Interventions sur "civique"

Il porte sur la formation des réservistes qui participent à la réserve civique. Pour garantir le succès des missions accomplies, et quelles que soient les compétences des réservistes, il peut être très utile qu’une formation préalable soit organisée en amont de la mission, soit par l’organisme d’accueil soit par l’autorité de gestion. Il convient, non pas de rendre obligatoire les rencontres de formation et d’information, mais seulement de les rendre possibles en précisant ...

Cet amendement vise à éviter une éventuelle contradiction entre la charte de la réserve civique et les règles de service de l’organisme d’accueil. En effet, l’alinéa 10 de l’article 1er prévoit que la charte, définie par décret en Conseil d’État, énonce les engagements et obligations des réservistes et des organismes d’accueil. Or, aux termes de l’article 5, les réservistes sont soumis aux règles de service de l’organisme d’accueil. Dans un souci de cohérence, cet amendement prévoit que les...

Cet amendement vise à nommer un tuteur pour les mineurs exerçant le service civique parce que leur jeunesse mérite un accompagnement particulier. Ce tuteur est préférable à un simple référent pour veiller au respect des règles générales.

Je crois, ma chère collègue, que vous avez évoqué le « service civique » : il y a bien un risque d’ambiguïté dans les termes et dans la promotion que nous ferons de ce dispositif sur le terrain. Avons-nous bien fait d’appeler cette réserve « réserve civique » ? La réserve citoyenne avait une définition depuis de longues années. Il en est de même du service civique. Je crains qu’on ne crée une confusion entre les termes. Vous l’avez fort bien rappelé, monsieur le mi...

Je n’ai pas rebondi, tout à l’heure, sur les propos de M. le ministre concernant la différence entre réserve civique et service civique, car il l’a bien expliquée : le caractère ponctuel des opérations de la réserve la différencie de fait du service civique. Nous aurons par ailleurs un débat sur ceux qui pourront accueillir les jeunes dans le cadre du service civique : la réserve ouvre un champ et un éventail d’âges beaucoup plus larges. J’ai défendu l’amendement qui unifie les deux appellations avec le recour...

J’ai effectivement parlé de « service civique » alors que je voulais évoquer la réserve civique. Compte tenu de la diversité des publics que celle-ci peut toucher, pour accompagner le réserviste mineur, un tuteur me semble préférable à un simple référent.

Ce que je sais du service civique dans l’éducation nationale me conduit à penser qu’il existe un rapport hiérarchique entre le jeune et le directeur de l’établissement scolaire, sous la responsabilité duquel il opère. L’absence ou l’existence d’un lien hiérarchique ne me semble donc pas déterminant pour distinguer le service civique de la réserve civique. Les mots sont sources de confusion. Je partage la remarque de Mme Le Calle...

Je suis favorable à l’idée de désigner un tuteur pour les réservistes âgés de 16 à 18 ans. J’y suis favorable également dans le cadre du service civique, puisque, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, il ne s’agit pas d’un emploi. L’idée de tutorat est excellente, qu’il s’agisse de la réserve ou du service civique.

La réserve civique repose sur le principe du bénévolat, mais on sait que la participation à une mission peut occasionner pour le réserviste des frais, de déplacement ou de repas par exemple. Cet amendement vise à étendre aux réservistes, dans le cadre de leur mission, une disposition existant pour les bénévoles, l’abandon de frais.

Il fallait donc que cela advienne : la réserve civique dans la police n’imposerait pas un principe de nationalité. Après avoir bradé pendant des années les objectifs afférents à la détention de la nationalité, on ne peut que comprendre que vous en arriviez à ces extrémités regrettables.

La vitalité du monde associatif est un signe fort de la citoyenneté et la dimension civique et sociale des associations apparaît indispensable à la cohésion de notre pays. C’est une évidence : leur action est irremplaçable. C’est une richesse et une ressource humaine indispensables à l’animation et au renforcement du lien social dans nos territoires. Cependant, si 16 millions de Français donnent généreusement de leur temps, dont plus de 12 millions au sein d’associations, le bénévolat ...

...n ne peut pas dire, durant la discussion, que ce texte affirme des principes et des valeurs sans acter leur concrétisation par des mesures fortes, puis le taxer de démagogie sous prétexte que, pour valoriser l’engagement, il permet à l’État, à cette majorité et au Gouvernement – quel qu’il soit – de soutenir, à l’aide la sphère publique, l’engagement des jeunes et des moins jeunes avec la réserve civique et d’appeler à une mobilisation de l’ensemble de la société, y compris des entreprises, dans le cadre d’un rapport social bien réfléchi. Nous avons trouvé cet équilibre, qui est sain, mais qui n’était pas la mesure avec laquelle nous avons débuté le travail en commission. Ce n’était pas évident et nous avons réussi – je l’assume – à rassembler la gauche sur cette mesure. Il est donc normal que n...

... amendement du Gouvernement, concerne un sujet de fond ; il aborde, à travers l’angle de la cohérence juridique et de la procédure d’appel public à la générosité, la double question du financement des associations et du développement du mécénat : ce point est analysé pages 251 et 252 du rapport. Avant que nous n’examinions, notamment à partir de l’article 9, les dispositions relatives au service civique – en commençant par celui des sapeurs-pompiers –, je souhaite lever une ambiguïté introduite dans le code du service national sur le financement de l’engagement citoyen, encore trop souvent confondu avec le financement des associations qui, dans leur immense majorité, accueillent, pour accomplir leurs missions, de jeunes engagés du service civique. Que tout soit fait pour assurer le financement ...

Cet amendement, disais-je, modifie le code du service national par une disposition qui permettrait un jour – puisque ce n’est pas le cas aujourd’hui – une privatisation du financement du service civique. C’est là un vrai débat ; aussi ai-je cosigné avec plusieurs collègues, dont la rapporteure générale du budget – puisqu’il s’agit du financement du service civique –, un amendement que je défendrai tout à l’heure.

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, je suis amené à proposer par voie d’amendement, avec un certain nombre de mes collègues, de revenir sur une modification au code du service national qui a été adoptée il y a un an. L’article L. 120-2, qui est fondamental car il définit le service civique, a en effet été modifié, et le présent amendement vise à le rétablir dans sa rédaction antérieure. En transférant la responsabilité du financement de ce qui constitue le socle du service civique, c’est-à-dire l’indemnité versée aux jeunes engagés et leur couverture sociale – bien entendu, des domaines annexes peuvent être financés par d’autres personnes publiques – de l’État vers un groupement d...

Nous avons déjà débattu de cette question en commission. Comme je vous l’ai dit à cette occasion, il faut faire preuve de pragmatisme pour atteindre nos objectifs. Le mécénat existe partout, en particulier dans le secteur culturel. Je ne vois pourquoi il faudrait se priver de ressources, alors que le service civique est précisément en train de monter en charge. La commission a donc émis défavorable sur cet amendement.

C’est la raison pour laquelle, avec un certain nombre de mes collègues, dont certains sont présents ici, et grâce aux conseils de Mme la rapporteure générale du budget, consultée sur les moyens de contourner cet obstacle, j’ai déposé un nouvel amendement. Je ne fais bien évidemment pas au Gouvernement le procès d’avoir l’intention de privatiser le service civique. Mais laisser ouverte dans la loi une telle brèche, dans une République où l’alternance démocratique existe, me paraît une position dangereuse.

...onc bien eu lieu. Notre attention a été appelée sur deux risques principaux, que la commission spéciale et le Gouvernement – c’est dire que le problème intéresse au-delà de la simple majorité – ont bien entendu et traduit dans le projet de loi, car un certain nombre d’amendements ont d’ores et déjà été adoptés et d’autres le seront. Le premier risque réside dans la substitution entre le service civique et l’emploi. La série d’amendements intégrés au texte par la commission y répond, et d’autres viendront encore en séance publique. Le second risque réside dans le financement et, à ce propos, il convient de faire particulièrement attention à ce que nous disons ici, car nos propos peuvent être interprétés de façon différente à l’extérieur de l’Assemblée. Une association qui peut bénéficier d’un a...

Par conséquent, ce n’est pas la nature du financement complémentaire qui pose problème – car il est bien complémentaire : lorsqu’on élargit le service civique, on le fait notamment au bénéfice de structures à 100 % publiques. Je le rappelle afin qu’à l’extérieur de cet hémicycle on ne croie pas – on on ne laisse pas entendre – autre chose. Monsieur Lesterlin, je connais votre attachement au sens des mots comme à la vérité sur ce dossier du service civique : nous pouvons donc partager ce constat. Les garanties qui sont ici offertes me paraissent largem...

Je souhaitais dire à quel point je me réjouissais de voir, après six ans d’observation attentive, le service civique des jeunes chez les sapeurs-pompiers devenir véritablement opérationnel. J’en félicite le Gouvernement. Grâce à des contacts avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers et avec les SDIS, mais aussi grâce au travail réalisé, sur l’impulsion de notre collègue de l’opposition, M. Morel-A-L’Huissier, sur le statut des pompiers, largement inspiré du statut du service civique un an avant, nous av...