120 interventions trouvées.
Nous devons encadrer par la loi les évolutions sociétales qui sont des réalités objectives. Nous devons sécuriser, protéger les adultes et les enfants de la République, sans distinction et sans stigmatisation. Pour trouver une avancée significative de l'égalité, il faut remonter à la loi du 4 mars 2012 relative à l'autorité parentale, défendue par Ségolène Royale et qui octroyait enfin une protection aux pères,
Peu de progrès ont été accomplis depuis dans le domaine de l'égalité des droits. À l'époque, monsieur Mariton, cette loi a permis aux pères d'exercer l'autorité parentale à parité avec les mères et même prévu la possibilité de déléguer l'autorité parentale à un tiers. Cette dernière disposition, grâce à l'intervention du juge, a récemment permis à des femmes d'obtenir la reconnaissance de leur rôle affectif et éducatif auprès des enfants de leur compagne sans que ...
...de mon rôle de père. Au terme de ce véritable cheminement intérieur, ma conviction est faite : le texte qui consacrera le mariage et l'adoption pour tous sera l'une des lois les plus importantes dans l'histoire de notre assemblée. J'étais favorable à la mesure 31 du projet du candidat François Hollande. Mais il ne s'agit pas ici de tenir une simple promesse électorale ! Il s'agit de consacrer l'égalité des droits et de considérer que la famille n'est pas uniquement fondée sur l'orientation sexuelle. Ce texte est bon pour la France. Il renforce la lutte que notre pays mène contre l'homophobie sur son territoire ainsi qu'au niveau international. Il nous fait entrer dans le concert des nations qui ont choisi de protéger leurs enfants tous leurs enfants. Ce texte est juste pour les Français, po...
Notre rôle de législateur est tout autre ; il est de servir l'égalité et le bien commun par la règle commune qu'est la loi. C'est pour cela que je me suis présenté devant les électrices et les électeurs dans mon département, non pour avoir l'honneur de porter une écharpe tricolore ou pour pouvoir siéger dans cet hémicycle, aussi prestigieux fût-il. (Exclamations prolongées sur les mêmes bancs.) Je suis député parce que les mots « justice » et « égalité » ont, pour ...
...ré trop de personnes qui, toute leur vie durant, n'ont cessé de rechercher leurs origines. Trop de souffrances, trop de questions, trop de doutes pour se construire et se reconnaître comme un être à part entière dans notre société ! Même si les Français ont évolué sur le principe selon lequel deux personnes du même sexe peuvent s'unir pour vivre et partager leur vie, il ne faut pas oublier que l'égalité ne peut être que de principe. Cette égalité ne signifie pas que tous les individus doivent être traités de la même façon. En revanche, si des différences sont possibles, elles doivent être justifiées par des critères objectifs. Deux hommes ou deux femmes, malgré tout l'amour qui les nourrit, ne pourront jamais avoir un enfant ensemble. La nature ne nous donne pas une égalité de fait. (Exclamatio...
Attention : cette absence d'égalité ne signifie pas une anormalité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ce sont des distinctions. Vous dites être fiers de ce que vous faites ; moi, je dis : soyons fiers de nos différences ! Quoi que vous disiez, bien des couples homosexuels voudront des enfants. Il leur faudra bien faire appel à une personne extérieure pour assumer cette procréation, que ce soit par la PMA ou grâce à une mère ...
...e de référence, dans l'étude d'impact, à la convention internationale des droits de l'enfant qui lie pourtant notre pays et lui impose de respecter l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de sa législation. Au-delà de l'amendement du rapporteur, ce texte tend à substituer, au père et à la mère de l'enfant, les parents. La parentalité, ce n'est pas la parenté, chacun le sait. Le droit à l'égalité, c'est le droit à la différence. Il n'y a pas d'un côté le camp des modernes ouverts au mariage pour tous et de l'autre celui des ringards
...'est que si ce texte est voté, si le mariage de deux personnes de même sexe est à l'avenir rendu possible, alors automatiquement ces couples auront droit non seulement à l'adoption mais aussi à la procréation médicalement assistée, au besoin en passant par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité. En effet, comment le Conseil constitutionnel pourrait-il considérer qu'il y aurait égalité de droits entre tous les couples mariés si certains d'entre eux peuvent avoir accès à la PMA et d'autres non ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) L'étape suivante verra surgir la même revendication, suivant la même procédure de la question prioritaire de constitutionnalité : les couples composés de deux hommes demanderont, s'appuyant sur le fait qu'un couple formé de deux femmes a a...
.... Notre République est laïque, notre mariage républicain est civil et laïque. Ce débat ne peut que l'être aussi. « Aucun homme n'est l'instrument de Dieu, aucun homme n'est l'instrument d'un autre homme. Il n'y a pas de maître au-dessus de l'humanité, il n'y a pas de maître dans l'humanité » disait Jaurès. Il est des votes et des lois qui nous élèvent plus que d'autres, les débats touchant à l'égalité et à la liberté sont de ceux-là. Rares sont les moments où le législateur peut se confronter d'aussi près à la devise de son pays, se confronter à elle pour lui témoigner un attachement immense par-delà les siècles et les générations, se confronter à elle pour faire en sorte de lui être encore plus fidèle. C'est tout le sens de ce projet de loi : une loi pour l'égalité des droits entre tous les...
...irculaire que vous avez fait publier. J'en appelle, madame la garde des sceaux, à toute l'honnêteté qui, je n'en doute pas, est la vôtre, pour que vous reconsidériez cette décision et que vous abrogiez cette circulaire scandaleuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La confusion porte encore sur les motivations justifiant ce projet de loi, lesquelles s'appuient sur de prétendues inégalités ou discriminations. Il n'en est rien car, en France, les droits garantis par la Constitution sont les mêmes pour tous les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle.
... ce fils n'ait pas honte de votre vote, que ce petit-fils n'ait aucun doute sur votre affection. Vous n'échapperez pas au regard de ceux qui, nécessairement, un jour ou l'autre, croiseront votre route, frère ou soeur, fils ou fille, ami ou amie, petit-fils ou petite-fille. Nul besoin de le nier : dans les dix, quinze ou trente prochaines années, la crédibilité de ceux qui refusent aujourd'hui l'égalité à grand renfort de discours d'arrière-garde en souffrira. Personne ne l'oubliera, personne ne pardonnera. L'Histoire, la marche en avant inéluctable de l'égalité, elle, ne tolère pas les échecs et ne retiendra que celles et ceux qui eurent le courage de voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Non, cette évolution du mariage est d'abord très singulièrement et très remarquablement à mettre au compte des grandes conquêtes, dont l'égalité des droits des femmes, des hommes et des enfants ! Vous l'avez rappelé, mesdames les ministres, et nous l'avons mesuré tout au long des débats qui se sont déroulés ces derniers mois : au fil du temps, ce contrat civil a été détaché des grandes inspirations révolutionnaires, républicaines et laïques, pour servir la préservation du patrimoine, le maintien des lignées et l'instauration d'un lien ma...
...er la souffrance. Quelle incroyable frilosité que celle dont a fait preuve notre pays qui, alors qu'il a su porter aux quatre coins du monde les valeurs de la République, n'a pas été capable d'affronter la mise en oeuvre des droits et des libertés individuelles lorsqu'il s'agissait de toucher au statut des personnes ! La République a été impuissante, mes chers collègues, impuissante à traduire l'égalité et la fraternité dans les droits individuels ceux des femmes dans le mariage, ceux des enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est cette histoire que je veux vous rappeler, mes chers collègues, car je sais que vous partagez avec nous les valeurs que j'ai évoquées. Oui, cette frilosité est incroyable : c'est pourquoi je veux vous dire aujourd'hui que cette nouvelle avancée, ...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en ce moment poursuit l'objectif de l'égalité des droits pour tous les couples. L'autre objectif qui imprègne ce projet, c'est la protection des droits de l'enfant. L'enfant, les enfants sont au coeur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. C'est légitime, c'est aussi indispensable. Le mariage pour tous ne remettra pas en cause les fondements de notre société : il contribue à la faire évoluer. Ce projet n'enlève rien à...
... parents homosexuels pour élever des enfants. Ils semblent même présumer que ces enfants ne disposent pas du même capital-chance pour s'épanouir et se construire. Nous devons aujourd'hui ouvrir les yeux sur la réalité, ne pas occulter ce qui existe déjà. Mes chers collègues, après plus de trente années passées en école maternelle, l'enseignante que j'ai été ne peut pas accepter que l'on refuse l'égalité à tous nos enfants. Le modèle familial unique n'existe plus : la famille est plurielle. Arrêtez l'hypocrisie et regardez devant vous !
...on, en 2013, accepter que le mariage, institution républicaine, soit réservé à une catégorie de citoyens ? Contrairement à M. Guaino, je serai fière d'expliquer à mes petits-enfants les raisons pour lesquelles j'ai soutenu ce projet de loi, qui donnera à tous la chance de vivre librement sa différence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) La République doit à tous ses enfants l'égalité sans discrimination.
..., puisque j'ai aussi entendu ce mot à plusieurs reprises, c'est le flou. Aussi, dites-nous une bonne fois pour toutes vos intentions. Vous avez le devoir d'indiquer clairement à la représentation nationale si, oui ou non, vous allez instaurer la PMA pour les couples de femmes homosexuelles. Si vous répondez oui, vous nous direz aussi comment. Mais toute l'argumentation de ce texte reposant sur l'égalité, vous expliquerez en même temps aux couples homosexuels masculins au nom de quoi vous leur refuserez les mêmes droits ! En tout cas, le peuple français a besoin de savoir.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans notre République, laïque, une et indivisible, il est important de rappeler que la mise en oeuvre démocratique de toute loi sociétale doit se faire dans le respect de deux valeurs fondamentales : 1'affirmation de l'égalité des droits et la laïcité. C'est à l'aune de ces deux principes que nous devons appréhender le projet de loi sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, en comprenant qu'il ne concerne que le mariage civil et non le mariage religieux. Dès lors, il convient d'adopter une approche dépassionnée et raisonnable dans ce débat. C'est dans le respect de la laïcité que l'égalité entre les citoy...
...tion. Pourtant, ce texte suscite de nombreux remous, des positions tranchées, des dérives également ne le cachons pas , des réactions dont la ferveur interroge. Ce projet de loi lèse-t-il une partie de nos concitoyens ? Son objectif premier en est le juste contraire : celui d'apporter des droits nouveaux aux couples homosexuels et à leur famille dans une perspective juste, la perspective de l'égalité des droits. Où donc vivent les opposants à ce projet en dehors de cet hémicycle ? Comment ne pas avoir conscience de la réalité, de la diversité des couples et des familles qui nous entourent ? Ce n'est pourtant pas faute d'avoir convié au sein de cette assemblée des enfants aujourd'hui jeunes adultes, ayant été élevés par des couples de même sexe, des parents homosexuels, venus témoigner de par...