Interventions sur "civique"

Mme la rapporteure thématique, Valérie Corre, avait raison, hier soir, en évoquant un amendement où figurent expressément les termes « mouvement associatif » ; mais nous parlons ici d’organisations représentatives des associations : ce n’est pas la même chose. L’amendement no 864 rectifié associe les jeunes volontaires en service civique – comme le font d’ailleurs des amendements identiques qu’Yves Blein et moi défendrons tout à l’heure –, mais pas les associations qui, sans être des organismes d’accueil, peuvent contribuer au développement du service civique dans un territoire. Cela me pose un peu problème.

Merci, chère collègue, je reconnais bien là votre sagesse... Je veux vous rassurer quant à mon opposition résolue à toute confusion entre emploi et service civique.

Il s’agit précisément, avec notre amendement, de permettre au comité de gouvernance départemental d’être vigilant afin que le service civique ne se substitue pas à l’emploi : c’est la seule raison qui justifie la présence des organisations syndicales, qui auront ainsi toutes les informations relatives à ce qui se passe au sein des territoires.

Nous débattons du service civique depuis plusieurs heures. Or, que dit l’alinéa 8 ? « Le représentant de l’État dans le département coordonne les initiatives prises par les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire, les organismes d’accueil et d’information des jeunes et les personnes morales susceptibles de recevoir l’agrément […] », liste à laquelle vous ente...

…toutes seront d’ailleurs reçues, demain, par la ministre du travail et le Premier ministre – nous verrons bien ce que ça donne… Vous voici, une fois de plus, pris en flagrant délit de contradiction totale au sujet de ce que doit être un service civique, chose sur laquelle nous pouvons parfois, au demeurant, tomber d’accord. Quelle arrière-pensée l’idée d’associer les organisations syndicales au coeur du dispositif cache-t-elle donc ?

Il va en effet dans le bon sens, de même que celui qui, adopté après l’article 11, permet d’inscrire la liste des volontaires en service civique dans le registre du personnel. Cette disposition, de nature à faire connaître l’activité des intéressés, empêchera toute collision avec des emplois au sein d’une collectivité ou d’une association. L’amendement no 864 rectifié poursuit le même objectif. L’argumentation de notre collègue de droite est donc contraire à l’objectif qu’elle prétend soutenir, puisqu’il s’agit précisément de contrôler q...

Cet amendement tend à ajouter, au sein de différents alinéas, la référence au service volontaire européen, le SVE. Le SVE, qui fête cette année ses vingt ans, est appelé à monter en puissance. Officiellement il peut être considéré comme un service civique, mais cela devrait être inscrit en toutes lettres dans la loi afin que la promotion ne se limite pas au seul « service civique » : une telle mention permettra d’en valoriser l’aspect européen.

Défavorable, car le service volontaire européen est l’une des formes du service civique. La précision est donc inutile.

La même Agence gère évidemment les deux dispositifs, même s’ils sont très différents dans leur essence : le service civique, tel que le veut la loi, devient un dispositif sociétal tandis que le service volontaire européen est une démarche personnelle, encadrée d’une façon différente, avec un accompagnement avant, pendant et après. Ces deux dispositifs sont assez différents, même si un service volontaire européen peut faire office de service civique. Je maintiens donc cet amendement car je tiens vraiment à favoriser c...

Ces deux amendements sont presque rédactionnels. Ils visent à préciser les cibles de la coordination territoriale dont nous venons de parler. Le premier amendement propose de substituer aux mots « des citoyens » les mots « de tous les jeunes » afin de préciser qu’il s’agit de l’égal accès des jeunes au service civique. Le deuxième amendement propose de substituer au mot « bénéficiaires » le mot « engagés » pour préciser que l’objectif est d’assurer la mixité sociale des engagés du service civique, c’est-à-dire des jeunes volontaires, et non pas des bénéficiaires, qui peuvent être aussi les citoyens au service desquels s’engagent ces jeunes.

Par cet amendement, je souhaite simplement vous suggérer de corriger une coquille rédactionnelle. Il est bien entendu par tout le monde que les bénéficiaires du service civique sont ceux à qui profitent l’action et non pas les jeunes qui la prodiguent. Il convient donc de substituer au mot « bénéficiaires » le mot « engagés », sinon cela ne veut plus rien dire du tout !

La commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements. Concernant l’amendement no 756, il y a confusion sur le sens du texte : le service civique englobe également le volontariat associatif qui, lui, est ouvert aux plus de 25 ans. C’est la raison pour laquelle il faut conserver le mot « citoyens » et non pas « jeunes », sous peine de ne pas être cohérent avec le reste du dispositif. S’agissant des deux amendements identiques, on peut toujours jouer sur les mots ; toutefois, le mot qui figure dans le code du service national n’est pas « en...

Je souhaite poser une question de forme car je ne m’y retrouve plus. Le sous-amendement du Gouvernement prévoit de « supprimer l’alinéa 2 » tout en faisant référence au 4° de l’amendement de M. Lesterlin, lequel est ainsi rédigé : « 4° De veiller à la validité des nouvelles missions proposées par les organismes d’accueil au niveau local, au regard des principes du service civique (…) » Si j’ai bien compris, le Gouvernement veut supprimer ce point 4° ; mais ce n’est pas l’alinéa 2 !

Le présent amendement est encore une fois identique à un amendement déposé par Yves Blein. Cet amendement est satisfait par l’amendement no 864 rectifié des rapporteurs adopté tout à l’heure. Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » a vocation à mieux associer les jeunes au dispositif qui les concerne très directement. Il est donc logique que les jeunes volontaires en service civique ou leurs représentants soient associés étroitement à la gouvernance territoriale du dispositif. Cet amendement étant satisfait, je le retire ; je pense qu’Yves Blein fera de même.

Cet amendement a pour objet, à l’alinéa 14, de substituer aux mots : « un engagement de service civique » les mots : « soit un engagement de service civique, soit un service volontaire européen en France ». Cela permettra aux jeunes gens qui effectuent leur service volontaire européen en France d’obtenir la « carte du volontaire ». Il s’agit de reconnaître l’engagement des jeunes européens au sein de la société française pendant leur volontariat.

La commission a émis un avis favorable à votre amendement, madame la députée. Nous avons adopté le principe d’une carte pour les jeunes en service civique. J’émettrai la même réserve qu’en commission : il faut faire attention à ne pas créer plus de tension que nécessaire dans l’accès au logement des étudiants ; mais en dehors de cela, il n’y a pas de problème. Pour que l’on se comprenne bien, j’ajoute qu’il y a nécessité en l’espèce d’apporter cette précision concernant le service volontaire puisque l’on parle de « l’engagement de service civique ...

Je ne vais pas y revenir longuement car le présent amendement va dans le même sens que les précédents : il vise à préciser que les missions de service civique doivent de préférence concerner des projets collectifs et donc être exercées par au minimum deux volontaires de ce service civique.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel portant sur la durée de la formation civique – cela permet de rappeler qu’elle existe toujours, pour répondre à une question posée tout à l’heure. Il vise, par un petit changement dans les termes, à préciser dans quelles conditions s’exercent un certain nombre d’obligations s’appliquant à cette formation civique.

...ment des jeunes, tant au sein des SDIS que de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, une réalité opérationnelle. De fait, il ne faut pas se moquer des jeunes : quand ils s’engagent dans ce type d’actions, il faut leur permettre d’aller jusqu’au bout. C’est donc, je le répète, une excellente initiative. J’ai beaucoup travaillé avec notre collègue Morel-A-L’Huissier sur le service civique, il y a six ans, puis dans le cadre de la préparation de la proposition de loi dont il était le rapporteur l’année suivante. Par ce texte, nous avons harmonisé les statuts du volontariat : les personnes concernées ne sont ni bénévoles, ni salariés. Aussi, à titre personnel, je trouve que l’initiative consistant à sensibiliser les adolescents est une excellente chose. Je voterai donc cet amendemen...

...e ou en Afrique, par exemple, doivent recevoir une formation avant leur départ, dans deux domaines : l’environnement culturel, le pays dans lequel ils vont servir, et, par ailleurs, les mesures de prévention, de précaution nécessaires pour ne pas choquer, ne pas se faire remarquer, et ne pas devenir des cibles dans le contexte du terrorisme international. Il ne s’agit pas du tout de la formation civique et citoyenne au sens où nous l’entendons pour tous les jeunes qui vont en service civique mais c’est une formation indispensable avant que les jeunes qui servent à l’étranger ne partent.