Interventions sur "civique"

Cet amendement répond à une volonté de clarification. Il vise à substituer au mot « complémentaires » le mot « différentes », afin d’éviter toute confusion entre un emploi ou un stage et les missions accomplies au titre du service civique.

Nous avons eu ce débat à de nombreuses reprises. Votre amendement est satisfait. En effet, aux termes de l’article L. 120-1 du code du service national, dans la rédaction issue de l’article 12 ter, les missions d’intérêt général susceptibles d’être accomplies dans le cadre d’un service civique « sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics et ne peuvent se substituer ni à un emploi ni à un stage ». Elles sont donc nécessairement différentes. Aussi la commission a-t-elle émis un avis défavorable.

Je rappelle qu’en première lecture, cette assemblée avait voté l’expérimentation d’un service civique universel. Cette disposition a malheureusement été supprimée. C’est pourquoi je souhaite aujourd’hui vous proposer de rétablir l’article 12 nonies dans une version allégée. L’expérimentation porterait en effet sur un service civique obligatoire d’une durée non plus de neuf mais de trois mois. Il s’articulerait en deux temps. Premièrement, entre 16 et 18 ans, un mois d’enseignement porterait sur ...

J’ai terminé, monsieur le président. C’est pourquoi le Premier ministre lui-même s’est déclaré plusieurs fois favorable au service civique obligatoire. Je vous propose donc ce soir de voter cet amendement pour affirmer notre volonté politique.

Monsieur le député, vous avez raison de rappeler que cet article a été adopté en première lecture à l’Assemblée, mais vous oubliez de préciser que ce fut contre l’avis des rapporteurs et du Gouvernement. Les modifications que vous avez apportées au texte adopté en première lecture ne changent toutefois rien au fond : vous proposez de réduire la durée du service civique, mais ce qui pose problème, c’est l’objectif que vous poursuivez. Je peux comprendre l’idée, la nécessité, même, de proposer aux jeunes générations la possibilité de s’engager pour l’État et de réfléchir à l’allongement de la journée défense et citoyenneté, obligatoire. Le service civique repose cependant sur l’engagement volontaire ; c’est son principe même.

Votre proposition contredit donc la définition même du service civique.

Je souhaite précisément exposer un avis contre, monsieur le président. Cet amendement déséquilibrerait totalement la logique de construction du service civique telle qu’elle se développe actuellement. Je ne dis pas que le débat n’a pas lieu d’être sur le fond. Il me paraît cependant plus cohérent de laisser se développer un service qui fonctionne aujourd’hui sur la base du volontariat, étant entendu que le nombre de missions est inférieur au nombre de jeunes souhaitant s’engager. Créer un service obligatoire aujourd’hui reviendrait à créer une obligati...

Il est étonnant que nous ayons un tel débat à une heure aussi avancée, alors que nous avons déjà discuté longuement de ce texte. Vouloir, à vingt-trois heures quarante-cinq, établir le service civique obligatoire me paraît inconcevable. Pour les jeunes Français, ce qui pourrait être un jour envisageable serait un service militaire obligatoire : ils comprendraient l’obligation d’aller défendre le pays. Un service civique obligatoire, en revanche, aucun jeune ne pourrait l’admettre ou le comprendre. Sur les bancs de notre groupe, nous ne nous associerons pas à cette proposition. Les jeunes ont l...

...rence de presse du 11 janvier, à la suite des événements du 13 novembre, a appelé à ce que les propositions et les solutions offertes par la République aux citoyennes et citoyens au regard de ces terribles événements soient fondées sur leur participation à la décision publique. Valérie Corre et moi-même avons rencontré l’ensemble des organisations de jeunesse qui aujourd’hui défendent le service civique, le font exister et le nourrissent. Je m’adresse en particulier à M. Bricout, que je respecte en tant que parlementaire, et dont je salue le travail, en particulier celui qu’il a réalisé l’année dernière dans le cadre de la loi de finances, car il est à l’écoute de ses concitoyennes et de ses concitoyens. Je lui demande de faire preuve de la même écoute vis-à-vis des plus jeunes d’entre eux. Or a...

…ou religieuses –, ne demande le service civique obligatoire.

Ce n’est pas ce que veut la jeunesse qui s’engage dans le service civique volontaire. Au demeurant, il y a plus de candidats que de places offertes. L’objectif de ce texte est précisément d’en offrir davantage et non de rendre obligatoire le service civique.

Le présent amendement tend à supprimer l’article 12 relatif à la pratique dite de l’intermédiation, c’est-à-dire la mise à disposition, par des personnes morales de droit public agréées, de volontaires en service civique auprès de personnes morales de droit public non agréées. Cette intermédiation créera en effet une insécurité pour les engagés en service civique, puisqu’ils seront encadrés par des structures qui ne garantiront pas que le service civique s’effectuera dans un objectif d’engagement et non d’emploi déguisé. En outre, les personnes encadrant les volontaires n’auront pas nécessairement suivi de forma...

La commission a émis un avis défavorable. L’objet de l’article 12 est d’ouvrir l’intermédiation aux personnes morales de droit public, précisément pour y encourager l’accueil des jeunes en service civique. Si l’on veut assurer la montée en charge de ce dispositif, il est nécessaire de leur faciliter la tâche. Cela fonctionne bien avec les associations : il n’y a aucune raison que cela fonctionne moins bien avec les personnes morales de droit public.

Les dispositions des articles 12 et suivants visent à compléter et préciser la loi du 10 mars 2010, sans dénaturer ses principes fondamentaux. Il s’agit, d’abord, de la durée du service civique. Je suis, à cet égard, farouchement opposé à tout fractionnement des missions de service civique : le fait que ces missions puissent durer de six à douze mois, avec une durée moyenne de huit mois, est très important pour la continuité de la vie associative. Nous avons aussi confirmé que le temps de travail hebdomadaire minimum était de vingt-quatre heures, avec un encadrement souple. Il s’agit e...

Cet amendement vise en effet à supprimer l’article 12 relatif à la pratique dite de « l’intermédiation », c’est-à-dire la mise à disposition de volontaires en service civique, auprès de personnes morales de droit public non agréées, par des personnes morales de droit public agréées pour ce dispositif. Cette intermédiation crée une insécurité pour les volontaires puisqu’ils seront encadrés par des structures qui ne garantiront pas que ce service civique s’effectuera dans un objectif d’engagement citoyen et qu’il ne s’agira pas d’un emploi déguisé. De plus, les personne...

Je défends avec les mêmes arguments la suppression de cet article parce que, comme l’a reconnu M. le rapporteur général, l’intermédiation est appelée à disparaître, mais aussi et surtout que le service civique doit être géré par des personnes morales de droit public. Il s’agirait ici d’une entrave à ce principe. Il nous semble donc, je le répète, absolument nécessaire de supprimer cet article, comme nous l’avons d’ailleurs proposé à plusieurs reprises pour limiter strictement le périmètre du service civique afin de ne pas confondre service civique, stages et faux emplois.

La commission a émis un avis défavorable. Le système d’intermédiation existe déjà pour les associations, on a cité tout à l’heure l’exemple d’Unis-Cité. C’est la meilleure preuve que cela fonctionne bien et de nombreuses associations peuvent ainsi proposer des missions de service civique, ce qui leur serait impossible si elles devaient se lancer toutes seules dans la procédure de demande d’agrément. Il paraît logique que des personnes morales de droit public disposent aussi de cette possibilité, on pense notamment aux collectivités territoriales qui pourront ainsi s’approprier le dispositif. Cela nous semble absolument opportun.

Second exemple : je connais une communauté d’agglomération qui a demandé l’agrément, qui l’a obtenu, et qui souhaiterait, grâce à l’intermédiation, faire bénéficier des jeunes en service civique à des communes membres. Il s’agit d’éviter à des communes de quelques centaines d’habitants seulement de devoir faire elles-mêmes la demande d’agrément. Je trouve donc cet article au contraire très utile.

Il vise à rendre obligatoire la fourniture de titres-repas aux volontaires au titre du service civique dans les structures qui les accueillent. S’il est en effet compréhensible que ces structures n’aient pas obligation d’assurer le transport et le logement, une aide alimentaire via des tickets repas ou un tarif préférentiel en restaurant collectif apparaît tout de même un minimum.

Avis défavorable car l’indemnité versée par les organismes concernés a déjà pour objet de couvrir ce type de dépense, et rendre obligatoire le remboursement de multiples dépenses risquerait d’empêcher certaines petites structures de recruter des jeunes dans le cadre du service civique.