Interventions sur "civique"

Cet amendement vise à préciser le périmètre d’engagement des volontaires du service civique. Nous avons déjà noté que l’État avait failli, en certaines circonstances, en confondant le service civique avec des stages ou des emplois. Il est donc précisé que seules des associations d’intérêt public ou général peuvent recruter un volontaire du service civique. En conséquence, il n’est pas question d’élargir le champ d’application du service civique à des associations cultuelles, politiques,...

Avis défavorable. Nous sommes dans le même esprit. Cependant, le dispositif du service civique, en plus d’avoir survécu à l’alternance, trouve un élan nouveau dans ce débat, à la fois fécond, sain et constructif. Il faut examiner des situations concrètes, celles des petites associations de quartier, qui, parfois, se regroupent et font appel à l’intermédiation pour répondre à des besoins de contacts, dans le cadre de missions d’intérêt général auprès des populations. Faut-il leur dire qu’e...

Il a été bien précisé que le caractère collectif des missions n’était pas obligatoire : il pouvait s’accompagner de dérogations et d’une certaine souplesse lorsqu’il s’adressait à de petites structures ne pouvant accueillir qu’un volontaire du service civique, mais auxquelles s’exercerait une obligation d’encadrement. Mon amendement, monsieur le ministre, n’a pas pour objet d’exclure du champ d’application du service civique les collectivités, mais certaines organisations qui peuvent être prétextes à des détournements.

Ces amendements rédactionnels visent à éviter la confusion entre service civique, emploi et stage. L’amendement no 893 substitue le terme « différentes » au terme « complémentaires ». De même, l’amendement no 894 préfère « tâches » à « activités ». Enfin, l’amendement no 892 explicite la différence entre le service civique et les missions des stagiaires.

Avis défavorable. Nous avons inscrit la non substitution du service civique à l’emploi dans la loi, ajoutant même dans l’hémicycle la phrase « substituable ni à l’emploi ni à un stage ». Grâce à cette précision, l’amendement no 892 se trouve satisfait de fait. Quant à l’amendement no 893, les missions peuvent apparaître « différentes » et « complémentaires ». Ce jeu sur les mots invite plutôt à conserver la rédaction actuelle. Ainsi, à mon sens le terme « activités », pl...

En commission, nous avons acté l’idée que les volontaires du service civique soient recrutés en fonction de leur motivation plutôt que de leur curriculum vitæ, l’objectif étant d’envoyer un signal fort en faveur de l’engagement civique : pour être citoyen, il faut être motivé avant que de faire preuve de qualifications ou de compétences particulières. Le présent amendement tend à compléter cette disposition en précisant que les missions confiées aux volontaires du servic...

Je soutiens ces amendements, tout comme j’avais soutenu les amendements précédents. Il s’agit d’adopter un certain esprit dans le contact entre le jeune et la structure accueillante ; s’ils étaient adoptés, ces amendements poseraient les bases d’un bon esprit en définissant ainsi la mission de service civique. Cela correspond tout à fait à l’objectif de ce dernier !

...t à fait sur ce point – cela va d’ailleurs dans le sens de ce que nous disions tout à l’heure –, il n’y a pas besoin d’un niveau de qualification, d’une formation initiale ou d’un diplôme particulier. De la motivation, bien évidemment, il en faut, mais vous avez voté un amendement selon lequel seule la motivation compte. Or, en fonction des domaines sur lesquels porteront les missions de service civique, domaines dont j’ai dressé la liste tout à l’heure, on aura quand même besoin de certaines aptitudes. Il faudra donc faire passer au jeune un entretien préalable pour savoir s’il pourra ou non assumer ces missions : sa seule motivation ne suffira pas – même s’il n’y a pas de niveau de qualification requis a priori, de manière à pouvoir faire entrer un tas de jeunes. Vous citiez tout à l’heure, m...

Je maintiens mon amendement, car je crois qu’il y a un petit malentendu. Nous avons bien avancé sur la question de la « sélection » – si je peux m’exprimer ainsi – des jeunes, en décidant que cette sélection devait passer non pas par la qualification, mais par la motivation, pour faire en sorte que le service civique soit ouvert à tout le monde. Mais, s’il ne pourra pas y avoir de sélection des jeunes par la qualification, il pourra y en avoir une par les missions offertes. Si ces missions sont formulées de telle sorte que seuls certains jeunes disposant de certaines aptitudes puissent les remplir – car je suis assez d’accord pour dire qu’il faut à la fois de la motivation et une forme d’aptitude –, et que ce...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport aux précédents. Je ne comprends pas très bien la tiédeur dont on fait preuve à l’égard des missions qui auraient un caractère collectif. Avant d’affirmer de façon péremptoire que cela empêcherait de nombreux organismes d’accueillir des jeunes en service civique, il faudrait regarder un peu autour de soi – c’est ce que nous avons fait, à l’Agence du service civique. Les Italiens, qui, sur ce point, sont en avance sur nous – ils ont créé le service civique bien avant nous –, affectent les jeunes exclusivement sur des missions à deux ou trois, et cela marche très bien : le service civique italien s’est développé plus vite que le nôtre. J’invite donc les ...

Les avis défavorables de la commission et du Gouvernement proviennent de ce que vous avez fait le choix de ne pas plafonner la durée d’une mission de service civique. Un plafond fixé à vingt-quatre heures permettrait de mobiliser deux jeunes sur une tâche qui exigerait plus de temps. Or, tel que le texte est écrit, un jeune en service civique pourra travailler jusqu’à quarante-huit heures, conformément au droit européen !

Dans l’objectif de garder au service civique son ambition politique originelle d’engagement au service de la communauté nationale et afin de se prémunir des risques d’emploi déguisé, il est proposé d’écrire explicitement dans la loi : « Aucun agrément de service civique ne peut être conclu pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organis...

La commission a émis un avis défavorable. La formation des tuteurs correspond à une avancée de la commission ; toutefois, l’amendement que vous défendez est plutôt d’ordre réglementaire. Il soulève une vraie question, mais c’est au pouvoir réglementaire et à l’Agence du service civique qu’il appartiendra de définir les modalités de formation des tuteurs.

Je trouve que ce n’est pas le rôle du service civique que de former pour l’après. En revanche, quand le service civique a été créé, on avait prévu des heures et des journées pour que les jeunes puissent avoir accès à une sorte de formation civique. Par exemple, ils avaient la possibilité de venir ici, à l’Assemblée nationale, ou de rencontrer un conseil départemental ou un conseil régional. Cela est-il toujours valable ? De toute évidence, dans cert...

Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, madame Le Callennec : l’amendement portait sur la formation des tuteurs, et non sur celle des jeunes en service civique.

Et oui, je vous rassure, la question de la formation des jeunes en service civique est traitée par le projet de loi. Nous avons même ajouté quelques précisions en commission. Plus que jamais, la formation des jeunes en service civique est indispensable.

Le présent article institue un comité qui, sous l’égide du préfet, coordonnera les initiatives prises par les collectivités et les associations accueillant des jeunes en service civique. Je propose d’élargir ce comité aux représentants du mouvement associatif, qui serait ainsi pleinement intégré au dispositif.

Nous parlons ici d’une coordination territoriale du service civique sous l’égide des préfets. Les collectivités y participeront, de même que les représentants des associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire et des organismes d’accueil. Toutefois, d’autres types d’associations peuvent contribuer à la réussite du service civique dans un territoire sans être des organismes d’accueil : mon amendement vise à les intégrer, elles aussi, dans la coordinatio...

Défavorable. L’amendement no 864 rectifié, que nous examinerons juste après ceux-ci, répond à vos préoccupations : nous proposons, à travers lui, d’associer à la gouvernance territoriale instituée en commission spéciale « les volontaires en service civique et leurs représentants, les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Cela répond aux préoccupations qui viennent d’être exprimées, à ceci près que le nom des associations ne serait pas précisé. Vous parlez, par exemple, du mouvement associatif, qui, de fait, sera présent dans les comités de pilotage territoriaux.

S’agissant de l’amendement no 864 rectifié, madame la rapporteure, monsieur le ministre, qu’est-ce que les organisations syndicales viennent donc faire dans la gouvernance territoriale du service civique ? Lorsque Mme la rapporteure a défloré le contenu de cet amendement il y a plus d’une heure, nous avons expressément formulé le souhait de rendre étanches les frontières entre le monde du travail – que les organisations syndicales contribuent naturellement à régir, comme on le voit depuis quelque temps – et le service civique, qui n’a rien à voir avec lui.