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11 janvier 2017
Rapport N° 4365
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350).
écrit par Jean-Yves Le Bouillonnec rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Patrick Mennucci rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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