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... des transports. Or des solutions technologiques alternatives arrivent aujourd’hui à maturité, tant pour la circulation automobile que pour le transport de marchandises. On peut donc considérer que 2030 est une échéance raisonnable. En tout cas, se fixer un tel objectif aurait un effet d’entraînement susceptible de jouer un rôle moteur sur le plan industriel. Cet amendement prône l’arrêt de toute exploration et de toute exploitation des énergies fossiles à l’horizon 2030.
Cet amendement de clarification, qui reprend les dispositions du code de l’environnement, vise à réécrire la dernière phrase de l’alinéa 19, en remplaçant « Cette évaluation porte sur les effets notables que peut avoir la manière dont le demandeur compte procéder à l’exploration ou à l’exploitation du périmètre sollicité » par « Cette évaluation porte sur les incidences environnementales de l’exploration et de l’exploitation du périmètre sollicité, ainsi que sur les effets notables de la manière dont le demandeur compte procéder ». Il s’agit de ne pas extraire de l’évaluation l’incidence environnementale de l’exploration et de l’exploitation.