Interventions sur "outre-mer"

...étropole. Les filiales calédoniennes se refinancent pour moitié auprès des maisons mères ; celles-ci prennent une marge significative et une part du profit est réalisée de cette manière, ce qui explique un coût du crédit particulièrement élevé chez nous. On disposera d’ici la fin de l’année, en sus du rapport évoqué par la ministre sur les tarifs bancaires, d’une étude de l’Institut d’émission d’outre-mer sur la manière dont ces taux d’intérêt sont aujourd’hui calculés et les raisons pour lesquelles ils sont aussi élevés. Sur ces bases je me permettrai de reprendre langue avec le Gouvernement de façon à voir s’il est possible de faire évoluer la situation de manière efficace.

Monsieur le président, je vous remercie pour votre présence en ouverture de cette discussion. Nous sommes très sensibles à cette marque que je dirais presque d’affection. Madame la ministre – chère Ericka –, madame et monsieur les rapporteurs pour avis – chère Monique, cher Serge –, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la délégation aux outre-mer – cher Jean-Claude –, mesdames et messieurs, chers collègues, je suis né voilà longtemps d’une famille nombreuse d’origine modeste. Je sais ce que je dois à la République. Cette République, c’est celle qui, en 1848, garantissait à mes ancêtres, après de longues luttes, une égalité civique. C’est celle qui, en 1946, permettait à Léopold Bissol, Gaston Monnerville, Raymond Vergès et Aimé Césaire d...

...lesse, dont le nombre d’attributaires est trois à quatre fois supérieur ; l’assurance vieillesse du parent au foyer ; quant à l’aide personnalisée au logement, elle n’est généralement pas appliquée et, lorsqu’elle l’est, c’est dans des conditions d’inégalité assez remarquables. De surcroît – Mme la ministre et Victorin Lurel l’ont rappelé –, le contexte socio-économique est extrêmement difficile outre-mer : proportionnellement, nous avons trois fois plus de chômeurs que dans l’Hexagone, notamment pour les jeunes. Je ne parle même pas de Mayotte, où le taux est encore plus élevé – à cet égard, je salue les initiatives prises dans ce texte en faveur de l’île. Le PIB est inférieur de 30 %, le taux d’illettrisme très élevé, tandis que – Victorin Lurel l’a souligné – une dépense publique en matière d’i...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la délégation outre-mer, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi en faveur de l’égalité réelle outre-mer, que nous avons examiné dans nos commissions respectives la semaine passée. La commission des affaires sociales s’est, pour sa part, saisie du titre III de ce texte, qui s’attaque aux inégalités sociales. C’est un volet très important, au moins autant que le volet économique, car for...

...a ministre, à Champ-Fleuri, en mars 2010. S’il ne me revient pas de dire si ce texte constitue une réponse à la réalité ainsi exprimée il y a un peu plus de cinq ans, il est évident que la loi qui résultera de nos travaux sera examinée et évaluée avec la plus grande minutie. Ce projet est un défi. Il arrive à un moment où les écarts ne cessent de s’accroître partout dans le monde et où, dans les outre-mer, de nouvelles inégalités s’ajoutent aux anciennes. Relancer la marche vers l’égalité suppose donc une volonté politique durable, soucieuse de redonner du souffle à un processus en perte de vitesse. Autrement dit, nos travaux devront déboucher sur une loi qui s’inscrive dans la longue durée, sur une loi qui inspire, qui irrigue, qui impulse. Qu’on le veuille ou non, la référence qui s’impose à no...

...luons le travail, ont déposé ce projet de loi, dans un calendrier très contraint. Dès le départ, ce texte était appelé à être enrichi par le travail parlementaire et soumis à une consultation numérique citoyenne. C’est ce que la commission des lois a fait et nous continuerons à en faire de même dans les moments qui viennent. Notre objectif est d’ouvrir une nouvelle page dans le développement des outre-mer et dans l’approche qui préside à ce développement. Celle-ci concerne à la fois les départements d’outre-mer et les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution : c’est une grande innovation. Chaque catégorie de collectivité, chaque collectivité peut-être, doit pouvoir et pourra déterminer avec l’État son chemin pour parvenir à cet objectif commun, qu’il s’agisse des quatre vieux dépar...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, soumis à notre examen cet après-midi, part du constat que les écarts de niveaux de vie entre nos territoires ultramarins et l’Hexagone demeurent considérables et qu’ils justifient une action volontariste en faveur de l’égalité réelle pour les outre-mer. Soixante-dix ans après la départementalisation, vingt ans après l’égalité sociale, nos outre-mer restent la lanterne rouge des territoires de l...

...sés, banalisés dans l’Hexagone. Certains de mes collègues, de tous bords, vont jusqu’à dire : « Mais tu sais, il y a aussi des inégalités dans l’Hexagone… ». Il faut donc mettre en place des stratégies de promotion de nos territoires, et que nous puissions expliquer cette démarche, afin qu’elle soit partagée par l’ensemble de la représentation nationale, et pas seulement par les représentants des outre-mer. Nous ne sommes pas, en effet, que des élus des outre-mer, nous sommes aussi des élus de la nation et, à ce titre, bien qu’issus des collectivités d’outre-mer, donc un peu en dehors du périmètre du présent projet de loi, nous soutiendrons celui-ci, car il propose des avancées majeures, notamment dans le domaine social, pour les départements d’outre-mer. Toutefois, je ressens une profonde décepti...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen du projet de loi relatif à l’égalité réelle en outre-mer. Ce texte, qui concrétise et confirme l’engagement fort du président François Hollande pour nos territoires, est évidemment très attendu en outre-mer. Comme M. le rapporteur Victorin Lurel, dont je tiens à saluer ici le travail, l’a souligné dans son rapport rendu en mars dernier au Président de la République, le concept d’« égalité réelle » consiste à combler les inégalités de condition, de sit...

...ntifs à l’accueil qui sera réservé à nos amendements. Pour l’heure, en l’absence d’engagements financiers de l’État, le texte se réduit à une déclinaison de rapports à l’issue incertaine, compte tenu des changements politiques à venir. Il m’apparaît extrêmement dangereux, à la veille d’échéances électorales majeures, de susciter, une fois de plus, une fois de trop, l’espérance chez les peuples d’outre-mer sans avoir ni l’intention ni l’assurance de tenir les promesses. Si certains ont pris le parti du mutisme ou de l’allégeance, il est de ma responsabilité et de mon devoir de vous alerter sur le fait qu’au vu de la situation sociale, économique et démographique que connaissent nos territoires, nous sommes au bord d’une énième explosion sociale.

...iment aujourd’hui à cette tribune, à n’être pas quotidiennement confronté aux difficultés particulières que vous avez exposées. Tous les territoires ont leurs difficultés, certes, mais celles dont on vient de parler sont particulières : on en parle depuis le début de notre discussion, mais, plus généralement, depuis des années ; et n’y étant pas confronté, disais-je, je puis tenir, vis-à-vis de l’outre-mer, un discours de fierté. Oui, je veux souligner la richesse des outre-mer et les atouts qu’ils représentent pour la France. Mais je dis en même temps ma fierté de voir notre pays posséder, grâce à eux, une façade maritime qui devrait nous ouvrir bien plus de perspectives qu’aujourd’hui. Oui, je suis fier de ce que les outre-mer représentent, pour nous, en matière de biodiversité, donc d’enjeux po...

Je me rends compte qu’il est aussi difficile d’être député d’outre-mer que d’être député des Pyrénées, de la montagne en général.

... eux qui n’arrêtent pas de le faire en Europe, d’aller rendre visite de temps en temps aux Chinois et aux Indiens ; bref, ils nous permettraient d’avoir un rayonnement tout autre que celui que nous avons actuellement. Qui plus est, nous sommes le seul pays d’Europe à pouvoir le faire. Il est dommage de ne pas en profiter, mais enfin, le jour où il y aura une vraie politique pour les territoires d’outre-mer viendra peut-être plus vite qu’on ne croit.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, chers collègues, j’ai grand plaisir à intervenir dans cette discussion générale sur le projet de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer. Ce texte nous offre une occasion de nous intéresser publiquement aux outre-mer français, ce qui n’est pas si fréquent dans cette enceinte – alors même que notre regard sur eux devrait être quotidien –, ces territoires et ces habitants trop souvent méconnus, parfois même oubliés. Or, au même titre que la Normandie – vous m’excuserez de prendre cette référence un peu chauvine –, ces territoires f...

Quoi qu’il en soit, le texte dont nous débattons aujourd’hui est donc beaucoup plus complet : je m’y retrouve notamment s’agissant des convergences qui peuvent constituer un moyen efficace d’assurer l’égalité ou des mesures favorisant le désenclavement des outre-mer. Je me réjouis également, en tant que vice-président de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer – la CNEPEOM – de voir qu’elle aura davantage de pouvoirs d’analyse. Ceux qui en sont membres disposeront d’un outil plus performant. Cela étant, je m’interroge réellement sur certaines mesures, dont je ne suis pas sûr qu’elles aient leur place dans ce projet de loi ou...

...ations avec les Comores, qui ne sont pas satisfaisantes – ce point doit également, et simultanément, être mis sur le métier. Bref, nous sommes en présence d’un texte encore imparfait, qui essaie néanmoins d’apporter un certain nombre de réponses. Cette démarche me paraît logique et normale. Quoi qu’il en soit, il reste encore beaucoup de chemin à faire avant d’arriver à ce que l’égalité avec les outre-mer devienne une réalité car, une fois encore, c’est là la République que nous appelons de nos voeux.

... nos prédécesseurs mènent de combats dans cet hémicycle pour conquérir l’égalité. Et pourtant, la voilà associée au qualificatif de « réelle » : c’est dire qu’elle n’a toujours pas, à cette heure, la même signification pour tous et qu’elle ne renvoie pas à une notion claire pour chacun. C’est parce que le Président de la République, M. François Hollande, s’est rendu dans chacun des territoires d’outre-mer au cours de son mandat qu’il a pu mesurer la grande diversité de nos situations. Il a souhaité que nous puissions réfléchir à ce concept d’« égalité réelle » pour nos territoires et nos concitoyens : qu’il en soit remercié. Je remercie également notre collègue Victorin Lurel d’avoir orchestré si rapidement ce travail. Je vous remercie vous aussi, madame la ministre, de vous être saisie avec autan...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, monsieur le rapporteur, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer. Notre mission, à nous, députés de la nation, ultramarins et hexagonaux, est d’enrichir ce texte du mieux qu’il nous est possible, afin d’atteindre ce but tant attendu, je pense que nous en sommes tous co...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, bien que n’étant pas un parlementaire d’outre-mer, je trouve que nous abordons un sujet dont la hauteur dépasse le niveau habituel de nos travaux. Ici point de totalitarisme en rêvant d’un délit d’entrave sur internet et aucune provocation envers les catholiques par les voix de Mme Rossignol ou de Mme Belkacem.

Non, pour une fois, le titre de ce texte augure d’une importance stratégique et politique remarquable. Pourquoi remarquable ? Parce que, preuve de la réalité de la plus grande France, loin de l’idéalisme gaullien et du cosmopolitisme de la gauche, l’outre-mer assoit le propos de Jacques Bainville à propos de la France : « C’est mieux qu’une race. C’est une nation. » C’est justement de cette phrase de Bainville qu’il nous faut partir car l’outre-mer conserve des habitudes, des résistances, qui rendent parfois là-bas la France davantage possible qu’ici. Le maintien de la famille traditionnelle, la préservation absolue de la dignité humaine, au coeur mê...