Interventions sur "civique"

...errait aux pires années Thatcher et Reagan, avec une dérégulation économique poussée à son extrême et un conservatisme social glaçant. Bien sûr, cette loi ne réglera pas tous les problèmes, loin de là. Ce n’est d’ailleurs pas son objectif. Il s’agit plutôt d’une succession de mesures visant à améliorer les choses. En matière de citoyenneté, par exemple, la loi propose le développement du service civique et la création d’un congé d’engagement, ce dont je me félicite. Il faut effectivement encourager l’engagement citoyen dès qu’il se manifeste. Il y a tellement de gens bien, tellement de bonnes volontés qu’il serait totalement absurde de ne pas les épauler. C’est le sens de la création de ce congé d’engagement que la droite veut rejeter. Le texte a également pour objectif de mieux répartir le log...

...opérante. La loi institue le congé d’engagement, qui permettra aux bénévoles dirigeants du monde associatif, lequel en évalue le nombre à 9 millions de nos compatriotes, de bénéficier d’une semaine de congés, éventuellement rémunérés. Cette mesure est une avancée considérable qui, à terme, renforcera le rôle et les capacités de la société civile et de ses mouvements. Ce texte renforce le service civique, en étendant le champ des missions possibles, institue et développe la réserve civique et instaure la pré-majorité associative, pour des mesures immédiates, visibles et massives. Mais il traite aussi de sujets qui auront sans doute moins d’échos dans l’opinion sans être moins essentiels à la vitalité de l’engagement. J’en ai retenu deux exemples. La réforme de la procédure de reconnaissance d’in...

...que des cavaliers et des dispositions absurdes sans aucun lien entre elles ont pu être débattus, tels que l’abaissement du droit de vote à seize ans ou la remise de récépissés lors des contrôles d’identité par les forces de l’ordre. Je m’étonne même d’avoir dû déposer, avec le groupe Les Républicains, un amendement revenant sur la suppression de la fessée… Admirez la variété des sujets : réserve civique, logement, lutte contre les discriminations, éducation parentale… Cherchez l’erreur ! Malgré une salutaire clarification du Sénat, des suppressions d’articles accessoires et une meilleure cohérence globale qu’à ses débuts, ce projet de loi reste lourd, peu lisible, et clairement symptomatique de l’inflation législative que nous dénonçons tous. Une inflation que la majorité alimente et conspue à l...

Le titre III est un fourre-tout d’arlequins, de petits pitres législatifs : le bizutage, les femmes étrangères, le sexisme… N’en jetez plus ! On a vraiment tout mis dans le sac, vous pouvez tirer tous les concepts que vous voulez : ils sont là, à l’encan, on vous offre tout ! Et quand on touche à la question de la réserve civique et citoyenne, on apprend que la loi va permettre de recruter des réservistes étrangers, issus de toute l’Union européenne, voire tout émigré extra-européen résidant régulièrement en France depuis plus d’un an. Franchement, vous avez perdu la raison !

Monsieur le ministre, comme ancien ministre de la jeunesse et de la vie associative ayant mis en place le service civique, j’ai apprécié toute une série d’articles du texte que vous présentez ce soir, et qui ont d’ailleurs fait l’objet d’un accord entre l’Assemblée et le Sénat. Mais s’agissant du volet « Habitat » – j’ai bien entendu Audrey Linkenheld, avec qui je travaille assez souvent dans la métropole lilloise –…

...parate dans ce texte. Il y a néanmoins un axe intéressant, qui ne figure pas dans le titre : celui de l’intégration. Un certain nombre de dispositions de droit dur, touchant par exemple à la mixité sociale, vont en effet dans ce sens, et consolident ce socle de la citoyenneté qu’est l’intégration. Je regrette donc le fait que les dispositions de votre texte, monsieur le ministre, sur la réserve civique restent un peu en deçà. J’ai peu de temps, et nous avons déjà eu ce débat en commission spéciale, mais je tenais à vous le dire. Je comprends que vous ayez voulu valoriser l’engagement : c’est une idée positive. Je crois pour ma part, vous le savez, à un service national universel et obligatoire. Nous devrions y travailler, y réfléchir, car la jeunesse de notre pays demande des règles, parfois ex...

C’est la seule manière de restaurer la connaissance civique, de donner le goût de la sécurité du territoire, et surtout d’effectuer un brassage social et géographique. L’engagement volontaire, si noble soit-il, ne permet pas tout cela.

Non, monsieur le président ! Il s’agit de questions importantes. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 9, aux termes duquel cette réserve civique « contribue à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale. » Nous sommes tous d’accord avec cet objectif.

Je conviens que cet alinéa n’a pas une très grande portée normative. Il me semble néanmoins que la loi doit fixer les objectifs de la réserve civique. La commission a donc donné un avis défavorable.

Cet article a pour objectif d’instaurer une phase de formation initiale aux comportements et aux réflexes qui sauvent dans le cadre du service civique des sapeurs-pompiers. Une formation dite « PSC1 » – prévention et secours civiques de niveau 1 – apporterait une meilleure connaissance des symptômes en cas de malaise ou de tout autre problème de santé, offrant ainsi la possibilité de mieux réagir pour aider autrui en cas d’urgence par l’acquisition des gestes adéquats.

Elle a émis un avis défavorable pour la bonne et simple raison que cet amendement est satisfait, puisque tous les volontaires en service civique reçoivent une formation PSC1, qu’ils effectuent ou non leur service dans un service départemental d’incendie et de secours, et que la formation initiale des jeunes en service civique de sapeur-pompier comprendra nécessairement une formation encore plus poussée.

Cet article vise à étendre la possibilité d’accueillir des services civiques notamment aux entreprises du secteur public constituées sous forme de personnes morales de droit privé. Cette extension devrait permettre d’atteindre l’objectif de 350 000 jeunes en service civique par an. Or nous considérons qu’un tel objectif n’est pas réaliste. Pour y parvenir, il faudrait remettre en question la notion même du service civique et les missions accomplies par ces jeunes. La vol...

Nous avons longuement débattu en première lecture de ces questions de la substitution à des emplois existants et de la précarisation, et du fait qu’il fallait border le dispositif pour qu’il ne soit pas dévoyé, détourné de son objectif initial. Pour autant, la commission pense que nous avons trouvé là un équilibre qui permettra de proposer le service civique aux structures d’intérêt général. Elle a donc émis un avis défavorable à cet amendement de suppression. Nous aurons un peu plus tard l’occasion de débattre à nouveau du rôle du service civique et de rappeler qu’il faut veiller à ce qu’il ne soit pas dévoyé – mais ce ne sera pas le cas avec cet article.

Le service civique a été instauré sous la précédente législature, avec M. Sarkozy comme Président de la République et M. Fillon comme Premier ministre !

Cet amendement nous permet de montrer notre intérêt pour le service civique qui, comme ma collègue vient de le rappeler, avait été mis en place dans un précédent mandat, sous la responsabilité d’un président de la République qui s’appelait Nicolas Sarkozy et d’un premier ministre qui s’appelait François Fillon.

L’article 10 vise à élargir le champ des structures pouvant recourir au service civique, notamment en y intégrant les organismes de logement social – OLS. La loi ALUR ayant établi une parfaite équivalence entre ces organismes et les sociétés d’économie mixte – SEM – de construction et de gestion de logement,…

...ement détenues par des personnes publiques. Néanmoins, leur gouvernance est majoritairement assurée par des collectivités locales. Bref, ce qui est autorisé aujourd’hui pour le logement social doit pouvoir l’être également dans les SEM, notamment dans celles qui interviennent dans le logement social. Naturellement, comme dans les autres organismes de logement social, les bénéficiaires du service civique n’interviendront dans ces SEM que dans le secteur du social.

Madame la rapporteure thématique, vous avez dit à l’instant que vous ne vouliez pas dévoyer le service civique. L’introduire dans le code du travail est pourtant source de confusion, alors que, comme nous venons de le rappeler, il existe un consensus sur la nécessité de garantir le fait que le service civique n’est absolument pas substituable à un emploi. Nous nous battons suffisamment sur le terrain pour que le service civique ne soit pas confondu avec un emploi. Loin de renforcer ce caractère non subst...

Avis défavorable. Nous partageons avec vous, madame la députée, l’objectif de non-substitution et de non-confusion. La possibilité offerte aux organisations syndicales de connaître ce qui se passe dans l’entreprise et d’exercer un contrôle, y compris sur les missions dévolues au service civique, n’est pas source de confusion mais introduit plutôt une barrière supplémentaire. De la même façon, les représentants syndicaux contrôlent que les missions du service civique ne s’apparentent pas à un stage.

Je comprends, monsieur le ministre, que vous vouliez développer le service civique, créé par une majorité précédente, mais il ne faut pas aller trop loin car vous risquez de dévoyer un dispositif intelligent, qui a sa place dans la société française. Le faire entrer dans le code du travail peut laisser entendre que, comme une majorité précédente toujours, vous voulez créer un CPE. Il faut donc, et je le dis sans acrimonie, être très vigilant : des acteurs économiques pourraient...