Bareigts le 27/06/2016, Laïc1 a dit le 01/01/2017 :
"J’ai le combat pour l’égalité chevillé au corps. Il est à la source même de mon engagement en politique, peut-être parce que j’ai connu les regards qui enferment et les tentatives d’exclusion d’une République que certains voudraient uniforme. Députée hier, aujourd’hui secrétaire d’État de la Rép...
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