Interventions sur "mère"

même si je sais le faire ! (Sourires.) Votre stratégie est très simple. Dans le cadre de l'article 4, vous voulez démontrer qu'il y a un problème avec les mots « père » et « mère »,

Le code civil compte 160 occurrences des mots « père » et « mère ». À raison de six orateurs à chaque fois, cela donne lieu à 960 interventions absolument identiques.

...ux, à l'instant. Ils se réfèrent à ce qui s'est passé cet après-midi à la Chambre des communes comme à un exemple. Certes, elle vient d'adopter, en première lecture, un texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Mais, cher collègue Le Roux, vous devriez savoir que le Royaume-Uni, depuis longtemps, admet, pour les couples de même sexe, la procréation médicalement assistée et le recours aux mères porteuses ! Si c'est votre modèle, ce n'est pas le nôtre ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

...ésidents. Quant aux articles à venir, je pense notamment à l'article 4 sur lequel porte l'« amendement balai ». Cet amendement a complètement chamboulé le projet de loi en modifiant son architecture et en diminuant considérablement le nombre des articles. Il traduit aussi un choix de fond qui s'apparente pour nous à la construction d'une fiction. Avec votre texte, quand les mots de « père » et « mère » figurent dans le code civil, il faudra faire comme si ces termes pouvaient s'appliquer à un couple de même sexe. Vous ne pouvez pas considérer, monsieur le président, qu'il s'agit là de quelque chose de mineur. Au contraire, cette question est le noeud du projet de loi : sur la forme, car cet amendement balai a été nécessaire pour revoir la conception du projet ; sur le fond, car il souligne la...

Avec mon collègue Noël Mamère, nous avons dit notre crainte de voir l'ouverture de la PMA enterrée dans le futur texte du Gouvernement annoncé pour le mois de mars. Mme la ministre Bertinotti nous a répondu en disant que la loi annoncée en mars était désormais prévue pour la fin de l'année, mais que la PMA figurerait dans ce texte. Le temps d'aller déjeuner et de revenir dans l'hémicycle, nous apprenons que, depuis le Cambo...

...i résulterait d'un projet parental commun et n'aurait pas de filiation paternelle connue. La notion de projet parental commun provient d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris. Elle permet de distinguer le deuxième parent, qui n'est pas qu'un simple beau-parent, dans la mesure où il a été investi à part entière du projet parental. L'objectif poursuivi est que les droits et les obligations des deux mères sur l'enfant soient bien reconnus. Cela concernerait notamment le cas des enfants nés dans le couple, dont ceux issus d'une PMA faite à l'étranger.

Monsieur le président, j'ai bien entendu l'avis exprimé par Mme la garde des sceaux. Comme cela a été dit en commission, la filiation s'établit dans le cadre du mariage à la fois par la présomption de paternité et par le fait que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance. Dans le cadre de la réforme, plusieurs options étaient envisageables. La première était d'obéir au principe d'égalité invoqué par vous-mêmes, madame la garde des sceaux et monsieur le rapporteur, et d'appliquer le parallélisme des formes. C'est le choix que nous avons fait avec l'amendement n° 2168, qui vise à instaurer une présomption de parenté, comme le Québec...

...sociaux et dans les conseils généraux et ce risque semble évident à la plupart d'entre eux. Alors, comment faire ? Il est important de préserver la responsabilité de personnels très compétents sur ces questions, et qui mesurent que l'adoption par des couples de même sexe si le texte est adopté rendra leur décision extrêmement difficile. Au nom de quoi priver un enfant d'avoir un père et une mère ? Reste que l'on doit à tout prix éviter une pratique de quotas dans cette politique.

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe apporte de la confusion dans la symbolique sociale en mettant à mal la structuration de la famille. Pour satisfaire M. Roman, je répète que nous sommes contre ce projet de loi qui conduira inévitablement à priver légalement certains enfants d'un père ou d'une mère. Le mariage pour tous n'est finalement qu'un leurre et les débats sont éclairants à ce sujet, car la question principale est celle de la filiation. Avec l'adoption et le recours aux techniques d'assistance médicale à la procréation, nous sommes dans le vif du sujet, et l'on a bien senti depuis ce matin que la majorité était embarrassée et fébrile dès que l'on évoquait la PMA et la GPA. (Exclamat...

...e Buffet nous ait quittés, car elle a parlé tout à l'heure de la marchandisation du corps de la femme. Je ne doute pas qu'elle ait eu beaucoup de talent pour défendre le droit des femmes, mais c'est justement vous qui serez responsable de la marchandisation du corps de la femme. Pourquoi ? Parce qu'on sait très bien qu'une fois acquise la procréation médicalement assistée, il faudra autoriser les mères porteuses par souci d'égalité entre hommes et femmes !

Or l'enfant adopté a, plus qu'un autre, besoin d'un père et d'une mère. L'enfant abandonné cherche ses repères et aspire à retrouver ce qu'il a perdu. Plus qu'un autre, il a besoin d'une filiation biologique évidente et expliquée. Ce texte va à l'encontre de ses besoins. Il méconnaît donc les membres les plus vulnérables de notre société, que l'on doit au contraire protéger.

 « Un enfant est rattaché à un parent au moins, généralement la mère qui l'a mis au monde, et si possible à deux, père et mère. Y compris dans l'adoption, la filiation légale reproduit analogiquement le couple procréateur, asymétrique et hétérogène. Elle en garde la structure, ou le schéma, à savoir celui de l'engendrement biologique bisexué. » L'auteur cite ensuite Claude Lévi-Strauss selon qui « les liens biologiques sont le modèle sur lequel sont conçues les re...

... l'un de nos collègues qui, pourtant, s'opposait au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels ? Je regrette un tel manque d'équilibre, à savoir que MM Mariton et Gosselin se déclarent gênés par les propos de notre collègue alors qu'ils ne l'étaient pas lorsqu'il s'agissait d'orateurs de leur groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Toujours sur la forme, les mots d'une mère car la politique, c'est aussi des sentiments, de l'humain venant dire à la tribune la souffrance de son fils devant l'homophobie dans une société comme la nôtre, venant parler de sa fierté pour ce fils et venant défendre l'égalité des droits pour ses enfants, ne méritent-ils pas mieux qu'un petit rappel au règlement ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)