Interventions sur "minier"

En cas de demande conjointe d’un titre d’exploitation et d’une autorisation d’ouverture de travaux miniers, il paraît opportun, dans un souci de simplification et de clarté, que l’étude d’impact soit réalisée sur l’ensemble du périmètre concerné par les travaux miniers et que l’évaluation environnementale ne porte que sur le reste du périmètre du titre minier.

Il vise à soumettre les demandes d’octroi et d’extension de titres miniers à une étude socio-économique. De telles études, qui mesurent l’impact de la mise en exploitation du gisement et l’analysent au cours de la procédure, sont nécessaires. Encore faut-il qu’elles soient normées, c’est-à-dire que l’on sache précisément, en amont, ce que l’on veut mesurer, comment, avec quel objectif et d’après quelles données, et que celles-ci soient transparentes. Une telle normalis...