Interventions sur "père"

Madame la président, notre collègue a dit qu'une famille, c'est un père, une mère et des enfants. Cela ne paraît pas extraordinaire ; pourtant, nos collègues de la majorité ont ajouté : un chien ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...cussion est nécessaire. C'est d'autant plus nécessaire sur des sujets aussi sensibles. Cela a été dit par M. le président de l'Assemblée nationale, qui était au perchoir, à tous les députés : aussi bien les membres de la majorité que ceux de l'opposition. Cet impératif s'applique à tous, y compris aux membres du Gouvernement. Il n'est pas convenable, lorsqu'un député dit qu'une famille, c'est un père, une mère et leurs enfants, que la majorité ajoute : et un chien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... me font savoir qu'il reste moins de cinq heures de temps de parole pour le groupe UMP. Je voulais donc vous informer de la façon dont nous allons procéder dans la suite de nos débats, madame la présidente. Nous allons nous concentrer sur quelques articles qui nous paraissent particulièrement importants : l'article 4, puisqu'il fait référence à l'article 371-1 du code civil et supprime les mots « père » et « mère » ; l'article, dont le numéro m'échappe à l'instant, qui supprime du code civil les mots « mari » et « femme ». Je ne reviendrai pas, s'agissant des mots « père » et « mère », sur ce qu'a évoqué mon collègue Hervé Mariton. S'agissant de l'article 4 bis qui, au cours de la navette parlementaire, a permis que les codes concernés par le projet de loi soient modifiés par ordonnance, il d...

Il serait intéressant que l'ensemble de nos concitoyens, qui ne peuvent pas nous suivre cette nuit et qui sont intéressés par ce débat ô combien important pour l'avenir de notre société, en ce qu'il va fondamentalement changer nos repères, et auxquels on va demander des efforts via une nouvelle salve d'impôts, connaissent le coût exact de cette séance. Je ne doute pas qu'il n'y ait eu sur vos bancs des pressions énormes pour que vous vous débarrassiez de ce texte. Vous le faites en catimini, en pleine nuit : vous avez honte de prendre part à ce débat.

comme Le Bon, la Brute et le Truand, avec la musique d'Ennio Morricone : de grands films. Mais votre film à vous, votre projet de loi est un scénario digne de ceux des séries B, parce qu'il s'attaque au père, à la mère, aux enfants. Et tandis que le peuple gronde, vous faites mine de ne pas l'entendre ! Le Parlement est assiégé ! Je n'ai même pas pu y accéder ce soir ; il m'a fallu me rendre ici à pied car la voiture était bloquée. C'était un état de siège ! Le peuple gronde, et vous ne l'entendez pas. Il est vraiment temps que vous changiez d'attitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)...

...ce texte n'avait pas évolué depuis la première lecture à l'Assemblée nationale, comme si rien ne s'était passé au Sénat, comme si rien n'avait changé. Vous êtes là, sans aucun commentaire à faire sur ce qu'ont voté les sénateurs. J'aimerais tout de même vous rappeler une modification importante introduite par le Sénat. Nous sommes passés d'un article balai, qui permettait de remplacer les mots « père » et « mère » dans le code civil, à une autorisation donnée au Gouvernement pour légiférer par voie d'ordonnance dans quatorze codes. Et cela vous laisse totalement indifférents ! Vous acceptez que le Gouvernement nous présente dans six mois une ordonnance pour remplacer « père » et « mère » dans quatorze codes sans broncher ! Je suis estomaquée de constater que vous n'avez pas la volonté de dis...

Voilà donc les quelques éléments que je voulais vous indiquer. Je ne prétends pas être sûr de moi, mais j'ai la conviction qu'un problème constitutionnel se pose. Vous vous êtes embrouillés en vous demandant s'il fallait afficher les choses en rayant dans tous les textes les notions de « père » et de « mère » ou s'il fallait les dissimuler. Vous avez opté pour trois solutions portant respectivement sur le titre VII du code civil, le reste du code civil et l'ensemble des autres textes. En manipulant ce que j'ai appelé cet après-midi la « boîte à malices »

...es arguments pour imposer, à partir de ce texte, l'introduction de la PMA dans notre droit. C'est, là encore, un malentendu à mettre au nombre des quiproquos que recèle ce texte. Un autre malentendu porte sur l'égalité. Deux conceptions de l'égalité s'affrontent dans nos débats. La première envisage le choix des adultes qui veulent des enfants, la seconde envisage le droit des enfants à avoir un père et une mère. C'est une distinction fondamentale ; elle a nourri nos échanges et semble aujourd'hui comprise par les Français. C'est sans doute une des raisons pour lesquelles l'opinion s'est retournée depuis quelques semaines, alimentant ces manifestations qui vont continuer. Cette notion d'égalité fonde, chez la plupart d'entre nous, le sens de leur engagement politique, ce qui explique qu'à qu...

...loi, quant au respect de la cohérence et des avancées réalisées par le Gouvernement pour corriger un certain nombre d'incohérences du texte. Je pense en particulier aux déclarations du Gouvernement sur l'attribution du nom patronymique, reconnaissant aimablement que le texte tel qu'il était rédigé n'était pas très heureux puisque renversant le principe selon lequel, ordinairement, c'est le nom du père qui se transmet et les deux noms en cas de demande expresse. Or si, par malheur, le Sénat votait conforme, nous serions confrontés à une réelle difficulté. Ensuite, j'appelle l'attention de l'Assemblée et du Gouvernement sur les déclarations du président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, qui a déclaré : « Une telle réforme aurait exigé du cousu main ; le problème, c'est qu'on a fait ...

... de la pensée moderne ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) J'ai évoqué le structuralisme en rapportant une citation on ne peut plus précise de Claude Lévi-Strauss, ce qui n'a suscité aucune réponse. C'est indiscutable. L'autre école fondatrice, peut-être davantage pour la gauche que pour la droite d'ailleurs, c'est la psychanalyse. Tous les psychanalystes le disent : l'altérité du père et de la mère, c'est l'élément fondateur.

Pour le petit garçon qui, autour de trois ans, tombe éperdument amoureux de sa mère, le rival naturel, c'est le père. Pour mieux concurrencer ce dernier, il va petit à petit se comparer à lui et se former par mimétisme à son égard. Cet élément sera déterminant dans sa formation à la fois intellectuelle, physique et morale. Nous avons là les éléments fondateurs ; toutes les grandes pensées, toutes les grandes philosophies le disent, la psychanalyse, le structuralisme le disent. Et nous sommes aujourd'hui victime...

Je voudrais revenir sur la question des formulaires administratifs. Celle-ci n'est, bien sûr, pas traitée dans le projet de loi, mais elle n'en demeure pas moins importante, car on a bien vu que la société résistait à la suppression des termes « père et mère » dans de nombreux d'articles ; je n'ai pas dit dans tous, je n'ai jamais menti sur ce point. L'inquiétude ne porte pas seulement sur le contenu du projet de loi, elle concerne également la vie quotidienne, notamment les formulaires administratifs. Je répète la question et chacun pourra constater qu'il n'y a pas de réponse : comment seront rédigés ces formulaires administratifs pour les ...

pour examiner une série de 187 amendements identiques, par séries de cinq, portant sur chacune des occurrences des mots « père » et « mère » dont vous avez longtemps craint qu'elles seraient supprimées dans le code civil et dans d'autres.

...doption d'un amendement de notre rapporteur, l'article 2 contient une disposition qui change assez fondamentalement l'état civil et va donner du travail aux services d'état civil des mairies, mais ce n'est pas comptabilisable et ce n'est pas l'objet de mon intervention. Par contre, vous en êtes convenus, les noms vont devenir beaucoup plus longs puisque l'on associera dans bien des cas le nom du père et celui de la mère, et il va falloir changer tous les formulaires. L'amendement du rapporteur crée donc une charge et je ne comprends pas qu'il ait pu passer le filtre de l'article 40.

...de permettre à nos compatriotes, quelles que soient leurs orientations sexuelles, de vivre en paix dignement, vous recréez des tensions et vous compliquez à nouveau la vie des enfants, même si certains enfants auront toujours la capacité d'affronter les difficultés quelles qu'elles soient. Vous compliquez inutilement la vie des enfants et vous propagez des mensonges : un enfant n'aura jamais deux pères ni deux mères. Il y aura toujours, à la source de chaque vie humaine, un homme et une femme, que vous le vouliez ou non.

Je crois que cet amendement souligne la cohérence de nos positions. Ce que nous disons depuis le départ, c'est que la priorité pour nous c'est le droit de l'enfant. La priorité, pour un enfant qui va être adopté, c'est d'avoir un père et une mère, parce qu'autrement on choisit pour lui et on va à l'encontre du principe d'égalité. Or, tout votre raisonnement repose sur un principe d'égalité. Pardonnez-nous, nous considérons que ce principe d'égalité, vous le touchez à la racine même, à la naissance de l'enfant.

...rticle 21 : « Les États parties qui admettent etou autorisent l'adoption [ ] veillent à ce que l'adoption d'un enfant ne soit autorisée que par les autorités compétentes, qui vérifient, conformément à la loi et aux procédures applicables et sur la base de tous les renseignements fiables relatifs au cas considéré, que l'adoption peut avoir lieu eu égard à la situation de l'enfant par rapport à ses père et mère » Il est dit, à l'article 7, que « l'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux ». Et la définition qui est donnée du mot « parents » est « père et mère ». Donc, je suis désolé, mais par rapport à cette convention de 1989 qu...

... pas de la bonne foi de notre collègue Guedj. Mais je voudrais qu'il m'accorde quelques moments d'attention. Je ne doute pas qu'il le fera. Un enfant, ce n'est pas une page blanche, lorsqu'il naît. Et encore moins lorsque ses parents disparaissent. Je ne voudrais pas que mon propos revête une connotation exagérément personnelle, mais chacun vient ici avec son expérience. Prenons l'hypothèse d'un père ou d'une mère qui vit seul, qui est veuf ou veuve, et a de jeunes enfants. Son angoisse, c'est le devenir de ses enfants s'il venait à disparaître. Il peut être organisé, et procéder par testament, de manière écrite, comme le prévoyait l'amendement précédent. Mais il peut l'être un peu moins. Il a donné à ses enfants une éducation, certains principes et certaines valeurs. Il souhaite bien évidemm...

S'agissant de l'intérêt de l'enfant, ce qui prévaut, c'est la procédure d'agrément, qui en est la garantie. Et les conditions d'adoption restent les mêmes pour tous les couples mariés, si bien qu'il n'est question, ni de privilégier le fait d'avoir un père et une mère ce qui n'est pas, en soi, une garantie de bonheur ,

 « Il n'a jamais eu cette possibilité de savoir ce qui est faisable ou non faisable, ce qui est bien ou mal. N'y a-t-il pas une certaine contradiction poursuivait M. Dhuicq, interrogeant les ministres alors au banc du Gouvernement à soutenir un projet de loi qui va jusqu'à rayer le mot de père du code civil ? » Pourtant, le Gouvernement a passé du temps à expliquer que ce ne serait pas le cas.