Interventions sur "outre-mer"

Nous connaissons tous les dégâts provoqués par les bouleversements des habitudes alimentaires, notamment dans nos territoires ; je pense en particulier aux effets néfastes de la « McDonaldisation ». Cet amendement vise donc à interdire dans les outre-mer tout affichage publicitaire pour des produits alimentaires issus des grandes chaînes de restauration rapide à proximité d’un établissement scolaire. Je précise qu’il est en parfaite cohérence avec la loi du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire outre-mer.

Je me réjouis de voir écrit par le Gouvernement que la maîtrise et l’apprentissage de la langue française constituent « un véritable enjeu de lutte contre les inégalités », ce qui n’est pas seulement vrai outre-mer mais sur tout le territoire. Je me suis récemment rendu au Québec dans le cadre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Le b.a-ba des dispositifs visant à favoriser la persévérance scolaire, c’est d’enseigner la langue française. Je me réjouis donc de votre proposition, madame la ministre. Certes, elle s’inscrit dans le cadre d’un rapport qui sera présenté au Parlement, alors...

Je précise d’ores et déjà qu’il s’agit d’un amendement d’appel. L’aménagement urbain des grandes villes d’outre-mer – Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis, Pointe-à-Pitre, Basse-Terre – représente un enjeu considérable et les maires réalisent des efforts importants dans ce domaine. Ces villes, ces capitales, ont assumé, pendant près de cinquante ans, la responsabilité historique d’absorber l’exode rural, tout en se modernisant et en luttant contre l’insécurité. Cependant, leur vitalité économique a été touchée...

...ssible. C’est la même chose à propos des violences faites aux femmes. Une enquête menée en 2003 par l’INSERM – l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – montrait qu’une femme sur quatre est battue dans notre pays. L’INED – l’Institut national d’études démographiques – a lancé une grande étude nationale, baptisée VIRAGE, sur les violences et rapports de genre, incluant aussi l’outre-mer. Mais, là encore, les collectivités françaises du Pacifique ont été omises, alors qu’il aurait été utile de les y intégrer. Tout cela est inacceptable. L’article 52, j’en suis heureux, nous permettra, dans un avenir proche, de mettre un terme à cette injustice. Une fois le projet de loi définitivement adopté, j’espère que le Gouvernement adressera une circulaire à l’ensemble des établissements p...

...me taire ! Le rapporteur excelle dans l’art d’entretenir la confusion. Il n’était pas question pour moi de donner une orientation à l’enseignement de l’histoire, d’en préciser le contenu, d’imposer quoi que ce soit à quiconque. Simplement, la thématique de l’enseignement de l’histoire de nos territoires – et je n’y mets aucun contenu particulier – est capitale. Je remarque que des propres élus d’outre-mer s’opposent à l’enseignement de l’outre-mer aux enfants de l’outre-mer. Les électeurs sauront s’en souvenir.

Les élus de l’outre-mer ne sont pas contre l’enseignement de notre histoire ! Ils rappellent simplement que cette proposition relève du domaine réglementaire et que cet amendement n’a pas de portée normative.

Avis défavorable. Je tiens à ce nouveau calcul du taux de pauvreté car c’est une mesure symbolique, emblématique, qui peut être mise en application très vite. Nous demandons par ailleurs, à l’article 54, un rapport sur l’intégration du PIB des collectivités d’outre-mer – y compris, donc, celles du Pacifique – à la comptabilité nationale.

...avards – ce n’est d’ailleurs peut-être pas un hasard si c’est moi qui clôture cette séance… Tous les indicateurs le démontrent : la surpopulation carcérale est particulièrement alarmante sur nos territoires. Il règne un climat de violence rare dans nos prisons. Avec 69 375 personnes incarcérées, le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint un nouveau record au 1er juillet 2016. Les outre-mer sont en première ligne, avec des taux d’occupation particulièrement importants : il n’est pas rare d’y trouver cinq à sept détenus dans la même cellule. À la maison d’arrêt de Ducos, en Martinique, le taux d’occupation est de 226 %, soit 478 détenus pour 211 places ; à Baie-Mahault, en Guadeloupe, il y a 515 détenus pour 265 places, soit un taux d’occupation de 194 %. La violence dans ces prisons...

... qui n’a peut-être pas toujours recherché la participation à des réseaux nationaux et internationaux, ni à ouvrir ses propres recherches au-delà de la Polynésie française. Cet effort d’ouverture et d’approfondissement est nécessaire. » En fait, tout au long de la notation, et alors qu’il n’est pas spécialisé en droit public, il reproche à ce candidat sa spécialisation dans le droit spécifique aux outre-mer. La rédaction que je propose n’est peut-être pas encore mûre et il faut y voir un amendement d’appel, mais il serait bon de pouvoir en parler.

Je demande à ma collègue de retirer son amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Je connais un peu la situation des universitaires dans les outre-mer. La précarisation est réelle, comme ici aussi d’ailleurs. Pas plus tard qu’hier, un article dans la presse indiquait qu’un tiers des salariés dans ce secteur étaient désormais vacataires ou sous contrats courts. Mais je crains qu’en partant d’une bonne intention, l’on n’encourage le mandarinat. Dans l’Hexagone, il n’existe pas de dispositif de ce type. Évidemment, il existe des réseaux, mais j’ai...

...our les attachés temporaires d’enseignement et de recherche – ATER – en France. Nous avons évoqué, bien que trop rapidement, la dimension géographique lors de l’examen du texte sur l’université des Antilles et de la Guyane. Ce n’est pas par dérogation que l’on pourra résoudre ce problème : c’est une question de mobilité. Il faut attirer des enseignants-chercheurs hexagonaux dans les territoires d’outre-mer, et vice versa. C’est donc plutôt dans le cadre du passeport que vous avez proposé – passeport étudiant et passeport enseignant – qu’il faudrait octroyer une aide supplémentaire, en matière de mobilité notamment, pour donner aux candidats des chances réelles.

Je connais bien cette affaire pour avoir récemment été président de région. En 2015, j’ai demandé la création d’un EPIDE en Guadeloupe. J’ai reçu le général Soubelet, alors patron de la gendarmerie outre-mer, ainsi que des présidents d’associations des anciens de la gendarmerie, et même de la police. J’ai parlé à Jean-Yves Le Drian et à François Rebsamen, alors ministre du travail, ainsi qu’à Myriam El Khomri : cette dernière m’a affirmé ici même que la question relevait du domaine réglementaire et qu’elle disposait, par ailleurs, de rapports disant autre chose que ce que l’on croit. Le président Ch...

Par cet amendement, je demande au Gouvernement un rapport sur la création, dans chaque aire géographique, d’une école supérieure des cadres d’outre-mer. Nous savons que la formation des cadres est un problème outre-mer : les ultramarins sont obligés de partir en métropole pour se former. Les seules formations qui existent sont universitaires, et les filières à vocation professionnelle sont rares. Il est donc essentiel, de mon point de vue, de développer ce genre de centre de formation. Cela aiderait aussi nos entreprises à recruter des personnes...

... a évoqué une solution. Je suis prête à y travailler. Je voudrais cependant rappeler qu’il n’y a aucun maître de conférences en droit public ultramarin en Polynésie. Aucun. Personne n’a donc pu avoir cette qualification. Il y a un vrai problème d’égalité des chances ! Par le présent amendement enfin, je demande au Gouvernement un rapport sur « l’état de la recherche relative aux littératures des outre-mer » : vous comprenez bien qu’il ne s’agit que d’une excuse pour évoquer le sujet ! C’est un amendement d’appel, et je le retirerai. Mais il faut étudier la question, et peut-être envisager l’idée de créer une chaire universitaire dédiée à cette littérature. Il y a là un vrai problème, sur lequel je vous interpelle. Dans un deuxième temps, peut-être pourrons-nous en effet travailler sur les question...

...deux derniers amendements, même si, avec la littérature et la géographie, nous nous écartons un peu de l’objet premier de notre discussion : il serait intéressant d’envisager ce problème sous l’angle de la francophonie. L’Organisation internationale de la francophonie a en effet beaucoup progressé dans la conception de manuels communs. Je pense aux sommets de la francophonie, où les territoires d’outre-mer ont toujours une place particulière. Les derniers amendements que nous avons examinés portent sur l’histoire, la géographie des territoires d’outre-mer. Nous pourrions remplacer ces matières par l’histoire du patrimoine francophone : cela nous permettrait de résoudre le problème des échelles ! C’est le moment de le faire, politiquement, car le sommet de la francophonie 2016 aura lieu dans deux m...

Voici un amendement un peu particulier en ce qu’il propose d’ouvrir la voie de l’expérimentation à certains moyens de paiement dans les outre-mer. Une entreprise ultramarine, réunionnaise de surcroît, a mis au point un système de garantie contre la falsification des chèques bancaires. Mais la mise en place de ce dispositif pose certains problèmes au regard du code monétaire et financier, et surtout d’une disposition précise : pour qu’un chèque soit endossable, il faut qu’il soit signé par celui qui doit l’encaisser lorsqu’il est déposé à l...

...lèmes de crédibilité de paiement, et nos économies, nos entreprises, en souffrent. Ce nouveau dispositif n’a rien à voir avec la carte bancaire, monsieur le rapporteur, mais il garantit le chèque au même niveau que ladite carte bancaire. Je comprends d’ailleurs que cela mette le ministère de l’économie et des finances quelque peu en difficulté – d’où mon amendement. J’aurais préféré que celui des outre-mer permette l’expérimentation, mais puisque Mme la ministre souhaite le retrait, je le retire.

...es étapes de leur développement, par exemple avec le concours i-LAB, concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes. Du fait de leur écosystème entrepreneurial restreint, les start-up ultramarines sont naturellement défavorisées dans ces appels à candidatures. Pourtant, l’article 7-1 de l’ordonnance du 29 juin 2005 précise que Bpifrance doit prendre en compte les outre-mer dans la gestion de son portefeuille d’engagements. Nous demandons donc d’introduire dans la loi l’obligation pour Bpifrance de réserver un quota pour les start-up ultramarines, comme cela se fait pour les appels à projets ou à candidatures lancés par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Cet amendement est à mon sens inopérant, dans la mesure où il ne précise pas la fraction des appels à réserver aux entreprises ultramarines. Par ailleurs, s’il était adopté, chaque région pourrait demander une mesure similaire. L’argent public étant rare, il doit aller aux meilleurs projets. Nous devons donc faire en sorte que les entreprises d’outre-mer présentent les meilleurs projets, non que l’on sélectionne des dossiers de valeur peut-être inférieure au seul motif qu’ils sont constitués outre-mer. Telle n’est pas ma conception de la sélectivité. Aussi, monsieur Naillet, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.

Cet amendement vise à mettre en lumière le rôle de l’Agence française de développement – AFD – dans nos territoires, afin de sortir de l’opacité qui règne. L’AFD n’existe dans aucun département de France, sauf en outre-mer. Dès son origine, cette institution, qui intervient dans plus de soixante-dix pays en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et dans les Caraïbes comme en Asie, en Méditerranée et au Moyen-Orient, a eu pour mission de lutter contre la pauvreté, de favoriser le développement dans les pays du Sud et de soutenir le dynamisme économique et social des outre-mer. Un paradoxe, lorsque l’on connaît to...